Vers un contrôle de la rémunération des traders ...

News de dernière minute

Le Monde.fr, 7 février 2009 - Le journal Le Monde.fr a eu copie d'un accord entre les grands établissements bancaires, la direction du Trésor, l'Autorité des marchés financiers (AMF) et la Commission bancaire. Il pose de nouvelles règles qui vont entrer en vigueur dès cette année pour les primes que les traders toucheront début 2010. Ce "code éthique" sera soumis dans les prochains jours au ministre de l'économie.

Pour plus de détails, cliquez ici.

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Une régulation de la finance en Europe

La Commission européenne a décidé de renforcer le cadre prudentiel des marchés financiers européens en musclant les comités européens de surveillance. Bruxelles cherche à améliorer la coopération et la convergence en matière de surveillance des marchés et des secteurs des banques et des ssureurs. Les règles de fonctionnement du CESR, du CEBS et du CEIOPS. De plus, l'IASC foundation se voit allouer 15 millions d'euro, l'EFRAG 12 millions et le PIOB 1,2 million d'euro.

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Tornade judiciaire en vue dans l'affaire Maloff

Le Devoir.com, 4 février 2009 - Des avocats représentant dans 25 pays les victimes de l'escroquerie pyramidale dont est accusé le financier Bernard Madoff prédisent une bataille judiciaire planétaire pour tenter de récupérer les fonds envolés, dont le montant pourrait s'avérer encore plus élevé que les 50 milliards $US généralement admis.

Pour en savoir plus ici.

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Information financière : création d'un site Web

Les échos.fr, 29 janvier 2009 - La Directive Transparence de 2004 prévoyait la mise en place dans chaque Etat membre d'un mécanisme officiel permettant de stocker des informations réglementées sur les sociétés cotées. C'est chose faite avec la mise en place par l'AMF et le Journal officiel du site info-financiere.fr, qui regroupera rapports financiers, communications obligatoires des sociétés cotées, nombre total de droit de vote ...

Pour plus d'informations : http://www.info-financiere.fr/search.php

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Rapport de l'AMF France sur les agences de notation

AMF France, février 2009 - L'AMF France vient de publier son rapport 2008 sur les agences de notation (ici). Que pouvons-nous en retenir ?

Sur la notation de crédit des entreprises, l’AMF invite les acteurs du marché à la plus grande prudence lorsqu’ils font dépendre les modalités de financement des sociétés de la notation. Cela est notamment le cas lorsque des clauses contingentes (trigger clauses) liées à des covenants sont attachées à des émissions ou à des prêts.

Sur la notation des produits de financement structuré, l’AMF réaffirme la nécessité d’une plus grande transparence des agences sur les notes individuelles et les éléments méthodologiques ou d’appréciation spécifiques qui leur permettent d’arriver à ces résultats, sur les données statistiques qu’elles utilisent, ainsi que sur les actifs composant les produits notés, afin que les investisseurs améliorent leur propre appréciation et gestion des risques liés à ces produits.

A l'issue de ce rapport, leprésident de l'AMF fait apparaître les trois points suivants. En premier lieu, l’AMF soutient le projet de règlement européen en cours de discussion sur les agences de notation, pourvu qu’il aboutisse à un cadre de supervision efficace au plan communautaire. Il est important que cette surveillance s’exerce de manière coordonnée au sein du CESR (Comité européen des régulateurs de marchés de valeurs mobilières) en associant les régulateurs nationaux qui doivent disposer d’un pouvoir étendu de surveillance et d’enquête sur les agences. En deuxième lieu, l’AMF souhaite rappeler que le fait de recourir à une agence de notation ne dispense pas les gestionnaires financiers, qui investissent dans des produits structurés pour le compte des OPCVM, notamment ceux offerts aux investisseurs particuliers, d’effectuer leurs propres diligences et contrôles. Dans cette perspective un groupe de travail a été constitué par l’OICV, dont la présidence a été confiée à l’AMF. En dernier lieu, l’AMF propose que le cadre réglementaire facilite l’émergence de modèles alternatifs d’analyse de crédit, en complément du système actuel des agences. De nouveaux modèles d’évaluation pourraient ainsi se développer sur un marché plus concurrentiel, avec le soutien des investisseurs.

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Nouveautés du côté de l'AMF France

AMF France, février 2009 - L'Autorité des Marchés financiers française vient de prendre plusieurs positions qui me semblent intéressantes à porter à la connaissance de nos lectrices et lecteurs :

• L'AMF a rappelé aux sociétés cotées sur Alternext leurs obligations d’information périodique (ici) ;
• L'AMF a pris position sur la forme des rapports des commissaires aux apports et à la fusion (ici) ;
• L'AMF vient de publier son 5ème rapport sur les agences de notation (ici) ... Je vais revenir dans un autre article du blogue sur ce rapport.

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Quelle entreprise pour demain ?

Le Monde.fr, 3 février 2009 - Quels contours aura l'entreprise 2020 ? A entendre des experts, elle sera plus raisonnable, souple, solidaire, créative ... Les moteurs de transformation sont économiques, technologiques, politiques, financiers, environnementaux ... Ces coups de burin qui la fissurent et remodèlent sont si nombreux qu'on ne peut en dresser la liste. Lire la suite ici.

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La France va-t-elle suivre les Etats-Unis ?

Le chef de l'Etat français pourrait annoncer, selon le Monde.fr (ici), le plafonnement des salaires des dirigeants des banques aidées par l'Etat. Cette mesure, non rétroactive, était encore à l'arbitrage à l'Elysée, dans l'après-midi de jeudi. Lors d'une réunion de travail, la veille, un montant plafond de 500 000 euros annuels avait été évoqué. Le plafonnement s'appliquerait d'une manière uniforme à tous les dirigeants d'établissements qui sollicitent l'aide financière de l'Etat.

Je rappelle sur ce point que la représentante des dirigeants français s'oppose à l'intervention du droit, point de vue que je conteste avec vigueur (ici).

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Publication de la liste des victimes de Maloff

La liste complète de ses victimes directes a été révélée, mercredi 4 février, par le tribunal de New York chargé de la liquidation des entreprises et activités de M. Madoff.

Cent soixante-deux pages de noms de particuliers, d'institutions, d'associations, de fondations et même, au milieu de cette interminable liste, le nom des enfants Madoff et du propre avocat de Bernard Madoff, Ira Lee Sorkin. La liste est reproduite sur le blog DealBook d'Andrew Ross Sorkin, hébergé par le New York Times.

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Du nouveau pour les entreprises d'investissement

France, 14 janvier 2009 - Bonjour à nos lectrices et nos lecteurs, je signale que le contrôle interne des entreprises d'investissement a été récemment modifié par l'arrêté du 14 janvier 2009 modifiant le règlement n° 97-02 du 21 février 1997 relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.

Accéder à ce document ici.

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Modifications européennes des IAS

Commission européenne, 23 janvier 2009 - En mai 2008, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié des améliorations aux normes internationales d’information financières, dans le cadre de son exercice annuel d’amélioration visant à rationaliser et à clarifier les normes comptables internationales. Ces améliorations comprennent 35 modifications apportées aux normes comptables internationales actuelles. La consultation du groupe d’experts techniques (TEG) du groupe consultatif pour l'information financière en Europe (EFRAG) a confirmé que les améliorations satisfont aux conditions techniques d'adoption énoncées à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no1606/2002. Conformément à la décision 2006/505/CE de la Commission du 14 juillet 2006 instituant un comité d’examen des avis sur les normes comptables destiné à conseiller la Commission sur l’objectivité et la neutralité des avis du Groupe consultatif pour l'information financière en Europe (EFRAG). Le comité d’examen des avis sur les normes comptables a examiné l'avis de l'EFRAG sur l'adoption des normes et en a confirmé le caractère équilibré et objectif à la Commission. Aussi, la Commission a publié le RÈGLEMENT (CE) No 70/2009 DE LA COMMISSION du 23 janvier 2009 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne des améliorations aux normes internationales d'information financière (IFRS).

Consulter ce texte ici.

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Information de l'IFA : Prix de thèse

Nos collègues de l'Institut Français des Administrateurs m'informe que l'IFA organise son Prix IFA de la recherche en gouvernance.

Le Prix IFA 2009 de la recherche en gouvernancerécompense les meilleures thèses portant sur un thème de gouvernance soutenus entre le 1er janvier 2008 et le 1er mars 2009.

Les candidats peuvent déposer leur candidature jusqu'au 8 mars 2009.

Le premier prix récompensant la meilleure thèse est de 5.000 Euros.

Le dossier de candidature est téléchargeable à l'aide du lien suivant :http://www.ifa-asso.com/actualites/actualites.php?actualite_id=177

Le jury présidé par Monsieur Daniel Lebègue est composé d'éminents universitaires, administrateurs et experts en gouvernance.

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Le changement climatique : un sujet incontournable

CAMagazine, février 2009 - Le changement climatique suscite beaucoup d’attention chez les décideurs du Canada et des États-Unis, tant au niveau fédéral que dans les provinces et les États. Selon les prévisions de PricewaterhouseCoopers en matière de changement climatique, les politiques qui seront établies en la matière influenceront considérablement la réglementation environnementale future.
Les questions liées au changement climatique ont été incontournables pendant la dernière campagne électorale canadienne, les partis politiques ayant proposé un éventail diversifié de politiques. Les politiques en matière de changement climatique deviendront vraisemblablement obligatoires au cours des prochaines années et, comme le gouvernement fédéral est minoritaire, ces politiques seront influencées par tous les partis. Par ailleurs, le bulletin insiste sur l’importance de suivre l’évolution de la réglementation aux États-Unis, car toute mesure qui sera adoptée est susceptible d’avoir une incidence sur notre propre politique et notre réglementation.

Lire la suite de cet article ici.

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De quelques lectures sur l'actualité de la rémunération et réaction personnelle

Décidément, la rémunération des dirigeants d'entreprise fait couler beaucoup (et beaucoup) d'encre. Je signale ces quelques articles et synthèses (concernant la situation française et européenne) publiés aujourd'hui par le journal les échos.fr qui, je suis sûr, intéresseront toutes nos lectrices et nos lecteurs :

• "Le salaire de l'échec" de P. Escande : chronique bien éclairante dont je conserve cette réflexion les dirigeants "n'ont peut-être pas tous failli comme les banquiers de Wall Street, mais méritent-ils pour autant de tels émoluments ? L'idée d'origine était d'attirer les meilleurs et de les motiver en alignant leurs rémunérations sur la progression de la Bourse. Avec son effondrement et la ruine des actionnaires, le mythe du patron tout-puissant a vécu" ;
• "Les spécialistes des rémunérations partagés" de M. Jasor : opinion des spécialistes en la matière qui souligne que "la structure de rémunération des acteurs du « front office » (traders, etc.) doit être modifiée" ;
• "L'Allemagne et les Pays-Bas les plus en pointe en Europe" : article qui met en lumière le contexte européen dans une idée de comparaison ;
• "Rémunérations des patrons : Parisot contre un pouvoir de décision de l'Etat" de L. Parisot. Contrairement à mon habitude, je prendrais quelques minutes pour réagir et donner mon sentiment sur cette prise de position. Dans cet article, la présidente du MEDEF milite pour une autorégulation. Toutefois, je m'étonne de cette attitude (qui est une constante) pour plusieurs raisons. Doit-on souligner que si le droit n'est pas la seule réponse à la crise, il est une des réponses qui ne doit en aucun cas être minimisée. Pourquoi, la régulation se poserait-elle de manière globale (il n'est qu'à constater les discussions menées à tous les niveaux en France et dans le monde) et non pour la rémunération des patrons ? Certes, un code de gouvernance existe, mais ce n'est qu'un code avec une valeur juridique bien incertaine (valeur propre d'ailleurs à ces instruments innovants apparus depuis le milieu des années 1990). De tels codes ont-ils d'ailleurs empêché les scandales survenus (il en existaient avant 2008 et les scandales sont apparus malgré tout) ? En outre, les théories de gestion les plus modernes ne tendent-elles pas à remettre en cause la vision du "patron tout puissant" et les écrits économiques les plus récents ne démontrent-elles pas que le niveau de rémunération est de moins en moins fondée (l'alignement sur les actionnaires par le biais des stock-options ne doit-il pas interpeller dans le contexte du développement durable et du changement de visage des entreprises ?) ? Par ailleurs, qui croit encore dans les idées du marché de l'emploi des dirigeants, alors que le marché des dirigeants est si fermé et réservé à certains (du moins, en France) ? Enfin, alors que le monde du business parle d'éthique, est-il éthique que les rémunérations des dirigeants aient été si importantes ces dernières années (et qu'elles continuent de l'être), alors qu'aujourd'hui ce sont les comportements de ces acteurs de marché que sont les dirigeants d'entreprise qui ont amené à la crise ? La mémoire humaine est décidément trop courte ...

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Inquiétant ?

CAMagazine, février 2009 - L’indice Accounting and Finance Employee Confidence Index, une mesure globale de la confiance des travailleurs de la comptabilité et de la finance aux États Unis, a chuté de 5,9 points pour atteindre 42,6 au cours du quatrième trimestre de 2008, soit le chiffre le plus faible de tous les temps, selon une enquête récente commandée par Mergis Groupet réalisée par Harris Interactive. L’enquête a révélé un pessimisme grandissant à l’égard de l’économie de la part des travailleurs de la comptabilité et de la finance, tout particulièrement en ce qui a trait à l’emploi et à la stabilité générale de l’économie.

Lire la suite des conclusions de l'enquête ici.

... si même les gens du métier doute, alors c'est à douter soi-même !

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L'affaire Maloff continue

Les échos.fr, 27 janvier 2009 - Le cabinet Lartigue-Tournois & Associés poursuit des banques françaises au fond après les avoir assignées en référé. Le conseil d'administration de la sicav luxembourgeoise Luxalpha et son promoteur UBS AG sont également visés.

Lire la suite de cet article ici.

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Rémunération des patrons : Obama réagit

Les échos.fr, 5 février 2008 - Les dirigeants dont les sociétés reçoivent de l'argent public verront leur salaire plafonné à 500.000 dollars par an, éventuellement agrémenté d'actions restreintes qui ne pourront être exercées qu'une fois le gouvernement remboursé. Les actionnaires auront le droit de voter sur les rémunérations mais leur avis ne sera que consultatif.

Lire la suite ici.

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Séminaires sur Éthique et régulation sociale de l'entreprise

Le Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail (CRIMT) tient une série de séminaires sur le thème Éthique et régulation sociale de l'entreprise. Le prochain, animé par le Pr Peter Dietshe du Centre de recherche en éthique de l'Université de Montréal aura pour sujet Corporate Social Responsibility and the role of the state: the case of tax competition. En compagnie du Pr Jean Charest du Département des relations industrielles, j'aurai le plaisir de participer à ce séminaire à titre de commentateur. Les détails sont ici.

Le risque moral existe-t-il ?

C'est la question que pose un article intriguant (ici) du New Yorker intitulé Hazardous Materials? James Surowiecki y rappelle d'abord la notion de risque moral, trouvant sa source dans le domaine des assurances, qui est appliquée dans nombre de contextes. Popularisée par l'analyse économique du droit (voir notre ouvrage Mackaay/Rousseau, Analyse économique du droit), la notion insiste sur la propension des individus à se livrer à des activités plus risqués lorsqu'ils savent qu'ils sont protégés des conséquences négatives de celles-ci. Ainsi, dans le contexte de la crise financière actuelle, plusieurs ont souligné le risque moral associé au sauvetage des banques: celles demeurant encore saine étant encouragée à accroître les risques sachant qu'elles seraient également sauvées.

L'auteur de l'article du New Yorker souligne toutefois qu'il ne faut pas perdre de vue les conséquences de l'inaction (face à la crise financière) lorsque l'on évalue le risque moral:

Of course, not acting also has costs, and sometimes—as in the case of Lehman’s failure—those costs are immense. So, if the threat of moral hazard is going to encourage inaction in a crisis, we should be sure that threat is real.

S'il reconnaît que le risque moral est une notion pertinente pour l'analyse de l'opportunité des interventions, il note que dans le case de la crise financière, on ne devrait pas le surestimer:

And there certainly are situations where moral hazard does seem to have an effect on people’s choices.
[...]

In other circumstances, though, moral hazard seems to have a much smaller impact. And, in the case of public-sector intervention during financial crises, evidence for its dangers is surprisingly flimsy.

The International Monetary Fund, for example, has helped bail out developing countries across the globe. If those bailouts heightened moral hazard, you’d expect the recipient countries to be more reckless in their spending and borrowing, and outside investors to be more careless in their lending. Yet a number of studies looking at the effects of I.M.F. bailouts on things like credit spreads and capital flows have found little evidence for that.

Selon James Surowiecki, le risque moral peut être inférieur dans ce contexte car les opérations de sauvetage arrivent très tard, après que les institutions financières subi des pertes collossales. De manière audacieuse, il puise dans la psychologie comportementale pour identifier une autre source - paradoxale - de contrainte: les dirigeants ne croient pas qu'ils échoueront:

the biggest reason that moral hazard matters less than it might is that it can operate only if people actively countenance the possibility that their decisions could lead to complete disaster. But it’s well documented that people generally, and investors particularly, are overconfident and significantly underestimate the chances of being wiped out. The moral-hazard fundamentalists argue that banks and other financial institutions will act recklessly if they think they’ll be rescued in the event of failure. But Wall Street was reckless because it never believed that failure was even a possibility.

La rationalité limitée serait donc un mécanisme de contrôle du risque moral! De là, il conclut en faveur des manoeuvres de sauvetage. Il s'agit certes d'une piste de réflexion intéressante. À suivre...

Rémunération des dirigeants: point de mire de réformes à venir?

Le Président Obama s'ajoute à une longue liste de critiques remettant en cause les niveaux de rémunération versée aux hauts dirigeants. Comme le rapport le NY Times dans Obama Calls Wall Street Bonuses ‘Shameful’ , le Président a affirmé (ici):

“There will be time for them to make profits, and there will be time for them to get bonuses,” [...] Now’s not that time. And that’s a message that I intend to send directly to them, I expect Secretary Geithner to send to them.” [...] “It is shameful. And part of what we’re going to need is for the folks on Wall Street who are asking for help to show some restraint and show some discipline and show some sense of responsibility.”

Dans le contexte de la crise financière, la rémunération suscite encore plus de critiques compte tenu qu'elle semble en total décalage avec la performance des entreprises et qu'elle est, dans bien des cas, financés par des fonds publics destinés à renflouer les institutions en déconfiture.

Dans un article faisant état des critiques, On Street, New Reality on Pay Sets In, le Wall Street Journal nous signale que cette question de gouvernance demeure une des plus difficiles à véritablement résoudre.

But it won't be easy to upend a compensation system that is woven into the fabric of the U.S. financial system. Many Wall Street employees work under employment contracts that can't be unwound. In addition, lower pay won't undo past blunders or guarantee that financial firms don't stumble badly again.

Compensation experts said firms are likely to adjust to the new political reality by cutting bonuses and finding other ways to pay employees. Annual salaries might creep higher, and companies could distribute deferred payments that wouldn't materialize unless the employee made a substantial contribution. Such strings would eliminate big paydays for financial wizards who created bumper profits that blew up later.

Cela ne signifie pas qu'il ne soit pas le temps d'essayer de réformer le régime de rémunération. Toutefois, les initiatives de réforme devront se faire en tenant compte de cette réalité. Ainsi, il ne suffira pas d'adopter une simple loi limitant la rémunération des dirigeants