Leçons sur la structure Maloff

Les échos.fr, 27 février 2009 - La partie de bras de fer est engagée entre la CSSF et UBS, dépositaire de Luxalpha. En démontrant ses fautes, le régulateur du Grand-Duché fâche la banque suisse et facilite les actions judiciaires contre elle.

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Les escrocs tombent un à un sous la férule du gendarme de la Bourse américaine

Les échos.fr, 25 février 2009 - Mercredi soir, la Securities and Exchange Commission a lancé trois plaintes à l'encontre d'investisseurs présumés véreux. Les pertes financières interdisent aux fraudeurs les plus gloutons de se cacher.

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Clôture des comptes 2008 : la transparence est de rigueur

Mme DUFOUR (Option Finance, 09/02/2009, n° 1015, p. 14) propose une synthèse du document publié par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) contenant une série de recommandations pour les commissaires aux comptes sur les conséquences de la crise pour l'audit des comptes 2008 des entités autres que financières. Ce document dresse le panorama des "principales zones à risques" engendrées par la crise afin d'attirer tout particulièrement l'attention des commissaires aux comptes. Outre la question de la continuité de l'exploitation, la question centrale qui se pose est celle de la valorisation, notamment en matière de tests de dépréciation sur les immobilisations incorporelles. Eric Seyvos, associé chez bellot Mullenbach et Associés, constate que la crise a démontré que les difficultés avaient notamment pour origine l'opacité et qu'il fallait donc faire un effort particulier de transparence afin de retrouver la confiance. Concernant le goodwill, il estime qu'il faut procéder à des dépréciations quand cela est nécessaire.Concernant la valorisation des actifs financiers en IFRS, la CNCC indique qu'il faut s'assurer qu'ils sont bien classés, notamment ceux dits "disponibles à la vente" mais également que leur évaluation est pertinente. Concernant la méthode d'audit, elle rappelle que la valeur de marché étant inexistante, les modèles de valorisation des actifs financiers utilisés doivent être pertinents, que des vérifications devront être faites sur les évaluations d'experts et que l'auditeur a la possibilité de faire appel à ses experts s'il l'estime nécessaire.

Ces recommandations faites par la CNCC ne sont pas nouvelles mais elles seront très certainement appliquées avec vigilance et fermeté, en particulier cette année. Eric Seyvos rappelle que l'Autorité des marchés financiers, dans sa recommandation en vue de la clôture 2008, a indiqué qu'il était possible d'utiliser des taux d'actualisation basés sur des données historiques, donc inférieurs aux taux actuels, concernant les dépréciations. Afin de limiter le risque de voir leur responsabilité engagée, la CNCC invite les commissaires aux comptes à demander aux directions des sociétés qu'ils auditent qu'elles complètent les lettres d'affirmation par diverses déclarations concernant l'adaptation des méthodes d'évaluation, le caractère raisonnable des hypothèses retenues et le caractère pertinent des informations données en annexe.

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Précisions sur la responsabilité des commaissaires aux comptes

Les actions en responsabilité contre le commissaire aux comptes sont prescrites trois ans à compter du fait dommageable ou de sa découverte s'il y a eu dissimulation. Les textes en vigueur ne donnant pas de définition de la notion de dissimulation, la Cour de cassation a été amenée à la préciser comme "devant nécessairement émaner du commissaire aux comptes lui-même et impliquer la volonté de ce dernier de cacher les faits dont il aurait pu avoir connaissance par la certification des comptes".
Marie-Jo Zimmermann, parlementaire, considère que la Cour de cassation ajoute une condition au texte et, par voie de conséquence, confère une quasi-immunité aux commissaires aux comptes. Elle a donc interrogé donc le Garde des Sceaux sur le point de départ de la prescription, estimant qu'elle pourrait commencer à courir à compter du jour où l'inexactitude des certifications, des bilans et/ou des comptes d'exploitation a été découverte.
Le Garde des Sceaux (J.O.A.N., Questions,10/02/2009, p. 1376) a indiqué qu'il résulte de la combinaison des articles L 822-18 et L 225-254 du code de commerce que l'action en responsabilité civile contre le commissaire aux comptes est prescrite par trois ans à compter du fait dommageable ou de sa révélation s'il a été dissimulé. La Cour de cassation a précisé le critére de dissimulation comme impliquant un élément intentionnel, à savoir le fait pour le commissaire aux comptes de cacher volontairement les faits dont il a eu connaissance. Le ministre de la justice juge cette interprétation conforme à la volonté du législateur, l'empoi du terme "dissimulation" démontrant la volonté de sanctionner le professionnel de mauvaise foi.

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Le développement durable en point de mire de l'IFAC

Le comité des professionnels comptables en entreprise (Professional Accountants in Business Committee) de l’International Federation of Accountants (IFAC) a élaboré un cadre de développement durable exhaustif pour aider les professionnels comptables et leur organisation à intégrer une philosophie et des méthodes de travail axées sur la durabilité dans tous leurs processus. Le cadre montre comment l’engagement d’une organisation en matière de développement durable peut contribuer à améliorer ses produits et services, à motiver ses effectifs, à diminuer ses coûts et à rehausser sa réputation.

Le cadre de développement durable est accessible sans frais dans la section International Center for Professional Accountants in Business du site Web de l’IFAC à l’adresse www.ifac.org/PAIB.

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Paie des traders : critique des propositions françaises

Les échos.fr, 25 février 2009 - Voilà un éditorial bien intéressant publié par les échos.fr (ici) de MM. Landier et Thesmar contestant la proposition française d'encadrer la rémunération des traders.

Haro sur les « golden boys ». Pour les politiques, l'occasion était trop belle, et ils ne l'ont pas manquée : une infime minorité de jeunes gens, touchant des rémunérations exorbitantes, auraient précipité l'économie mondiale dans la récession. Mais avant de réglementer tous azimuts, il faut réfléchir à l'économie du problème pour esquisser les différentes pistes de réforme. Avec la crise a grandi l'idée que c'était la structure de ces rémunérations, plus que leur montant, qui était en cause. Pour faire (trop) simple, un opérateur de marché est rémunéré sur la base du profit annuel qu'il réalise. Jugé uniquement sur son chiffre de fin d'année, le trader de banque devient un opérateur ultra-court-termiste, sans aucune considération pour les risques qu'il aura fait courir à son employeur. Pile, il gagne, face, c'est le contribuable qui perd sa chemise (...) A première vue, la solution paraît simple : indexer les rémunérations des traders sur les profits qu'ils réalisent à long terme ... je vous laisse découvrir la suite, bonne lecture !

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Infogreffe adopte le format XBRL !

Infogreffe est un GIE qui regroupe les greffes des tribunaux de commerce et dont la principale mission consiste à diffuser l’information légale sur les entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés : Kbis, statuts, comptes etc. Or, qui l’eût cru ? Cette vénérable institution vient de se lancer dans l’aventure du format XBRL. Elle a annoncé en effet le 3 Février dernier la création d’un nouveau portail : www.i-greffes.fr. Ce portail est destiné au dépôt des comptes annuels. Celui-ci s’inscrit dans la démarche de dématérialisation qui permet déjà depuis Juin 2007 d’effectuer en ligne les formalités de création d’entreprise et de modification du RCS via www.greffes-formalités.fr. Désormais, les entreprises pourront donc déposer leurs comptes en ligne, lesquels seront automatiquement convertis au format XBRL.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le blogue de REGinfo (ici).

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Guide de l'IFAC sur la gouvernance

Le comité des professionnels comptables en entreprise (comité PAIB) de l’International Federation of Accountants (IFAC) a publié un nouveau guide, intitulé Evaluating and Improving Governance in Organizations. Le guide fournit un cadre, une série de principes fondamentaux accompagnés de modalités d’application et des références concernant la façon dont les professionnels comptables peuvent contribuer à l’évaluation et à l’amélioration de la gouvernance dans les organisations.

Ce guide et le document Preface to IFAC's International Good Practice Guidance peuvent être téléchargés sans frais à partir de la section PAIB de la librairie en ligne de l’IFAC.

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Nouvelle Autorité Nationale Comptable ... et dirigeants

La tribune.fr, 23 février 2009 - L'autorité des normes comptables (ANC), prévue par l'ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 a été créée dans un souci de "recherche d'une plus grande efficacité et d'une plus grande réactivité, notamment pour peser de manière plus forte sur les procédures d'élaboration des normes comptables internationales".

Elle présente au moins trois atouts :

- Le premier est d'être devenu l'unique interlocuteur des entreprises. En effet, elle regroupe le Conseil national de la comptabilité (CNC) et le Comité de la réglementation comptable (CRC).

- Le deuxième est que ses avis ont une valeur réglementaire. Ils seront donc opposables aux dirigeants d'entreprise.

- Le troisième est qu'elle assure une meilleure représentativité des entreprises. En effet, celles-ci seront mieux représentées dans les instances dirigeantes de l'ANC, en accord avec la volonté de son président, Jean-François Le Petit d'être plus attentif aux PME, en particulier non cotées.

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Des candidats pour l'IFAC ?

A titre d'information, je vous signale que l’International Federation of Accountants (IFAC) est à la recherche de candidats désireux de faire partie de ses conseils et comités en 2010.

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Questions entourant la fusion des banques françaises

Les échos.fr, 27 février 2009 -Bonjour à nos lectrices et nos lecteurs du blogue, alors que la fusion de la Banque populaire et de la Caisse d'épargne donne lieu à un certain nombre de débats en France, je vous renvoie à cet éditorial publié par le journal les échos.fr : H. Gibier "L'Etat capitaine".

Une litanie de pertes, c'est ce que l'on retiendra de la présentation des résultats des groupes Banque Populaire et Caisse d'Epargne ainsi que de leur filiale cotée commune, Natixis. L'exercice aura eu au moins une vertu démonstrative : il confirme à quel point les deux protagonistes, désormais appelés à constituer la « deuxième banque française », ont besoin de l'Etat pour franchir cette passe difficile. Eussent-ils réussi à se dispenser cette fois encore de recourir à l'argent public, tout indique qu'aborder l'année 2009 comme si de rien n'était aurait mis en danger le nouveau mastodonte bancaire à peine né. Il reste plusieurs dizaines de milliards d'actifs toxiques dans la banque d'investissement, autant de bombes à retardement pour les deux maisons mères. Bien implanté dans le milieu des PME françaises, le réseau des Banques Populaires va forcément souffrir d'une conjoncture qui précipite nombre de ses clients au bord de la faillite. Quant à celui des Caisses d'Epargne, beaucoup moins exposé sur ce plan, il doit absorber le choc de la banalisation du Livret A, son produit vedette. Au moment d'affronter tous ces récifs, un autre danger a surgi dans la dernière ligne droite avant la fusion : celui de voir l'énorme vaisseau prendre la mer avec des équipages en désaccord sur l'identité du capitaine. Justifiant amplement que la puissance publique, en plus de ses fonds, place son homme ... lire la suite ici.

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Nouveau numéro de Lex Electronica: la RSE comme thème d'ensemble

Le dernier numéro de Lex Electronica vient de paraître. Il présente les communications du colloque organisé par le Centre de recherche en droit public l'automne dernier sur le thème de la Responsabilité sociale des entreprises. Parmi les auteurs, permettez cette auto-promotion:

- TCHOTOURIAN Ivan, La responsabilité sociale des entreprises vue sous l’angle du développement durable ou quand le monde des entreprises change

- ROUSSEAU Stéphane, Responsabilité sociale et droit des sociétés : promesses et limites

Bonne lecture!

Le Say on Pay fait une entrée spectaculaire au Canada

Occupés par la crise financière, la divulgation des résultats de la Caisses de dépôt et placement, nous ne l'avions pas vu venir (certainement pas moi, en tout cas). La proposition de soumettre la politique de rémunération des hauts dirigeants au vote consultatif des actionnaires a fait une entrée spectaculaire dans le contexte de l'assemblée annuelle de trois grandes banques canadiennes, à savoir la CIBC, la Banque Royale et la Banque Nationale. Voir ici et ici pour des reportages. Je l'avoue (et mes étudiants me le rappelleront), je fais partie des sceptiques quant à la valeur du Say on Pay, non pas parce que je suis réfractaire à l'exercice "démocratique", mas parce que je doute que ce soit le bon forum pour assurer le développement de saines politiques de rémunération. En ce sens, il est intéressant de noter que les études menées dans les pays où cette pratique existe, étant même parfois obligatoire, indiquent que cela n'a pas freiné la hausse de la rémunération des hauts dirigeants. À mon avis, préférable d'imposer au conseil d'administration cette responsabilité, en l'amenant à privilégier le long terme, plutôt que le court terme, dans la rémunération des dirigeants, comme le suggèrent aujourd'hui Judith Samuelson et Lynn Stout dans le Wall Street Journal dans leur article Are Executives Paid Too Much?

Oncle Sam au conseil d'administration?

Nouvelle réalité en vue? Avec le plan de sauvetage américain, retrouverons-nous des représentants gouvernementaux aux conseils d'administration des sociétés où le gouvernement a investi en devenant actionnaire? Cela pourrait créer une dynamique bien particulière. surtout dans le contexte américain du droit des sociétés. On peut lire des réflexions à cet égard ici dans Uncle Sam in the Boardroom.