Retraites-chapeaux dans le collimateur

Alors que de grandes réformes sont annoncées en France, je signale que le Parlement en a déjà adopté un certain nombre qui sont susceptibles d'intéresser les lectrices et les lecteurs de ce blogue. Concernant les retraites-chapeaux, le taux de contribution patronal est désormais doublé puisqu'il passe de 6 à 12 % en cas d'externalisation de la gestion à un assureur et de 12 à 24 % en cas de gestion en interne de ces retraites par l'entreprise. Pour les retraites liquidées à compter du 1er janvier 2010, elles sont soumises à une taxe patronale additionnelle de 30 % si leur montant est supérieur à 8 fois le plafond annuel de sécurité sociale.

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Analyse (française) sur la réaction d'Obama

Intéressant écrit que celle de M. Ugueux sur son blogue. Sous le titre 15 janvier 2010 « Banques: Obama a décidé d’en découdre en levant un impôt $ 90 milliards…sur dix ans », ce dernier nous livre un analyse percutente.

Pour ceux qui croiraient que Barack Obama est un faible, ce mois de janvier aura été une surprise. En deux semaines, il aura tancé de manière ouverte les services de sécurité dans l’affaire de l’avion de Detroit, agi avec une rapidité hallucinante au tremblement de terre d’Haïti, et hier, il a immédiatement emboite sur son projet de taxation des banques. (...) C’est l’ensemble de ces motivations qui rend complexe le jugement à porter sur ces mesures. Sont-elles très pénibles ?

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Encore une réforme des offres publiques !

REGinfo, 15 janvier 2010 - Le projet de loi de régulation bancaire et financière a été déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 16 décembre dernier. Il est actuellement entre les mains de la Commission des finances de l’Assemblée.

Ce texte tire les leçons de la crise financière en réformant la régulation du secteur bancaire. Mais il comporte aussi une partie dédiée aux offres publiques, largement inspirée par l’AMF, et qui va venir achever le train de modifications lancé en octobre 2008 par le régulateur boursier, à travers le rapport de Bernard Field.

Plusieurs modifications importantes sont inscrites dans la loi, et mériteront d’être suivies lors des débats parlementaires dans les semaines à venir. Lire la suite sur le blogue REGinfo ici.

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Un bilan peu reluisant pour la gouvernance des entreprises françaises

Le Monde, 12 janvier 2010 - Si la France est connue pour la succession de ses réformes en tous genres notamment en ce qui concerne la gouvernance des entreprises (le décret d'avril 2009 sur la rémunération des dirigeants est éclairant sur ce point), la question des résultats de tant de textes est posée ... et se pose a fortiori depuis de nombreuses années.

La gouvernance des entreprises cotées est un beau laboratoire d'observation. Or, quand on observe ce qui se passe en France, nous pouvons n'être que dubitatif. Le quotidien Le Monde vient de publier une analyse pour identifier qui dirige les grandes entreprises françaises. La réponse est éloquente :

- une forte consanguinité caractérise les conseils d'administration français (ici) ;
- les dirigeants sont pour la plupart issus des grands corps de l'Etat (ici).

Au final, le capitalisme français demeure demeure aux mains de quelques-uns et ce, malgré les réformes qui se succèdent et les débats toujours plus nombreux (par exemple : la présence féminine).

A titre d'information, cette analyse permet également de déterminer les caractéristiques des administrateurs français, je vous les laisse découvrir ici.

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Reprise des introductions en bourse en Europe et aux Etats-Unis

Les échos.fr, janvier 2010 - Je vous renvoie à ces deux analyses du quotidien financier Les échos.fr qui atteste d'une remontée très nette des introductions en bourse :

- Reprise amorcée des introductions en bourse en Europe (ici) ;
- Deux fois plus d'introduction en bourse aux Etats-Unis en 2009 qu'en 2008 (ici).

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Fonds ISR : la profession impose son code de transparence

Les échos.fr, 12 janvier 2010 - Si l'investissement socialement responsable (ISR) est encore peu connu du grand public, il ne manque pas de codes, de labels, de chartes, de principes pour l'encadrer : Paris Europlace en juillet, ... lire la suite ici.

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Partager les fruits de la croissance

La revue Problèmes économiques (30 septembre 2009, n°2979) consacre un numéro spécial au partage des fruits de la croissance. Au-delà des aspects strictement économiques, ce numéro spécial permet d'enrichir la réflexion sur un thème très en vogue en Europe (notamment en France).

Pour en savoir plus sur ce numéro, cliquez ici.

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Le périmètre des interlocuteurs d'une entreprise s'agrandit

Revue Personnel, décembre 2009 - Bonjour à toutes et à tous, voilà une lecture enrichissante dans la revue Personnel (décembre 2009, n°505). En effet, vous trouverez dans cette revue tout un dossier consacré aux parties prenantes : "Les parties prenantes : quand le périmètre s'agrandit".

Si ce dossier est destiné essentiellement aux professionnels des relations humaines, deux éléments méritent d'être soulignés : 1. la stakeholder theory avance et gagne incontestablement du terrain ce qui ne saurait laisser le droit indifférent (je consacre un article à paraître dans la Revue des Sciences de Gestion sur la place des salariés dans la gouvernance des entreprises), 2. un juriste s'interroge sur la valeur juridique des chartes éthiques.

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Les oligopoles sortent gagnants de la crise

Le Monde.fr, 12 janvier 2009 - C'est sous ce titre que le quotidien Le Monde propose un dossier consacré au retour des oligopoles ...

Dans de nombreux secteurs, une fois la stupeur du choc financier passée, les discussions ont repris : alliances, coopérations, acquisitions ? Les sidérurgistes s'inquiètent ainsi de l'opération de fusion, en cours, des activités de minerai de fer des géants anglo-australiens Rio Tinto et BHP Billiton, qui contrôleraient ensemble plus d'un tiers des exportations mondiales de minerai de fer, risquant de former un "duopole" avec le leader brésilien Vale (32,8 % du marché), selon l'association Worldsteel. Dans l'automobile, des projets tous azimuts sont évoqués à la suite du rachat de Chrysler par Fiat ou de Vovlo par le chinois Geely : PSA et Mitsubishi, Volkswagen et Suzuki. La vague va du transport aérien (British Airways-Iberia) aux logiciels (Sun-Oracle). Mais le mouvement de concentration le plus évident, et le plus paradoxal, est celui du secteur bancaire. Les acteurs too big to fail - ceux dont la faillite emporterait tout le système financier - ont été secourus. La garantie des dépôts et l'injection de capitaux par les Etats, le prêt de liquidités quasi gratuites par les banques centrales, les ont sauvés... et leur ont permis de consolider leur position dominante. Alors que la crise a été en partie causée par les effets d'une cartellisation excessive de certaines activités financières, elle a, de fait, renforcé ce phénomène. Lors des trois derniers mois de 2009, les opérations de fusion-acquisition ont atteint 625,4 milliards de dollars (439 milliards d'euros) dans le monde, leur plus haut niveau depuis le troisième trimestre 2008, marqué par la faillite de la banque Lehman Brothers, et la panique qui en a découlé. Et sur la totalité de l'année 2009, plus de 38 000 transactions ont été annoncées, totalisant 2 100 milliards de dollars, soit une baisse de 28,2 % en valeur, mais de 6,6 % en nombre.

Pour accéder à ce dossier, cliquez ici.

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La France attend 360 millions de la taxe sur les bonus

Le Monde.fr, 12 janvier 2010 - Je rappelle que la France a modifié son cadre législatif et prévoir notamment un impôt spécifique. Or, la taxe sur les bonus devrait rapporter 360 millions d'euros, estime la ministre de l'économie dans un entretien publié, mardi 12 janvier, dans Le Figaro. "Nous escomptons une rentrée de 360 millions, dont 270 millions seront consacrés à alimenter le Fonds de garantie des dépots pour renforcer la sécurité des déposants", précise la ministre qui ajoute que "le solde, soit 90 millions, sera directement reversé au budget de l'Etat".

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Le secteur financier domine les fusions-acquisitions

L'Agefi, 24 décembre 2009 - Ironie du sort : alors que les difficultés des banques à travers le monde ont alimenté les prédictions de consolidation d’envergure tout au long de l’année, l’ampleur des opérations de fusions-acquisitions s’est en définitive révélée modeste dans ce secteur.
Dans un marché global en recul de 32% en 2009 par rapport à 2008, le montant des transactions visant des institutions financières ont chuté de 43% : il n’a atteint que 390 milliards de dollars, selon les chiffres compilés par Thomson Reuters. Les transactions ont atteint leur plus bas niveau depuis cinq ans, tant au niveau mondial que dans la finance. Cependant, ce sont les secteurs liés à la consommation des ménages qui ont le plus été touchés (jusqu’à -68% pour les produits de consommation courante par exemple).
En outre, le secteur finance représente toujours la plus grande part de l’activité de fusions-acquisitions (voir illustration). Il a représenté 20% de la valeur totale des fusions-acquisitions, devant l’énergie (17%) et l’industrie (12%). Cette situation prévalait déjà les années précédentes.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

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Etat et Gouvernement d'entreprise : quelles suites à la crise ?

ECGI, décembre 2009 - A nos lectrices et nos lecteurs, je vous renvoie à cette Research Newsletter de l'ECGI "Government in Corporate Governance" pour celles et ceux qui seraient curieux de faire le point sur les initiatives des Etats en matière de gouvernance d'entreprise.

Pour accéder à ce document, cliquez ici.

Bonne lecture et à la prochaine ...

Merci d'avoir voté et (surtout) continuez de nous faire part de votre avis

Bonjour chères lectrices et chers lecteurs, nous vous remercions d'avoir participer à notre dernier sondage sur les bonus. Je vous rappelle que la question était de savoir si l'intervention de l'Etat vous semblait une réponse pertinente. A cette interrogation, une majorité relative s'est dégagée en faveur du non. Au regard des positions du G20 et de l'encadrement français, la démarche des autorités publiques a témoigné d'une attitude différente ... il faudra donc confronter votre opinion au résultéts de ces interventions publiques !

Nous vous proposons un nouveau sondage, cette fois sur la notion de démocratie actionnariale et de ses apports potentiels. Comme Stéphane l'a récemment rappelé, est-ce qu'une ouverture vers le Say on pay ne serait-elle pas la bonne solution ? Serait-elle la seule solution ? Nous vous laissons répondre et donner votre sentiment ...

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Lectures entre amis

Bonjour à toutes et à tous, voici un livre qui ne vous laissera pas indifferent et vous permettra de compléter vos connaissances en matière de droit économique. Je ne peux vous donner encore mon sentiment, dans la mesure où je l'ai commandé et pas encore reçu ...

Pour le commander, cliquez ici.

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Manifestation scientifique annoncée

Le Centre Européen de Droit et d’Economie de l’ESSEC organise le 28 janvier 2010 une manifestation scientifique sur le thème suivant : ETATS ET ENTREPRISES DANS LA MONDIALISATION – OPPORTUNITES ET MENACES POUR LES SECTEURS STRATEGIQUES.

08h45-16h45

Salle de conférences du Cabinet Orrick : 31, avenue Pierre 1er de Serbie - Paris 16eme

Résumé : Au tournant des années 2000 nombre d’Etats ont adopté des dispositifs juridiques pour contrôler l’accès des investissements étrangers dans des secteurs d’activités considérés comme « stratégiques ». La crise économique a suscité des aides aux entreprises en difficulté et des plans de relance pour des secteurs jugés sensibles. Ces politiques nationales menées au nom du patriotisme économique sont pour l’essentiel défensives et mettent en œuvre une préférence nationale supposée conjurer les menaces que la mondialisation ferait peser sur ces entreprises, et plus largement sur le tissu productif national. Expérimentées avec diverses fortunes dans des contextes historiques et institutionnels déterminés, ces politiques sont-elles encore pertinentes ? Leur efficacité n’est elle pas de fait limitée par i) les stratégies des groupes incités à se « globaliser », notamment pour exploiter les effets de taille ou minimiser les risques conjoncturels, et par ii) le cadre réglementaire, régional et/ou multilatéral, qui a accompagné le développement des échanges internationaux et l’intégration des économies nationales, tout particulièrement en Europe ? La portée de ces politiques publiques est questionnée : effets d’annonce, mesures temporaires d’ajustements ou fondements d’un nouveau modèle de croissance en gestation ? Quelle est la bonne échelle d’intervention : Etat – Europe - Monde ?

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Des réformes à la pelle !

REGinfo, 7 janvier 2010 - Cette rentrée risque d’être chargée sur le terrain réglementaire. Chacun sait en effet que les crises économiques ont toujours inspiré fortement les législateurs. 2010 comptera donc son lot incontournable de réformes censées tirer les leçons de la crise, mais aussi quelques évolutions plus profondes destinées à améliorer la réglementation. Pour vous faire une idée plus précise, je vous renvoie à la synthèse proposée par les auteurs du blogue REGinfo ici.

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Les chiffres et le développement durable

FEE, 21 décembre 2009 - Dans un document publié, le 21 décembre 2009, la FEE souhaite souligner, dans le contexte de crise économique et financière actuelle, l’importance du développement durable dans le secteur public, dans les organisations du secteur public et le rôle que peuvent jouer les experts-comptables du fait de leur expertise et de leur expérience. En conséquence, la FEE rappelle qu’elle a organisé, le 8 juillet 2009 à Bruxelles, une table ronde sur le thème « développement durable et secteur public » afin de déterminer les manières dont les pratiques de développement durable pouvaient être améliorées dans le secteur public et précise qu’elle publiera une déclaration de principe sur ce sujet en janvier 2010.

Pour accéder à ce document, cliquez ici.

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Projet de loi en France

Bonjour à toutes et à tous, la France s'est agitée en cette fin d'année 2009 comme en témoihgne le dépôt d'un projet de loi pour modifier la régulation bancaire et financière.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a présenté un projet de loi de régulation bancaire et financière (ici). Face à la crise financière, la priorité du Gouvernement est de limiter ses conséquences sur l'activité et l'emploi et d'en tirer les leçons pour éviter que les mêmes causes ne produisent les mêmes effets.

Sous l'impulsion de la France, le G20 de Pittsburgh a décidé de renforcer la régulation du système financier : la solidité des banques sera renforcée en améliorant la quantité et la qualité des fonds propres exigés pour qu'elles puissent conduire des activités risquées ; des règles internationales ont été adoptées pour encadrer les bonus des opérateurs de marché ; les marchés de dérivés seront réformés pour les rendre plus transparents et plus sûrs. Les décisions de Pittsburgh appellent également des mesures nationales. C'est l'objet du projet de loi de régulation bancaire et financière. Dans une première partie, le projet de loi vise à renforcer la régulation du secteur financier et des marchés. Il crée un Conseil de la régulation financière et du risque systémique, qui réunit les autorités de contrôle du secteur financier, afin de mieux prévenir les risques et de mieux coordonner l'action de la France dans les enceintes internationales et européennes. Afin de renforcer la stabilité financière, le projet de loi dote l'Autorité des marchés financiers de la capacité d'adopter des mesures d'urgence pour restreindre les négociations sur les marchés financiers en situation de crise. Il confie à l'Autorité des marchés financiers le contrôle des agences de notation désormais prévu par la réglementation européenne. Il renforce la surveillance et le contrôle des groupes bancaires transfrontières, en prévoyant notamment la création de collèges de superviseurs.

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Gouvernance et Stewardship

Dans son célèbre Rapport publié en 1992, Sir Adrian Cadbury identifiait le rôle du conseil d'administration comme en étant un de "stewardship". Quelques années plus tard, il allait élargir ce concept à la gouvernance en général:

"Corporate Governance is concerned with holding the balance between economic and social goals and between individual and communal goals. The corporate governance framework is there to encourage the efficient use of resources and equally to require accountability for the stewardship of those resources. The aim is to align as nearly as possible the interests of individuals, corporations and society"

J'ai donc trouvé très amusant que dans le Wall Street Journal du 7 janvier dernier, un article traitant de la possibilité d'une prise de contrôle de la société Cadbury s'intitule Cadbury: A Testbed for Stewardship. Dans cet article, les auteurs y développent leur conception du stewardship qui est très près de celle de Sir Adrian. En effet, s'ils reconnaissent que cette fonction incombe aux administrateurs, ils soulignent également que les actionnaires ont aussi une responsabilité de stewardship qui se décline en plusieurs facettes. Une de ces dimensions place l'accent sur le long terme.

Finally there is planting for the future. Good stewards make sure the right investments are being made in innovation, plant, reputation and talent, so that they do indeed pass on the company to their successors in the strongest possible shape.

Dans un contexte d'OPA, comme Cadbury, cela signifie pour les actionnaires d'apprécier les offres au regard de considérations dépassant le simple prix offert.

A focus on price alone is mistaken from the point of view of the interests of shareholders; and for directors it is based on a flawed understanding of the law.

The ultimate shareholders—the beneficiaries—have an income need that generally stretches over decades. Of course, if they believe current management isn't up to the job, they need to take action, and disposal to a better owner might be the right option. But if asset managers make a decision on price alone, they risk doing a disservice to those beneficiaries; and the pension trustees who are their clients can, if they wish, give them clear guidance on the need to prioritize the building of strong and enduring companies.

Au fond, derrière cette notion de stewardship se cache la conception de la société par actions comme entité distincte de ses membres, i.e. la théorie de l'entité qui pointe derrière les motifs de l'arrêt BCE de la Cour suprême du Canada.

Quoi qu'il en soit, cette notion mérite d'être étudiée plus en détail, d'autant plus qu'elle a reçu un appui de taille de la part du Walker Review qui traite de la gouvernance des institutions financière et qui a été publié en novembre dernier au Royaume-Uni. En effet, ce pourrait être une voie pour contrebalancer les risques associés à l'accroissement du pouvoir des actionnaires.