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vendredi, décembre 22, 2006
Article de doctrine sur le vote éléctronique dans les A.G.
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Article de presse sur la norme ISO 14001
Principes directeurs à l'intention des entreprises multinationales
Ce travail est orienté à l'intention des entreprises opérant dans des zones à faible gouvernance et vise à aider les entreprises qui investissent dans des pays où les gouvernements ne peuvent pas ou ne veulent pas assumer leurs responsabilités. Il propose des réflexions relatives à des domaines comme le respect de la loi et l'observance des instruments internationaux, les activités politiques, la connaissance des clients et des partenaires commerciaux, et la dénonciation des actes illicites.
Recommandations de l'AMF en matière d'informations comptables des sociétés
Voir la recommandation de l'AMF
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Mieux gouverner l'entreprise : Rapport de l'Institut Montaigne
Voir le document de référence
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jeudi, décembre 21, 2006
Les dix principes de gouvernance d'entreprise de la Bourse de Luxembourg
- Principe 1 : La société adopte un régime de gouvernance d'entreprise clair et transparent auquel elle assure une publicité adéquate
- Principe 2 : Le conseil d'administration est en charge de la gestion de la société. Il agit dans l'intérêt social et défend l'intérêt commun des actionnaires en veillant au développement durable de la société. Il agit de manière collégiale et avisée.
- Principe 3 : Le conseil d,administration est composé de manière équilibrée afin qu'il puisse prendre des décision avisées. Il veille à instaurer les comités spécialisés nécessaires au bon accomplissement de sa mission.
- Principe 4 : La société instaure une procédure formelle de nomination des administrateurs et des membres de la direction.
- Principe 5 : Les administrateurs prennent leurs décisions dans l'intérêt de la société et s'abstiennent de participer à toute délibération ou décision soulevant un conflit entre leurs intérêts personnels et ceux de la société ou une société contrôlée par celle-ci.
- Principe 6 : Le conseil d'administration évalue régulièrement son mode de fonctionnement et ses relations avec la direction.
- Principe 7 : Le conseil d'administration met en place une structure de direction efficace. Il définit de façon claire les attributions de la direction et lui délègue les pouvoirs nécessaires au bon accomplissement de celle-ci.
- Principe 8 : La société s'assure le concours d'administrateurs et de membres de la direction de qualité à travers une politique de rémunération adaptée et conforme aux intérêts à long terme de la société.
- Principe 9 : Le conseil d'administration arrête des règles rigoureuses en matière de reporting financier, de contrôle interne et de gestion des risques visant à protéger les intérêts de la société.
- Principe 10 : La société respecte les droits de ses actionnaires et leur assure un traitement égal. La société définit une politique de communication active à l'égard des actionnaires.
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Lettre de l'AFGE : contrôle interne
mercredi, décembre 20, 2006
Propos impertinents sur la gouvernance
mardi, décembre 19, 2006
Antidatage des actions: cela continue
In a submission to the Ontario Securities Commission, RIM outlined an extensive series of steps it has taken to identify accounting problems with its stock options as part of an internal review announced Sept. 28.
The company said it made 3,200 option grants to more than 2,000 employees between 1996 and 2006, so the volume of documents to be analyzed is substantial. In total, RIM has identified 650,000 electronic documents that needed to be reviewed, and has examined more than 500 employees' files.
En même temps, à la lumière de ces faits, nous ne pouvons que rétiérer notre commentaire précédent que l'ampleur de ce problème au Canada est probablement sous-estimé par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières.
The research, which was to be released on Monday, sheds new light on the stock options manipulation that has become a scandal in the United States. It suggests that what had been widely seen as a dot-com phenomenon to enrich managers in the executive suite probably extended to directors in the boardroom as well.
La qualité des contrôles internes au Canada
lundi, décembre 18, 2006
"Entrepreneurship with a human face"
Il a souligné le besoin d'encourager l'entreprenariat à tous les niveaux de la société et dans toutes ses formes dans le but de faire face aux challenges qui sont devant nous : "L'entreprenariat dans un sens large signifie le sens de l'initiative, s'intéressant aux jeunes ou aux anciens, à l'économie, à la science et aux activités civiles. Parlant en premier lieu de la sphère économique, l'entreprenariat est la clé pour faire face aux challenges de la globalisation". Néanmoins, il a déclaré que cela ne soit pas un objectif en soi, l'entreprenariat doit avoir un visage humain aussi, avec le but ultime de préserver le modèle économique européen - un exemple pour les autres parties du monde - et d'être capable de faire capable de faire face à la menace résultant de la compétition globle et des changements démographiques. Voir le communiqué de presse
Entreprenariat est visage humain ? ... Ce concept intéressant sur deux aspects. Au plan interne, cela ne devrait-il pas nous rappeler que l'entreprise est composée d'être humains et qu'elle est donc multiple dans ses composantes (nous nous rapprochons alors de la stakeholder theory). Au plan externe, cela ne coincide-t-il pas à l'idée que l'entreprise fait partie de la société et qu'à ce titre il lui incombe une responsabilité sociale (RSE) ... Visage humain, Stakeholders, RSE, le lien entre toutes ces notions ne demeurent-ils pas l'entreprise qui devrait refléter ces aspects (théorie de l'organisation, de l'institution, de la régulation) et qui se trouve au coeur de celles-ci.
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OCDE et lutte contre la corruption
- Combattre l'offre de corruption
- Plus grande vigilance dans le traitement des crédits à l'exportation
- Refuser la déductibilité fiscale des pots-de-vin
- Renforcer la transparence et la responsabilité dans le secteur public
- Promouvoir la responsabilité dans la conduite des affaires
- Améliorer la gouvernance
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