La réforme de la réglementation financière et la gestion du risque

Depuis quelque temps, je m'intéresse au concept de risque, omniprésent dans toutes les facettes de l'activité humaine et hautement pertinent pour les entreprises, que ce soit dans une perspective interne qu'externe. Bien entendu, la crise du crédit qui secoue les marchés des capitaux n'est pas étrangère à mon intérêt. J'observe donc avec beaucoup d'intérêt ce qui se passe aux États-Unis ou les réflexions sont foisonnantes relativement à l'amélioration de la réglementation des marchés financiers.

Dans ce contexte, j'ai bien apprécié les commentaires de Harvey Pitt, ancien président de la Securities and Exchange Commission à cet égard. Dans un texte intitulé “For Want of a Nail”: ERM for the Regulators, Pitt souligne l'importance de la gestion du risque par les entreprises pour la réforme de la réglementation:

It’s ironic, but tragic, that the fundamental core of all U.S. financial regulation—the requirement that firms identify, assess, plan for, and ameliorate market risks—has long been missing from the way this country’s regulators oversee our financial and capital markets. With the release of Treasury’s Blueprint for a Modernized Financial Regulatory Structure, we’re only now just embarking on a long overdue examination of the way this country regulates its financial and capital markets. But, it does not take a blueprint to identify the one obviously missing ingredient in our regulatory arsenal—the application of risk assessment and amelioration, in the form of enterprise risk management.

Pour poursuivre la réflexion, on lira le texte (ici) du professeur Steven Schwarcz de Duke Law School sur les risques systémiques.

Le futur de l'analyse économique du droit

La semaine dernière a été plutôt faste pour l'analyse économique du droit à l'Université de Montréal. D'abord, le 24 avril se tenait un Mini-colloque à l’occasion du lancement du livre Analyse économique du droit (Ejan Mackaay et Stéphane Rousseau), sur le thème : L’analyse économique du droit – quel potentiel pour les pays civilistes ?, avec la participation de Horatia Muir Watt, professeure à l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne), et Michael Trebilcock, University Professor à l’Université de Toronto, sous la présidence de Michel Kelly-Gagnon, président du Conseil du Patronat du Québec. Le lendemain, les Journées Maximilien-Caron 2008 étaient consacrés à une thématique dont un des principaux éléments moteurs est la théorie économique, à savoir l'évolution des systèmes juridiques et, surtout, la prétendue supériorité de la common law par rapport au droit civil.

Au regard de ces activités, la réflexion lancée sur le blogue Truth on the Market par Josh Wright intitulé "The Futur of Law and Economics" est particulièrement intéressante. Wright s'inquiète de la montée des études empiriques et de l'hyperspécialisation qu'elles impliquent, rendant l'analyse économique inacessible, tant pour le lecteur que pour le chercheur ne possédant pas une formation formelle en économie. Cela pourait mener à son avis à une marginalisation de ce mouvement en ce que les juristes et les "policy-makers" n'arriveraient pas à saisir les conséquences ou les enseignements de ces études.

Larry Ribstein répond (en les reconnaissant) à ces préoccupations en rendant compte des commentaires générés par la réflexion de Wright. J'ai tendance à être d'accord avec l'approche qu'il privilégie en répondant à un commentaire de Kate Litvak:

One solution to the problem Kate mentions is collaboration. “Serious” work – say of the sort that Kate does – takes specialization and high-level skill, even if not a formal degree. When I do this kind of work, I do it with Bruce Kobayashi, an economist who is a lot better at it than most of the straight law professors who dabble in it. I doubt Kate would disagree. But I don't think that collaboration should be required for all law and economics articles written by law professors.

En effet, au cours des dernières années, j'ai intégré l'analyse économique du droit dans mes travaux, et ce, dans une perspective théorique. Pour le volet empirique, j'ai travaillé avec des collègues de HEC - Montréal et de l'UQAM, ce qui a donné d'excellents résultats de part et d'autres. Ainsi, je privilégie l'approche interdisciplinaire où les expertises des juristes et des économistes sont mises en commun, dans le cadre d'un dialogue, plutôt que d'exiger que le juriste devienne un économiste.

Groupe d'experts sur la réglementation des valeurs mobilières

Le Ministre des Finances du Canada a mis sur pied le Groupe d'experts sur la réglementation des valeurs mobilières en février dernier. Il y a quelques jours, le Groupe d'experts lançait une consultation publique en diffusant un document disponible ici. Le document résume ainsi le rôle du Groupe d'experts:

Le Groupe d’experts a été prié de soumettre des recommandations au sujet du contenu, de la structure et de l’observation de la réglementation des valeurs mobilières au Canada. Plus particulièrement, il fournira des conseils à propos
de l’établissement d’un cadre permettant de mesurer le rendement de la réglementation des valeurs mobilières au Canada. Il évaluera dans quelle mesure le Canada pourrait bénéficier d’une réglementation des valeurs mobilières proportionnée et fondée davantage sur des principes, qui ferait plus de place aux résultats, et comment cette approche pourrait faciliter une meilleure coordination des activités d’application de la loi et de la réglementation des valeurs mobilières. Il examinera la structure de réglementation des valeurs mobilières qui convient le mieux au Canada et fournira des conseils à cet égard. Enfin, le Groupe d’experts élaborera un modèle de loi commune régissant les valeurs mobilières et un chemin de transition, y compris les grandes étapes et les principaux échéanciers, afin d’apporter les changements proposés.

La consultation s'échelonne jusqu'au 15 juillet prochain. Avis aux intéressés.

Les rémunérations des patrons agitent même les Etats-Unis

Les échos.fr, 23 avril 2008 - Même en Amérique, la hausse vertigineuse des rémunérations des plus hauts dirigeants provoque un débat de plus en plus retentissant. Jusqu'à présent, seule une poignée de syndicalistes ou d'actionnaires revendicatifs se permettait d'épingler quelques « CEO » pour des primes trop généreuses. Mais, en cette année 2008, marquée à la fois par l'élection présidentielle et par la récession, les bonus de plusieurs dizaines de millions de dollars sont devenus choquants. En cette année électorale, le Parti démocrate s'est mis en tête de mieux encadrer les rémunérations des dirigeants d'entreprise. S'ils s'imposent à la Maison-Blanche et confortent leur position au Congrès, les démocrates ont promis qu'ils augmenteraient les impôts pour les plus riches et qu'ils mettraient un terme à certaines niches fiscales (comme celles dont profitent les acteurs du capital-investissement). Pour inciter à plus de transparence, ils promettent également une loi dite « say on pay », qui permettrait aux actionnaires d'exprimer leur avis sur les salaires des dirigeants en assemblée générale. La rémunération des patrons américains pourrait bien être à un tournant.

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Une règlementation insuffisante ?

Alors que la rémunération des dirigeants d'entreprise a fait l'objet d'une réforme législative importante en France au cours de l'été 2007, le premier bilan s'avère décevant pour les échos.fr. En effet, la plupart des conseils d'administration ont proposé des conditions invérifiables, se contentant de citer un ou plusieurs indicateurs sans révéler le niveau plancher à atteindre.

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Des patrons français plus sages ?

C'est ce qui semble ressortir d'une étude publiée dans les échos.fr. Alors que la rémunération des dirigeants augmentait de 15 % par an depuis quinze ans, selon l'Institut français des administrateurs (IFA), quels que soient le métier, l'entreprise et les performances, la hausse des émoluments des PDG du CAC 40 se fait nettement plus modérée. Hors attribution de stock-options et d'actions gratuites, leurs revenus n'ont augmenté, à 2,26 millions d'euros en moyenne, que de 4,3 %.

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Réfléchissons sur la règlementation de la finance

Les professeur Augustin Landier et David Thesmar invitent à la réflexion sur le contenu des réformes législatives à venir dans leur article des échos.fr du 8 avril 2008 (accéder à cet article en un clic).

Pour eux, le danger pour le régulateur est donc d'opter pour des réformes spécifiques visant le détail de certains produits ou de certaines catégories d'acteurs. Ces réformes risqueraient de pousser à l'invention de nouveaux produits et acteurs similaires mais épargnés par les règles. Il faut donc formuler des règles suffisamment générales pour s'appliquer aux crises à venir. De plus, la régulation doit pallier l'opacité des marchés financiers. Le régulateur doit accéder à toute l'information sur les positions qui est nécessaire à une vision du risque systémique pour l'économie, permettant d'anticiper et de gérer les crises et de décider de mesures de diminution du levier de l'économie si nécessaire.

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De la responsabilité de l'intermédiaire boursier

Les échos.fr, 25 avril 2008 - Le professeur Hervé Causse propose dans un article du journal les échos.fr de faire le point sur la responsabilité des intermédiaires financiers (accéder à cet article en cliquant).

Pour le large domaine des activités de crédit et pour les activités boursières, les choses étaient bloquées sur la jurisprudence de cassation du 5 novembre 1991. La Cour ne consacrait qu'une obligation de mise en garde pour ce qu'elle appelait les opérations à terme des marchés spéculatifs, et à condition que le client soit non averti desdits marchés. Cette jurisprudence est remise en cause par un arrêt du 26 mars 2008 de la chambre commerciale, qui a aussi changé sa position s'agissant de la responsabilité fondée sur un problème de couverture. Aujourd'hui, il apparaît que les intermédiaires sont appelés à plus de sérieux, voire de retenue, dans la commercialisation des « produits financiers ». Le dossier de l'investisseur, que la directive MIF invitait à mieux tenir (CMF, art. 533-14), se renforce d'une pièce : celle prouvant que le non-averti a été averti, même pour les opérations sur actions au comptant ... si le marché en cause est spéculatif

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Atelier sur l'investissement responsable - Montréal, 1er mai 2008

Avocats sans frontières Canada, en collaboration avec le Fonds de solidarité de la FTQ, le Comité Amérique latine et la Section de droit international de l'Association du Barreau canadien organise dans le cadre de la Conférence 2008 de l'ABC Québec un atelier « Investissement responsable ici et à l'étranger : ingrédients pour une recette réussie » le Jeudi 1er mai 2008 (9h00 à 12h00 à l'Hôtel Hilton Bonaventure, Montréal).

Cet atelier offre une occasion de faire le point sur une question au coeur de l'actualité :

• Responsabilité sociale des entreprises, gouvernance d'entreprise et investissement éthique : définitions et développements récents ;
• Cadre juridique applicable aux niveaux national et international ;
• Rôle des investisseurs institutionnels ;
• L'investissement responsable, une stratégie de gestion des risques ? ;
• Cas vécus par des entreprises canadiennes : succès, échecs et défis ;
• Le point de vue et les suggestions de la société civile

Les conférenciers sont Madame Caroline Brodeur (Agente de programme - droits économiques et sociaux, Droits et démocratie), la professeure Bonnie Campbell (titulaire de la Chaire C.-A. Poissant de recherche sur la gouvernance et l'aide au développement, Département de Science politique de l'Université du Québec à Montréal) ; le professeur Stéphane Rousseau (titulaire de la Chaire en droit des affaires et du commerce international, Centre de droit des affaires et du commerce international, Faculté de droit de l'Université de Montréal) et Maître Mario Tremblay(Vice-président aux affaires publiques et communications, Fonds de solidarité FTQ).

Pour vous inscrire, cliquez ici

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