OPCVM : nouveautés à l'AMF France

AMF, 10 février 2009 - Bonjour à nos lectrices et nos lecteurs, voici une nouveauté. Conformément aux engagements pris dans le cadre de sa démarche pour une meilleure régulation, l'AMF poursuit la diffusion de sa doctrine en actualisant trois documents, publiés pour la première fois en 2008, et destinés à faire connaître les bonnes pratiques relevées à l’occasion :
- de l’agrément des prospectus des OPCVM ;
- du suivi effectué en cours de vie des OPCVM ;
- de l’analyse des documents publicitaires relatifs à des produits financiers.

Ces trois documents sont disponibles sur le site internet de l’AMF (ici).

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La liste noire de l'AMF

AMF, 16 février 2009 - L'Autorité des marchés financiers publie une liste des sociétés françaises cotées sur Euronext en défaut de publication du rapport sur les procédures de contrôle interne et le gouvernement d'entreprise relatif à l’exercice 2007.

Voir la liste ici.

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Proposition pour un financement accru des autoritésde surveillance des comptes

Commission européenne, janvier 2009 - La Commission propose la mise en place d’un programme communautaire assurant le financement direct, au titre du budget communautaire, des trois comités de surveillance de l’UE (Comité Européen des Régulateurs des Marchés de Valeurs Mobilières (CERVM), Comité Européen des Contrôleurs Bancaires (CECB) et Comité Européen des Contrôleurs des Assurances et des Pensions Professionnelles (CECAPP)) et des principaux organismes internationaux et européens associés à l’élaboration des normes d’information financière et de contrôle des comptes. Ces organismes sont l’IASCF (International Accounting Standards Committee Foundation), l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) et le PIOB (Public Interest Oversight Body). Ce financement est proposé sur la période 2010-2013. La proposition va à présent passer par la procédure de codécision, en vue de son adoption par le Parlement européen et le Conseil.

Voir la proposition de la Commission ici.

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Madoff : des épargnants déboutés

Le Monde.fr, 20 février 2009 - Le tribunal de grande instance de Paris a débouté des investisseurs qui avaient assigné en référé à Paris plusieurs banques ayant placé leur argent dans les sociétés de Bernard Madoff par l'intermédiaire du fonds Luxalpha d'UBS. BNP Paribas, Crédit mutuel et Neuflize OBC étaient visées par cette procédure. Les plaignants demandaient au tribunal d'obliger ces banques à leur remettre les documents contractuels de souscription et de possession de titres porteurs. Dans ses motifs, le tribunal a rejeté la demande de communication des documents originaux et estimé pour le reste qu'il n'y avait pas lieu à référé ... lire la suite.

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Des précisions sur les recommandations de l'AFEP et du MEDEF en matière de rémunération

Institut Français des Administrateurs, 16 février 2009 - L'IFA publie un VADE MECUM à destination de ses membres pour l'application des recommandations AFEP/MEDEF sur la rémunération des mandataires sociaux de sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé (ici).

Les recommandations formulées fin 2008 et qui ont été approuvées par l'IFA complètent un encadrement législatif déjà abondant et visent essentiellement àrenforcer le contrôle par les actionnaires et les obligations de transparence. Le respect de ces recommandations fournit aux administrateurs une certaine protectioncontre une mise en cause de leur responsabilité mais nécessite qu'ils mettent pleinement en ouvre leur capacité de jugement. Si ces recommandation sont destinées aux sociétés cotées, l'IFA recommande que les conseils d'administration des autres sociétés consacrent eux aussi une grande attention à la question des rémunérations de leurs dirigeants. L'analyse de la politique de rémunération des mandataires sociaux par les membres du conseil et en tout premier lieu par les membres du comité des rémunérations doitêtre exhaustive tant au niveau du coût global des rémunérations allouées que de l'évolution prévisible de celles-ci. Elle doit assurer un juste équilibre entre les intérêts de l'entreprise et ceux du dirigeant. Les membres du conseil doivent s'appuyer sur des données-clés issues en particulier d'un benchmark pertinent prenant en compte la situation et la culture de l'entreprise. Le package des rémunérations doit ainsi être en cohérence avec la situation de l'entreprise et refléter les risques et responsabilités attachés à la fonction des mandatairessociaux. La lisibilité attendue par les actionnaires et le marché de ces données nécessite que le comité des rémunérations soit impliqué en amont dans la préparationde la communication. La détermination de critères de performance pertinents doit permettre de mesurer la performance de l'entreprise en comparaison avec les sociétés les plus performantes du même secteur d'activité et de justifier la part variable dela rémunération. Une attention particulière doit être également portée à lasituation du président du conseil non exécutif et il appartient au conseil d'administration d'apprécier si le montant de sa rémunération est conforme à l'intérêt social de l'entreprise. Le rapport du président est un document clé pour la présentation des principes retenus afin de déterminer les niveaux de rémunération et les avantages accordés aux mandataires sociaux. Les administrateurs trouveront dans ce vade mecum un résumé synthétique des préconisations de notre Institut.

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Pas de partage des richesses pour le MEDEF : ne doit-on pas changer une méthode qui perd ?

Le Monde.fr, 19 février 2009 - Alors que le débat fait rage en France sur le partage de la valeur ajoutée et des profits des entrprises (favorable à un partage entre actionnaires, investisseurs et salariés, le Président français a menacé de forcer la main aux entreprises), la présidente de l'organisation patronale Medef s'y refuse. "Ça a l'air très simple de dire trois tiers mais les choses ne peuvent se passer ainsi", a-t-elle ajouté sur France Info, dénonçant "beaucoup de malentendus et de confusion intellectuelle sur le sujet". "Le travail est rémunéré par le salaire et le capital est rémunéré par les dividendes", a-t-elle expliqué. "Qu'est-ce qui se passerait si tous les investisseurs, qu'ils soient petits épargnants français ou grands épargnants internationaux, se disaient 'il n'y a plus aucun espoir en France, retirons nos capitaux de la France ?".

En plus de mettre en avant des arguments pour le moins hyper-classiques, voire minimaliste (la spectre du départ des investisseurs du territoire français), la véracité des propos de la présidente du MEDEF interpelle sur deux points : les facteurs culturels et de stabilité économique de certains pays (telle que la France) ne jouent-ils pas un rôle dans le phénomène d'investissement au point que les investisseurs sont toujours présents en France et ce, malgré une inefficience du système législatif clamée - haut et fort - par la Banque mondiale il y a quelques années de cela ? En outre, la position de la présidente du MEDEF est-elle véritablement celle de toutes les entreprises françaises ou, seulement celle des entreprises qui ont participé (directement ou non) à la crise financière ... question que nous pouvons légitimement nous poser tant les petites et moyennes entreprises (au travers des multiples déclarations de leurs représentants dans la presse ou à la télévision) sont loins d'être hostiles à ce partage à trois ?

Encore un débat à suivre ...

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Du jamais vu !

Le Devoir.com, 18 février 2009 - Une « alliance internationale » regroupant 35 cabinets d'avocats, soit près de 5000 juristes (de 22 pays, dont les États-Unis, la Grande-Bretagne, la France, l'Allemagne, l'Italie, les Pays-Bas, la Suisse, le Luxembourg, le Brésil, l'Argentine, le Mexique, Israël), a vu le jour hier à Madrid pour travailler à la défense des personnes victimes de la fraude du financier américain Madoff, a annoncé son président, l'Espagnol Javier Cremades. Les cabinets de cette alliance estiment que cette affaire va engendrer jusqu'à 22 000 procédures dans le monde

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Le PDG de Chrysler se conformera pleinement aux restrictions sur la rémunération des dirigeants

Le PDG de Chrysler (Robert Nordelli) a affirmé qu’il se « se conformera pleinement » aux restrictions sur la rémunération des dirigeants recevant une aide gouvernementale, a rapporté récemment l'agence Reuters SH.

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La participation des actionnaires en net recul

Les échos.fr, 16 février 2009 - Les actionnaires des sociétés cotées ont vu « reculer leur voix et le respect de leurs droits » en 2008, note Proxinvest. La société de conseil a publié hier son 12e rapport sur les « Assemblées générales des sociétés cotées ». Il souligne notamment un net recul de la participation des actionnaires.

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La juste valeur en question

Les échos.fr, 16 février 2009 - La polémique revient en force à l'occasion de la crise financière et est regardée de très près par les gouvernements : la notion comptable de « juste valeur » serait, au moins en partie, à l'origine de cette crise ou en aurait amplifié les conséquences. La question sera d'ailleurs débattue à l'occasion du G20 du mois d'avril. Le problème est réel. L'adoption des normes comptables internationales (ISFRS) a imposé l'évaluation des actifs et des passifs à leur « juste valeur », alors que les principes comptables français requéraient l'enregistrement d'un bien à son coût d'acquisition ou coût historique. Cette juste valeur correspond ainsi généralement à la valeur de marché. Que faire quand le marché ne fonctionne pas, ou mal ? La société peut certes se référer à des transactions récentes, à la juste valeur d'un actif similaire ou à d'autres techniques d'évaluation. Mais, avec la crise financière actuelle, la détermination de la valeur d'un instrument financier (actions, titres de créances, produits dérivés, etc.) est devenue problématique : sa valeur de marché a subi une décote très importante en raison de l'illiquidité ou de l'inexistence du marché, tandis que sa valeur « économique » restait identique. Lire la suite ici.

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Un Madoff en chasse un autre

Les échos.fr, 18 février 2009 - Quel meilleur titre que celui utilisé par les échos.fr aujourd'hui ! Epié depuis plusieurs semaines, le banquier et milliardaire américain R. Allen Stanford est tombé hier sous la férule de la Securities and Exchange Commission (SEC). La SEC l'accuse d'être au coeur d'une fraude de 8 milliards de dollars, qui durait depuis une quinzaine d'années. La plainte du régulateur boursier cible la vente par le financier de certificats de dépôts à la rentabilité falsifiée. Habituellement proposés par les banques commerciales, ces produits financiers sont réputés sûrs et donc relativement peu rémunérés. Or, les certificats de dépôts proposés par la Stanford International Bank affichaient un rendement généreux pouvant atteindre 10 %. Sis à Antigua-et-Bermuda, une petite île des Antilles connue pour sa clémence en matière financière, l'établissement fait partie du Stanford Financial Group. La firmeprétend avoir 50 milliards de dollars d'actifs sous gestion ou bénéficiant des conseils de ses professionnels du Stanford Group Company (SGC), une des entités du groupe financier.

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Comment évaluer de l'immatériel ?

La Tribune, 10 février 2009 - La crise a complexifié l'évaluation des éléments immatériels, surtout qu'en comptabilité, la prise en compte des actifs immatériels n'est pas encore totale. De grandes sociétés ont vu leur bilan faire état de lourdes dépréciations d'actifs, et notamment, les pertes de valeur ont concerné des actifs considérés comme immatériels. Depuis 2005, les normes IFRS ont rendu obligatoire des tests annuels de dépréciation d'actifs sur certains éléments incorporels mais la crise appelle à une vigilance accrue en matière d'évaluation.
Sonia Bonnet-Bernard, associé gérant chez Ricol, Lasterie et Associés, relève que "Les normalisateurs comptables ont jusqu'à maintenant refusé de considérer que le capital humain pouvait être valorisé séparément au bilan, même si un projet a failli aboutir à l'IASB en octobre 2006 ". Alexis Karklins-Marchay, associé chez Ernst and Young Transaction Advisory Services, explique que l'on sait évaluer le capital humain a minima mais que l'évaluation devient plus délicate quand il s'agit d'en évaluer le potentiel car "on ne sait pas vraiment attribuer une quote-part de revenus spécifiquement au capital humain". Patrick de Cambourg, PDG de Mazars, constate la reconnaissance partielle des actifs immatériels par la comptabilité et Françoise Gintrac, associé au sein du cabinet PricewaterhouseCoopers que la méthode fondée sur l'actualisation des revenus futurs est majoritairement utilisée, la difficulté étant dans la mise en ouvre de cette méthode. Finalement, Pascal Quiry et Yann Le Fur, coauteurs de l'ouvrage de finance d'entreprise "Verminen" considèrent que "la valorisation comptable des actifs incorporels est un pur formalisme qui a peu à voir avec la réalité financière. Certains sont évalués parce qu'ils ont été acquis. D'autres ne le sont pas parce qu'ils ont été créés".
Certains organisme financiers et comptables étudient la possibilité de normes de valorisation des actifs immatériels mais de nombreux experts estiment qu'il n'est pas possible de tout normaliser.

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Manifestation scientifique autour des fusions et acquisitions en Europe

Mes collègues de l'ERA me font savoir que leur conférence annuelle se tiendra prochainement.

ANNUAL CONFERENCE ON EUROPEAN COMPANY LAW FOCUS ON MERGERS & ACQUISITIONS

Trier, 26-27 March 2009

In the difficult economic environment mergers and acquisitions (M&A) remain at the core of any business strategy.This conference will provide practitioners with an overview of the most recent developments in European company law, in particular with regard to M&A:

• The legal framework pertaining to European M&A transactions : the Qualifying Holdings Directive ;
• The Cross-Border Mergers Directive ;
• The Takeover Bids Directive ;
• The Parent-Subsidiary Tax Directive ;
• Impact of the credit crunch on the M&A market ;
• Looking for new financing and deal structures ;
• Acquisitions out of insolvency and instruments for corporate restructuring ;
• Tax structuring as a driving factor for M&A deals (VAT, CFC rules, transfer pricing) ;
• Special issues pertaining to public M&A deals ;
• Looking abroad : experiences with M&A in China and the US.

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Reflexions sur la supervision des activités financières en France

Le blogue REGinfo (ici) nous apprend qu'un rapport réalisé par l’inspecteur des finances Bruno Deletré à la demande de Christine Lagarde et dans le cadre du Haut comité de place vient d’être mis en ligne sur le site Internet de Bercy (ici). La mission du groupe de travail a été de réfléchir à la manière de simplifier et d’améliorer la supervision financière en France.

En vertu de ce rapport, l’AMF pourrait voir ses pouvoirs étendus. Le rapport estime qu’il conviendrait de confier à l’AMF à l’avenir le soin de superviser le respect des conditions de commercialisation de l’ensemble des produits financiers avec transfert des services dédiés à cette activités dans les autres autorités chez elle. Figure parmi les autres innovations la proposition visant à ce que soit inscrit dans les missions de l’AMF l’objectif de convergence européenne et même internationale, ainsi que l’obligation pour elle de prendre en compte l’impact de ses décisions sur la stabilité financière des pays étrangers. Le rapport note également qu’il conviendrait d’accorder à l’AMF la faculté de contester les décisions prononcées par la commission des sanctions, faculté dont elle ne dispose pas actuellement.

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