Les échos.fr, 10 avril 2009 - Quelle surprise en lisant le quotidien les échos.fr ! En effet, un article paru aujourd'hui souligne la place essentielle de l'Etat du Delaware dans le droit américain des sociétés. Si cet article n'apprendra sans doute que peu de chose à Stéphane (tant ces ouvrages ont analysé l'impact des règles de droit du Delaware sur le droit canadien des sociétés), je pense que nos lectrices et lecteurs - moins au fait - complèteront leur connaissance.
"Le deuxième plus petit Etat des Etats-Unis derrière Rhode Island compte plus de 865.000 sociétés enregistrées sur son territoire. Vilipendé à tort comme un paradis fiscal américain, le Delaware est surtout un paradis pour les juristes d'entreprise, qui y trouvent l'un des droits des affaires les plus modernes et les plus accomplis du pays. « L'intérêt du Delaware ne relève pas de la fiscalité, mais plutôt du fait que son droit donne un maximum de souplesse de gestion aux dirigeants de l'entreprise, notamment par rapport aux droits des actionnaires, et du fait que ses tribunaux, la Court of Chancery en particulier, sont considérés comme les plus expérimentés en droit des sociétés », explique Stephen Dreyfuss, avocat chez Hellring Lindeman Goldstein & Siegal.
A l'inverse de la France, où tout est codifié, aux Etats-Unis, c'est la jurisprudence qui prévaut. Et chaque Etat a la sienne ! Parce que les tribunaux du Delaware sont tenus en très haute considération, plus de 50 % des entreprises cotées et 60 % des « Fortune 500 » ont choisi de s'y implanter. C'est plus facile en cas de litige et aussi pour les fusions-acquisitions. « Ils ont des statuts en béton pour éviter les offres inamicales », observe Joseph Henchman, conseiller juridique pour la Tax Foundation. « Le principe du «corporate veil» protège d'un point de vue personnel l'actionnaire individuel », renchérit Serge Benchetrit, avocat chez Willkie Farr & Gallagher, ce qui explique aussi l'enregistrement en nombre de petites start-up.
Depuis les années 1950, le droit des affaires du Delaware est donc devenu une sorte de lingua franca pour la « corporate America ». Le petit Etat en tire des bénéfices : un cinquième de ses revenus provient de la « franchise tax » (un impôt calculé en fonction du nombre d'actions dont dispose une société), mais celle-ci demeure relativement modeste pour les entreprises. D'où vient alors cette suspicion de paradis fiscal ? Du fait qu'on peut immatriculer une société en moins d'une heure et pour 89 dollars. Mais cela ne prendra guère plus de deux heures à New York ou Los Angeles, pour 100 dollars. « Car, aux Etats-Unis, contrairement à la France, une entreprise n'a pas de capital social », rappelle Serge Benchetrit".
A la prochaine ...
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