Agence de notation de crédit: document de travail

Mon document de travail sur la réforme de la réglementation des agences de notation de crédit, intitulé Credit Rating Agencies Regulation Across Countries: A Critical Assessment Of Current Reform Initiatives Following The Credit Crisis, que j'ai présenté il y a quelques semaines au Capital Markets Institute est disponible en ligne ici et mon diaporama ici. Alors que je finalise l'étude, vos commentaires sont les bienvenus.

Rémunération des dirigeants : le rapport de l'Assemblée nationale française

Le député Philippe Houillon a remis, le 7 juillet 2009, au nom de la commission des lois de l'Assemblée nationale et au terme de six mois de travaux, son rapport d'information sur la rémunération des dirigeants d'entreprises.

Le rapport retient seize propositions, articulées en trois grandes orientations, essentiellement axées sur des modifications législatives :

- Agir au niveau international et européen.

- Poser les jalons juridiques d'une autorégulation véritablement efficace.

- Donner un nouvel élan a la gouvernance des sociétés commerciales.

Je vous laisse découvrir ce document, intéressant puisque synthétisant un certain nombre d'éléments.

Pour y accéder, il vous suffir de cliquer ici.

A la prochaine ...

L'IFACI commente la transposition des 4ème, 7ème et 8ème directives européennes

Institut Français de l'Audit et du Contrôle Internes, juin 2009 - Afin de prévenir et de détecter plus rapidement les scandales financiers, la Commission européenne a publié en 2006 les directives 2006/43/CE dite « huitième directive » et 2006/46/CE modifiant les 4ème et 7ème directives. La France a pour sa part publié en 2003 la loi de Sécurité financière (LSF), complétée par la loi du 3 juillet 2008 transposant la directive 2009/46/CE et l'ordonnance du 8 décembre 2008 relative aux commissaires aux comptes et transposant la directive 2006/43/CE.

L'Institut Français de l'Audit et du Contrôle Internes (IFACI) dans ses commentaires sur la transposition des 4ème, 7ème et 8ème directives européennes souligne que le contenu du rapport du président a été modifié par la loi du 3 juillet 2008. L'IFACI précise que le rapport est descriptif, non évaluatif et que cette description ne concerne pas uniquement le contrôle interne et la gestion des risques relatifs au processus d'établissement de l'information financière. Désormais, le Conseil d'administration doit s'assurer de la fiabilité des informations présentées et approuver le rapport. L'IFACI rappelle que les sociétés doivent également se référer à un code de gouvernement d'entreprise. En outre, l'IFACI considère que l'article 14 de l'ordonnance du 8 décembre 2008 ne doit pas conduire les sociétés à déployer une approche similaire à la Section 404 du Sarbanes-Oxley Act et rappelle que les travaux des commissaires aux comptes doivent uniquement porter sur les contrôles et les risques ayant un impact sur le processus d'élaboration de l'information comptable et financière.En conséquence, pour répondre aux nouvelles exigences de l'article 14, l'IFACI recommande la démarche suivante :

- Elaboration et déploiement du dispositif de contrôle interne et du processus de gestion des risques au sein de l'entreprise en utilisant des référentiels établis par des organismes reconnus comme le cadre de référence de l'AMF ou le référentiel COSO (Committee of Sponsoring Organizations) ;

- Mise en place d'une démarche d'auto-évaluation pour vérifier l'existence, le fonctionnement et la pertinence du dispositif de contrôle interne ;

- Mise en place d'un système de surveillance continue.Enfin, l'IFACI précise que la transposition en droit français de la 8ème directive européenne constitue une amélioration pour le gouvernement d'entreprise et les missions du comité d'audit.

A la prochaine ...

Le cadre comptable est insuffisant pour bien valoriser le capital immatériel

L'Agefi, 2 juillet 2009 - A l'occasion de la 3ème Journée nationale des actifs immatériels qui s'est tenue le 1er juillet 2009, l'Observatoire de l'immatériel qui organisait l'événement a mis en exergue les limites d'une approche purement comptable de la valorisation des actifs immatériels des entreprises.

En effet, il résulte de la norme IFRS 3 une sous-valorisation de certains actifs et la norme IAS 38 ne prend pas en compte la survaleur ainsi que certains actifs immatériels tels que la part de marché, élément non contrôlé par l'entreprise. Quant à la méthode d'actualisation des revenus par les flux (DCF), celle-ci ne supprime pas le risque lié aux hypothèses de rentabilité future des différents actifs.En conséquence, l'Observatoire de l'immatériel préconise de sortir du cadre purement comptable et d'élargir la base des actifs incorporels qui contribuent à la création de valeur à moyen terme.

A la prochaine ...

European Institutional Asset Management Survey 2009 : Profond changement dans l’attitude et les pratiques des investisseurs institutionnels européens

AFG, 6 juillet 2009 - Invesco publie les résultats de la 9ème enquête européenne sur la gestion des réserves des investisseurs institutionnels, conduite en collaboration avec Investment & Pensions Europe (IPE) entre décembre 2008 et avril 2009 (cliquez ici). Cette enquête vise à mieux appréhender les attentes et les comportements des investisseurs institutionnels européens en distinguant la taille des institutions. Comme pour les précédents exercices, les catégories d’investisseurs interrogés ont été les compagnies d’assurances, les fonds de pension dont la représentation est en hausse dans l’étude 2009 et les autres types d’investisseurs institutionnels.
L’enquête EIAMS 2009 porte sur l’analyse de réponses de 117 investisseurs issus de 24 pays (France, Allemagne, Benelux, Grande-Bretagne, Irlande, Suisse, Italie…) représentant près de 477 milliards d’euros. Elle a bénéficié du soutien renouvelé de l’AFG, de NYSE Euronext et de l’association allemande BVI.

Quels sont les points à retenir de cette enquête ?

• Une rotation importante de l’allocation d’actifs et un intérêt nouveau pour l’horizon d’investissement ;
• Une préférence pour les actifs défensifs et stables ;
• L’attrait des investissements alternatifs érodé par la crise à l’exception des investissements immobiliers ;
• Une nouvelle priorité accordée à l’horizon de placement aux côtés de la performance et du risque.

A la prochaine ...

Lecture critique de l'économie

Bonjour à nos lectrices et nos lecteurs, je profite de ma mission universitaire pour regarder d'un oeil attentif les nouveautés de l'autre côté de l'Atlantique.

Voici une lecture intéressante (trouvée à l'occasion d'une flânerie dans une librairie montréalaise) afin de réfléchir aux fondements de l'économie : Critique de la raison économique de André Lacroix (2009, édition Liber) (ici).

Bonne lecture et à la prochaine ...

Les entreprises américaines moins présentes dans le Top 500

La Presse Affaires, 9 juillet 2009 - Les entreprises américaines sont moins présentes que jamais dans le classement annuel des 500 plus grosses sociétés du monde, publié jeudi par le magazine Fortune, tandis que les entreprises chinoises y occupent une présence sans précédent.
Si les États-Unis conservent quatre des dix premières places, contre cinq l'année précédente, le nombre d'entreprises américaines présentes dans la liste est tombé de 153 à 140, le plus bas niveau depuis 1995, date à laquelle le magazine d'affaires a commencé à publier ce classement. Signe révélateur des effets dévastateurs de la crise financière sur l'économie américaine, les États-Unis perdent pour la première fois la tête de la liste: le géant pétrolier anglo-néerlandais Royal Dutch Shell s'en empare, juste devant son concurrent américain Exxon Mobil.
Le groupe de distribution américain Wal-Mart, qui caracolait un an plus tôt à la première place, se trouve relégué en troisième position.
Des groupes américains balayés par l'effondrement des marchés financiers, tels l'assureur AIG, la banque Lehman Brothers ou le refinanceur hypothécaire Freddie Mac, ont disparu du classement, tandis que le constructeur automobile en faillite General Motors enregistre une des plus grosses chutes de la liste.

Lire l'article en détail ici.

A la prochaine ...

Lecture originale

Philippe Naszalyi offre un bel éditorial (à son habitude) dans le dernier numéro de La Revue des Sciences de Gestion (mars/avril 2009, n°236) : Ploutocratie et/ou Ochlocratie ? (ici)

Il n’aura pas échappé à nos lecteurs, que nous avons usé de la facilité d’employer le terme de « société », pour celui d’« entreprise », ce qui n’est évidemment pas neutre. Tout étudiant en 1re année de « management », sait qu’en France, il n’existe pas de droit de l’entreprise, mais un droit des sociétés. C’est dire que la société de capital, et plus grave, sa logique et son système, par vide juridique, a pris le pas sur ce qui est notre sujet privilégié d’étude, l’entreprise ou plus génériquement, puisque « tout se gère », l’organisation. Ce n’est pas ratiociner que de relever le fait que le droit des sociétés de capitaux s’est imposé abusivement dans le monde économique comme LE droit des entreprises. Les « corporations » comme disent les Américains, c’est-à-dire les sociétés d’argent des « publicains » de l’Ecriture, des « argentarii » romains, n’ont pris leur envol en France, que sous le Second Empire avec la loi du 23 mai 1863 et celle du 24 juillet 1867, durant cette période que les historiens, en suivant l’expression du publiciste-journaliste, Emile de Girardin, nomment pour des raisons souvent plus politiques qu’économiques : « l’Empire libéral ». La société anonyme est ainsi devenue le parangon de l’entreprise (mais pas celui de la vertu !).
Les adaptations juridiques ont vu le jour, à partir de 1984, avec la désastreuse loi bancaire en France qui, en voulant assurer la sécurité de ce secteur, a banalisé de fait, la finalité de l’action de tous les établissements4 de crédit. Ce qui en est suivi, ne fut à partir de 1985, (on l’oublie parfois un peu vite) que l’application méthodique et voulue des postulats des « Chicago boys », dans une rage de « bing bang » de néophyte ou de récent converti, pour certains d’entre les politiques de gauche et de droite qui indistinctement, mirent en place les mesures qui ont abouti là où notre économie et son train de misère sont arrivés.
Faire accroire que seule, la société anonyme (et ses structures approchantes) est l’unique forme de l’entreprise, alors qu’elle est, de l’avis des juristes « la forme la plus poussée de dissociation entre la propriété et la gestion », équivaut à « mettre sous le boisseau » les sociétés de personnes, celles dans lesquelles la considération de l’être humain (l’intuitu personae) revêt le caractère fondamental.
L’Histoire des hommes est pourtant jalonnée des découvertes les plus remarquables, à commencer par celle de l’Amérique que l’on doit, à ce que l’on appellerait de nos jours une « société en nom collectif » voire une « société en commandite simple ». Christophe Colomb dont nos anciens maîtres, Pierre Chaunu et Jacques Heers7 ont tant décrit l’action, n’est pas concevable, sans le commanditaire qu’est la Reine Isabelle !
La création d’un statut d’auto-entrepreneur, entré en vigueur en France, au 1er janvier de cette année8, et le succès qu’il remporte9, veut sans doute signifier qu’un retour au juste usage des bonnes valeurs entrepreneuriales est à l’horizon et plébiscité !
Le choix de la société de capital a certes aussi, été lié au gigantisme des appels de fonds que seules les sociétés anonymes semblaient permettre depuis l’histoire des « maîtres de forge » et du chemin de fer. Cela a conduit cependant, à une telle dépersonnalisation que nul ne sait plus qui possède l’une ou pour qui l’on travaille. Vers où vont ces géants de capitaux que sont Chrysler ou GM puisque ces fameux capitaux n’ont pas servi à ce pour quoi ils étaient faits normalement, c’est-à-dire à l’investissement productif ? Quels noms portent véritablement ces « patrons voyous » que l’actualité, en France, fait proliférer, en même temps que la crise financière frappe ce que l’on appelle désormais l’économie réelle et qui est, en fait, le travail de l’Homme ?
On ne voit souvent que des gens qui, comme ces intendants appliquaient les mesures de la réaction féodale au XVIIIe siècle, mais n’étaient sûrement pas les seigneurs. On n’entend souvent que des logorrhées auto-justificatives de tel manageur, comme il y a peu, ceux des « parjures » de Continental et qui ne sont en fait, que les porte-parole du monstre anonyme, décrit par Antonio Gramcsi : « Le vieux monde se meurt. Le nouveau monde tarde à paraître. Et dans ce clair-obscur les monstres surgissent ».
Si abus il y a, au fond, ce n’est pas celui de quelques cadres supérieurs, appelés « manageurs » cristallisant haines ou ressentiments, qui même parfois, peuvent croire diriger ce théâtre d’ombres alors qu’ils n’en sont que les valets. Ils ne jouent que le rôle du chien qui porte la marque du collier, de la fable de notre enfance, si bien illustrée par Benjamin Rabier ou par Granville, en costume bourgeois du XIXe siècle. Il ne leur manque que la livrée !
C’est tout un système qui confisque l’entreprise et le travail des hommes au seul profit des détenteurs anonymes du capital financier, qui se meurt devant nous !
Qui a jamais pensé que l’entreprise pouvait fonctionner avec seulement du capital ? ... Je vous laisse découvrir la suite de ce très bel article.

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Contrôle des rémunérations (suite) : Rapport de l'AMF

AMF, 9 juillet 2009 - L’Autorité des marchés financiers publie son rapport sur les rémunérations des dirigeants des sociétés cotées et sur la mise en oeuvre du code AFEP/MEDEF (ici). Etabli dans le cadre du rapport annuel de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et le contrôle interne qui sera publié ultérieurement, ce rapport dresse le bilan de l’application, par les sociétés cotées, des recommandations publiées en octobre 2008 par l’AFEP et le MEDEF.

Je vous passerai sur les points positifs de ce rapport pour insister sur les recommandations émises par l'AMF et des pistes de réflexion conseillées.

Afin d’améliorer l’information donnée par les sociétés et l’application du code AFEP/MEDEF, l’Autorité recommande notamment :
- la centralisation de l’information et des tableaux dans la partie du document de référence relative à la rémunération des dirigeants ;
- l’insertion de mentions explicites dans le document de référence et, notamment, l’engagement a minima d’examiner la question du cumul du mandat et d’un contrat de travail lors du renouvellement des mandats ;
- la publication, en ce qui concerne les régimes de retraite, d’une information individuelle et complète sur les droits potentiels ouverts ;
- l’insertion d’une définition précise et explicite des critères qualitatifs utilisés dans la détermination de la rémunération variable, sauf cas particuliers où la société mentionne explicitement que, pour des raisons de confidentialité, certains critères non publics ont été préétablis et définis de manière précise ;
- pour les sociétés qui ne l’ont pas encore fait, la soumission de l’exercice ou de l’acquisition de la
totalité des options ou actions attribuées aux dirigeants à des conditions de performance ou, à défaut, l’explication par ces sociétés de la politique retenue.

Enfin, l’AMF propose qu’une réflexion complémentaire soit menée par les associations professionnelles sur les points suivants :
- la définition des critères qualitatifs retenus par le code AFEP / MEDEF ;
- l’engagement formel des dirigeants de ne pas utiliser d’instruments de couverture des options ;
- l’application du code aux dirigeants des sociétés, filiales d’entreprises cotées, en ce qui concerne le cumul du mandat et d’un contrat de travail ;
- les modalités de rémunération des présidents non exécutifs ;
- la prise en compte de la recommandation de la Commission européenne du 30 avril 2009.

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Contrôle des rémunérations

La ministre française de l'Economie Christine Lagarde a demandé jeudi à l'Autorité des marchés financiers (AMF) de vérifier dans six mois que toutes les entreprises appliquent bien le code du patronat encadrant les rémunérations des dirigeants, faute de quoi une loi pourrait être envisagée.

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La représentation des salariés dans le modèle de "cogestion" allemand

IFGE, juillet 2009 - Publication d'une note de recherche de deux collègues de l'Institut français de gouvernement d'entreprise (A. Mousler et Y. Gury) sur les mandats des administrateurs salariés en Allemagne.

Résumé : Alors que le modèle anglo-saxon semble s’imposer par le biais de la mondialisation et grâce, en partie, au poids économique des Etats-Unis, le modèle allemand, fondé sur le principe de « cogestion » est de plus en plus critiqué par les acteurs financiers mais également l’opinion publique allemande. De nouveaux syndicats apparaissent prônant de nouvelles formes de contestation. Des scandales éclatent impliquant des représentants des salariés. D’un ancrage historique ancien remontant au XIXe siècle, un des fondements du système allemand de cogestion réside dans la représentation démocratique des intérêts des salariés au sein du Conseil de Surveillance et du Comité d’Entreprise. Face à ces changements, les auteurs reviennent sur les modalités concrètes de représentation des salariés dans le gouvernement des entreprises allemandes.

Accès à l'article ici.

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Une future gouvernance raisonnable

Une nouvelle intéressante vient d'être publiée par nos collègues de REGinfo. En effet, l’association des valeurs moyennes MiddleNext a présenté le 1er juillet dernier son «Référentiel pour une gouvernance raisonnable des entreprises françaises ».

Ce document, d’une quarantaine de pages, propose d’extraire les principes du gouvernement d’entreprise de l’empilement actuel des textes pour dessiner un cadre général, ensuite décliné selon les différents modèles d’organisation des pouvoirs au sein des entreprises. Le guide préfigure la rédaction d’un code dédié aux valeurs moyennes, en cours de préparation.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le blogue de REGinfo (ici).

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G 8 et réchauffement climatique : le chaud et le froid

Le Monde.fr, 8 juillet 2009 - Les dirigeants des huit plus grandes puissances mondiales réunies, mercredi 8 juillet, pour le sommet du G8 à L'Aquila, en Italie, ont réussi à trouver un compromis sur la lutte contre le réchauffement climatique. Ce dossier très difficile était au cœur des négociations. Dans la déclaration finale, les huit pays s'accordent sur le fait que "l'augmentation de la température moyenne globale au-dessus du niveau pré-industriel ne devrait pas dépasser 2° C". C'est la première fois que le G8 inscrit cette limite, considérée par les scientifiques comme celle à ne pas dépasser. "Ce défi mondial ne peut être relevé que par une action mondiale, poursuit la déclaration. C'est pourquoi nous réitérons notre volonté de partager avec tous les pays l'objectif d'une réduction d'au moins 50 % des émissions mondiales d'ici 2050. Nous soutenons également l'objectif d'une réduction cumulée des émissions de gaz à effet de serre dans les pays développés de 80 % ou plus d'ici 2050, par rapport à 1990 ou à des années plus récentes". Cet accord apparaît comme un compromis entre l'objectif intermédiaire promis par les Européens (réduction de 20 % d'ici 2020 par rapport au niveau de 1990) et ceux des Etats-Unis, qui refusent de prendre 1990 comme année de référence. Le G8 souligne également que "les efforts fournis" doivent être "comparables", et que les pays cinq principaux pays émergents (Chine, Inde, Brésil, Afrique du Sud et Mexique) et ceux du Forum des économies majeures (FEM), doivent se rallier à ces objectifs en vue du sommet de Copenhague, en décembre. A peine annoncé, cet objectif a été dénoncé à la surprise générale par la Russie. "Pour nous, le chiffre de 80 % est inacceptable et probablement hors d'atteinte", a estimé le principal conseiller économique du président Dmitri Medvedev. "Nous n'allons pas sacrifier la croissance économique à la seule fin de réduire les émissions" polluantes, a-t-il ajouté. Il a toutefois refusé de préciser quel objectif lui paraîtrait acceptable, jugeant la question prématurée. "Les calculs sont en cours. Différents scénarios sont possibles", a-t-il dit en évoquant une échelle de 20 à 60 % de réduction d'ici à 2050.

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La cause de la crise financière

Très bon commentaire de Neil Reynolds dans le Report on Business (ici) sur les causes de la crise financière, intitulé The case against The Crash conspiracy theory, en réaction à un commentaire de Frank Rich du NYT (ici) qui impose aux banquiers (i.e. Wall Street) l'entière responsabilité de la crise financière - qu'ils auraient de fait créée.

In the context of our own Great Recession, Madoff’s old-fashioned Ponzi scheme was merely a one-off next to the esoteric (and often legal) heists by banks and bankers. They gamed the entire system, then took the money and ran before the bubble burst, sticking the rest of us with that fear, panic and loss.

Neil Reynolds remet en cause cette thèse en démontant de manière convaincante les arguments. La réalité est plus complexe, comme je l'écris dans mon étude à paraître sur les agences de notation de crédit: "As the corporate scandals that shattered investor confidence at the beginning of the 2000s, the credit market turmoil is the product of a perfect storm resulting from failures on the part of investors, intermediaries, and regulators". Pour être complet, il faudrait ajouter, comme le signale Reynolds, le gouvernement américain qui a joué un rôle clef dans la création de la bulle immobilière. Pour compléter la réflexion, on lire le texte de Jenkins, The Financial Markets and Fear Itself, dans le Policy Review (ici).

Une communication des entreprises qui s'adapte

Les échos.fr, 2 juillet 2009 - Les sociétés ont eu tendance à limiter les prévisions précises de résultats, en France comme aux Etats-Unis. Elles privilégient des explications plus fournies sur leur structure financière et leur stratégie.

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Record de réductions de dividendes aux Etats-Unis

Les échos.fr, 3 juillet 2009 - Alors que les analystes prévoient un recul d'environ 35 % des bénéfices des entreprises du S&P 500 au deuxième trimestre, les généreuses distributions de dividendes sont devenues rares. Lire la suite ici.

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La présidence suédoise de l'Union fait de la directive « hedge funds » une priorité

Les échos.fr, 6 juillet 2009 - L'objectif de la nouvelle présidence de l'Union est de trouver à un accord à 27 d'ici à la fin de l'année, afin de parvenir à une adoption définitive du texte pour la mi-2010. Lire la suite ici.

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L’idée d’un quota de femmes à la tête des entreprises progresse

Le Monde.fr, 8 juillet 2009 - Faut-il imposer des quotas de femmes dans les conseils d'administration des entreprises ? C'est ce que propose l'inspectrice générale française des affaires sociales, dans un rapport sur l'égalité professionnelle qu'elle devait remettre, mercredi 8 juillet, au ministre du travail. "Faire entrer les femmes dans les instances de décision se justifie simplement parce qu'elles sont présentes, bien formées, prêtes à s'investir et que les compétences n'ont pas de sexe", souligne-t-elle.

En mars, le gouvernement lui avait demandé de préparer la concertation sur l'égalité professionnelle que le président français a promise pour l'automne. Pour briser le "plafond de verre" qui empêche les femmes d'accéder aux responsabilités, elle propose d'imposer 40% de femmes dans les conseils d'administration et de surveillance des entreprises publiques et des sociétés cotées en Bourse.

Lire la suite ici.

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Les comités d'audit posent bien des problèmes

L'ordonnance du 8 décembre 2008 a officialisé en droit français les comités d'audit. Mais, comme le relève un article du journal les échos.fr (ici), le texte n'a pas, loin s'en faut, résolu toutes les questions. A s'en tenir au texte, le « comité spécialisé sera chargé du «suivi des questions relatives à l'élaboration et au contrôle des informations comptables et financières» ». Ce sont essentiellement trois domaines (l'élaboration de l'information financière ; le contrôle interne et la gestion des risques ; le contrôle légal des comptes) qui étaient déjà traditionnellement dévolus en pratique au comité d'audit, qui relèvent ainsi de la compétence du comité spécialisé (les comités spécialisés des établissements bancaires se voient, quant à eux, attribuer des missions plus spécifiques). Néanmoins, si l'ordonnance consacre l'existence de ce comité et le dote de missions légales, elle ne l'érige pas, pour l'heure, en organe social distinct du conseil d'administration. Le comité spécialisé n'en est en effet qu'une émanation, dépourvue de toute réelle autonomie, au point qu'il n'agit que « sous la responsabilité exclusive et collective des membres » dudit conseil. Il ne doit pas décider ; il contrôle et éventuellement peut jouer un rôle de conseil. Le comité spécialisé n'est donc instauré que dans le but d'épauler, dans les domaines de compétences précités, le conseil d'administration. Il faut ainsi comprendre que les attributions dévolues au comité spécialisé restent de la compétence du conseil d'administration, qui ne saurait se considérer comme déchargé de ses prérogatives antérieures.
Dès lors, les diligences qu'il doit concrètement effectuer restent imprécises, sinon floues. « Assurer le suivi du processus d'élaboration de l'information financière [et] de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques » est en effet susceptible d'englober, en pratique, de très larges investigations, alors même que le comité spécialisé ne siège pas en permanence.

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Scandale Madoff : rien n'est réglé

Les échos.fr, 30 juin 2009 - Article intéressant de François Vidal sur l'affaire Maloff publié au quotidien les échos.fr (ici) ...

Bernard Madoff a été condamné à la peine maximale. L'escroc du siècle finira sa vie derrière les barreaux. En à peine six mois, la justice américaine a donc bouclé le dossier de cette fraude à 65 milliards de dollars. (...) Sur le fond, en revanche, rien n'est réglé. L'essentiel du procès Madoff reste à instruire. Et rien aujourd'hui ne garantit qu'un nouveau scandale du même type est impossible. Sur l'affaire proprement dite, toute la lumière est loin d'avoir été faite. En choisissant de plaider coupable, l'ex-patron du Nasdaq a mis un terme prématuré à toute investigation approfondie sur une arnaque hors normes, qui s'est étalée sur deux décennies. Du coup, des pans entiers de la fraude pyramidale restent dans l'ombre (complices éventuels, bénéficiaires dissimulés...) et sans doute pour longtemps. De la même manière, les leçons en matière de protection des épargnants n'ont pas été tirées. Quelques initiatives ont certes déjà été prises des deux côtés de l'Atlantique. Hier encore, l'AMF s'est engagée à mieux surveiller les produits commercialisés en France. Mais tout reste à faire ou presque. (...) Dans le système de sélection des fonds commercialisables au sein de l'Union, d'abord. L'affaire a en effet montré que le passeport européen, censé fonctionner pour les fonds comme Schengen pour les individus, n'offrait pas toutes les garanties, loin s'en faut. Dans le mécanisme d'indemnisation des victimes, ensuite. Puisqu'on le sait maintenant le sort des épargnants en cas de sinistre dépend pour l'essentiel du bon vouloir de leur dépositaire, c'est-à-dire le gardien des sommes investies, et des autorités du pays dans lequel il est localisé. Il est donc urgent que Bruxelles et les régulateurs nationaux réforment ces normes en profondeur.

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Climat: les principaux Etats pollueurs revoient leurs ambitions à la baisse

Les échos.fr, 8 juillet 2009 - Les pays du G8 et les grands émergents comme la Chine, l'Inde, la Corée du sud ou le Brésil, ont gommé tout objectif chiffré de réduction de leurs émissions, à moins de six mois de la conférence climat des Nations Unies à Copenhague.

Lire cet article en cliquant ici.

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Mission universitaire au sein de la C.D.A.C.I.

Bonjour, j'ai le plaisir d'annoncer que je serai au Canada du 7 juillet 2009 au 3 août 2009 dans le cadre d'une mission universitaire.

Titulaire d'une Bourse CURI délivrée par l'université de Nantes, je vais demeurer au Canada pendant 4 semaines afin de bâtir des relations futures entre la faculté de droit, notamment, de Montréal et la faculté de droit de Nantes.

Mais, j'aurais l'occasion d'évoquer certains aspects de cette mission dans un article futur du blogue ...

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Lecture bis

La régulation appelle de nombreux commentaires. Aussi, je vous invite toutes et tous à consulter l'ouvrage intitulé Libéralisations, privatisations, régulations : Aspects juridiques et économiques des régulations sectorielles (Larcier éditions, 2007).

Si le contenu de ce livre dépasse le seul droit financier, la première partie est consacré au marchés financiers et aux notions de concurrence et de régulation de la gestion d'actifs et des marchés.

Accéder à la table des matières (ici) et à une présentation de l'ouvrage (ici).

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Lecture sur la sécurité financière

Bonjour à toutes et à tous, faisant mes mises à jour quotidiennes à la bibliothèque, je suis tombé par hasard sur le livre suivant qui va sans nul doute vous intéresser : La sécurité financière publié par la Société de législation comparée. Etant donné le contexte remplit de débats et de discussions, beaucoup de propos semblent encore d'actualité.

Ce livre réunit les actes d'un colloque qui s'est tenu en 2004 sous les hospices de cette prestigieuse société dont j'ai l'honneur et le privilège de faire partie (ici). Accéder ici au plan et à un descriptif de cet ouvrage.

La Société de législation comparée en publiant les actes du colloque organisé à l’Université Paris-Dauphine, souhaite, au travers des articles, dont l’actualité reste indiscutable, montrer comment les droits européens, américains ou asiatiques, ont refondé la confiance dans leur système financier et, par ricochet, le système financier global.

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La sentence dans Livent: un révélateur de l'état du droit canadien

Nous sommes actuellement dans l'attente de la sentence dans le cadre du procès criminel de Gottlieb et Drabinsky, trouvé coupable il y a quelques semaines de fraude et de fabrication de faux sur les états financiers de Livent de 1993-1998, après un processus d'enquête et de mise en accusation de 10 ans... Dans le Report on Business, on fait état des représentations sur sentence qui sont quelque peu surréaliste à mon avis (voir ici). Pour s'en convaincre, lire l'article d'aujourd'hui Profs. Drabinsky and Gottlieb? où la défense présente la proposition d'imposer à ces deux dirigeants déchus la sentence d'enseigner aux étudiants les vertus de l'éthique. Il sera donc très intéressant de voir quel signal le tribunal lancera quant aux sanctions en matière de crimes économiques en rendant la sentence.

39e Atelier en droit commercial et de la consommation

La Chaire en droit des affaires et du commerce international de la Faculté de droit de l’Université de Montréal organise la 39^e édition de l’Atelier en droit commercial et de la consommation (Annual Workshop on Commercial and Consumer Law) en collaboration avec le Professeur émérite Jacob Ziegel. L’Atelier aura lieu les 16 et 17 octobre 2009 à la Cour d’appel du Québec, Édifice Ernest-Cormier.

Il s’agit de la première édition de l’Atelier à se tenir sous les auspices d’un programme francophone en droit des affaires de tradition civiliste. Nous sommes enthousiastes à l’idée de cette rencontre qui réunira professionnels et universitaires de premier rang issus des traditions de common law et de droit civil pour discuter de plusieurs sujets d’importance en droit commercial et de la consommation.

Vous pouvez consulter le programme de l’Atelier sur le site Internet maintenant en ligne ici. Comme vous pourrez le constater, l’Atelier offre à nouveau un programme stimulant portant sur les enjeux contemporains en droit commercial et en droit de la consommation.

Notez que la journée du vendredi se terminera par une réception et un dîner au restaurant Le Saint-Gabriel, première auberge en Amérique du Nord. Comme c’est la tradition, le samedi après-midi sera consacré aux travaux en cours que les collègues souhaitent présenter pour discussion.

Vous êtes cordialement invité à vous inscrire à l'Atelier en remplissant le formulaire d’inscription disponible ici. Notez que l'Atelier a obtenu la reconnaissance du Barreau du Québec pour les fins de la formation continue obligatoire.

Au plaisir de vous y voir!

Administrateur désigné: l'impact de l'actionnariat gouvernemental

La situation des administrateurs désignés est, tant en fait qu'en droit, des plus inconfortables. Ils sont soumis, d'une part, aux pressions des actionnaires les ayant élu et, d'autre part, assujettis au devoir de loyauté qui leur commande d'agir dans l'intérêt de la société. Dans un article publié il y a environ 2 ans dans les Développements récents en litige commercial (disponible ici), Bastien Gauthier et moi explorions les enjeux juridiques associés aux administrateurs désignés par des investisseurs institutionnels. Le moins que l'on puisse dire, c'est que la question s'était avérée aussi complexe que la réponse...

L'arrivée du gouvernement dans l'actionnariat de sociétés nord-américaines implique l'arrivée d'administrateurs désignés par cet actionnaire bien particulier. Comme le note le Business Law Prof Blog (ici), leur situation risque d'être fort peu enviable:

Vice Chancellor Lamb of the Delaware Chancery Court noted recently in a pubic speech that government director nominees "should be treated like anyone else (other directors)" when fidicuiary duty standards are in issue. This is the tip of the iceberg, of course. The statement is a reaffirmation that the directors will be responsible to all shareholders, not just the government, in their board actions. This will test government nominees ability to answer to both the government (which may have objectives other than a firm's profits in mind) and to equity investors (who are primarily interested in profits). But liability will be another matter. Can the director nominees be personally liable? They are subject to the court's injunctive powers, but are they subject to damages for official actions? Their immunity as government actors will be tested. Second, is the government as prinicipal liable for the nominees actions that may injure other shareholders? The hazy area of liability of controlling shareholder for the actions of borad nominees, not yet fully developed in the case law, will be in issue as well the sovering immunity of the government itself? Has the government waived its liability for the actions of the nominees? (See, e.g., the Federal Tort Claims Act). Plaintiff's lawyers will be busy, as the government is an obvious potential deep pocket in shareholder derivative actions. I would suggest to all government director nominees that, before they accept the position, they get good advice on their personal exposure to private lawsuits.

Débat:: le développement durable est-il durable?

La revue The Economist qui n'a jamais caché son scepticisme face à la responsabilité sociale des entreprises anime présentement un débat intitulé This house believes that sustainable development is unsustainable. Vous pouvez lire un exposé des arguments et vous exprimer sur ce débat ici.