Stakeholders et blogueurs

Un article consacré aux "Stakeholders" figure sur le Blogue de Gilles MARTIN. Loin d'un développement universitaire très (trop ?) complet sur cette problématique, cet article offre le point de vue de son auteur suite aux déclarations du Ministre français de l'économie.

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Deux lectures qui méritent que l'on s'y attarde

Bonjour, je tenais à signaler deux lectures Si la première lecture a un caractère universitaire très prononcé (1.), la deuxième est plus originale et se centre sur une question ignorée jusque-là (2.).

1. Une lecture universitaire, mais ouvert aux professionnels

Cette lecture conseillée est celle le livre écrit par B. Pigé et X. Paper "Reporting financier et gouvernance des entreprises : Le sens des normes IFRS" (Edition EMS, 2005). Voilà un livre qui mérite d'être lu et de tenter de se le faire offrir en cette période si propice aux cadeaux (je vous accorde qu'il faut aimer les livres et, tout à la fois, son travail) ! Dans cet ouvrage, les auteurs tissent des liens forts entre la gouvernance des entreprises et le reporting financier. Au-delà du caractère original de la démarche, ce livre fournit une grille de lecture enrichissante du rapport entre les concepts de gouvernance, de règles comptables et de reporting.

Le contenu de cet ouvrage est vaste et s'adresse tant aux professionnels de la comptabilité qu'aux plus profanes (ce que je suis sans aucun doute) ... aussi bien français qu'européens ou canadiens. Après avoir présenté dans une première partie ce que le reporting apportait à la gouvernance (notamment en présentant les normes IFRS 32 et 39 et en traitant du "fait value"), les auteurs traitent des conditions nécessaires à une haute qualité de l'information : une prise en compte des transactions aussi diversifiées soient-elles (comment le faire ? Quels sont les principes à respecter ?) - deuxième partie - et une capacité à présenter l'avenir - troisième partie -.

2. Une lecture plus "fun" qui s'inscrit dans l'actualité du mois de décembre

Approchant à grands pas de Noel, la question suivante (une question si énigmatique, si essentielle, si fondamentale qu'elle est restée jusqu'à présent ignorée) pourrait être posée : le père Noël peut-il être converti au commerce équitable ? C'est à cette interrogation peu banale que l'agence Novethic consacre un dossier complet en quatre parties : les avancées de la "Consom'action", la présentation d'Idéo, la présentation des consmétiques équitables dans la grande distribution et les atouts du marketing du bio.

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Ranking Fortune Magazine

WBCSD Website (traduction personnelle)

Selon une étude publiée par la magazine Fortune sur les meilleurs rapports des sociétés, les entreprises Vodafone, BP, Royal Dutch Shell, EDF and Suez (membres du WBSCD) mènent le classement sur la RSE. Près de la moitié des sociétés qui figurent dans ce classement font partie du WBSCD.

Pour la deuxième année consécutive, cette étude basée sur les pratique de Corporate governance classe les plus grandes entreprises mondiales selon la manière dont elles se conforment aux pratiques socialement responsables.

Une fois encore, les entreprises européennes surclassent celles des Etats-Unis et de l'Asie. Le top 11 des entreprises sur la liste ont leur quartier général en Europe, où la responsabilité sociale des entreprises est la norme et où le reporting RSE est exigé pour les sociétés cotées. La meilleure entreprise américaine est membre de WBCSD et est General Motors (No. 12) ; elle est passée devant Ford (autre membre du WBSCD0), qui a perdu 10 places et qui figure au numéro 16.

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Où en est l'environnement en France : dépassons le cadre strict du droit ...

L'Institut Française de l'Environnement (IFEN) a publié en octobre 2006 un document de synthèse sur la situation de l'environnement en France (500 pages). Ce document publié tous les quatre ans est destiné à comprendre les évolutions de l'environnement et ses conséquences.

Au plan juridique, ce document souligne que depuis 2002, de fortes évolutions ont eu lieu qui ont consacré une place centrale à l'environnement. Au-delà de l'aspect juridique, il importe de prendre conscience de la situation actuelle de l'environnement ... sous un aspect original puisque centralisé sur le cas de la France.

De ce document, il ne doit pas être oublié que le développement durable apparaît comme un authentique défi ... défi duquel les juristes ne doivent pas être exclus ou s'exclure (!).

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France et ISR : Communiqué de presse Novethic

Selon les statistiques élaborées par Novethic (12 septembre 2006), qui ont permis à Eurosif d’évaluer le marché français dans son « European SRI Study – 2006», la France se place en 4ème position avec 8,2 milliards d’euros d’encours soit 8% du marché européen de l’Investissement Socialement Responsable (ISR).

Depuis 2003, l’ISR a augmenté de 92% en France alors que dans le même temps le marché européen de l’ISR a connu une augmentation de 36%. La France avec 8,2 milliards soit 8% du marché européen de l’Investissement Socialement Responsable (ISR) se positionne en quatrième position après les Pays-Bas (41,5 Mds où domine l’exclusion éthique), le Royaume-Uni (30,5 Mds dont 22,5 Mds de sélection positive sur critères environnementaux, sociaux ou de gouvernance) et la Belgique (9,5 milliards). Un marché français très dynamique avec l’apparition de nouveaux acteurs dans le monde paritaire de la retraite et de l’épargne salariale Le marché français de l’ISR se différencie des autres marchés européens par le rôle croissant de l’épargne salariale et des fonds de retraites. Les syndicats commencent à intervenir dans la définition des caractéristiques socialement responsables prises par l’épargne salariale ISR.

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Paradoxe du mécenat environnemental ?

Je signale un article publié sur le site Novethic consacré au mécenat environnemental (article du 4 décembre 2006). Le mécénat environnemental des entreprises se développe même s’il ne représente pour l’instant que 10 % des actions de ce type. Il suscite de nouveaux cas de figure, certaines entreprises finançant des opérations ou des fondations en rapport avec les enjeux environnementaux de leurs activités. Comment construire des partenariats sans être accusés de récupération ? Quels sont les conflits potentiels entre les intérêts de l’entreprise et ceux des fondations ? ... Autant de questions qui sont abordées dans cet article au travers de l'interview de responsables et de professionnels de la branche ... Pour accéder à cet article : cliquez

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Relecture de Milton Friedman et réflexions

En ce moment en pleine relecture de l'ouvrage de Milton Friedman "Capitalisme et liberté" (M. Friedman, "Capitalisme et liberté", Robert Laffont, 1962, traduit de l'anglais par A. M. Charo), je me permets de reprendre un passage de cet ouvrage qui ne peut laisser indifférent dans le contexte actuel du développement certain de la RSE et de la notion de développement durable.

"Peu de tendances pourraient aussi efficacement saper les bases mêmes de notre société que l'acceptation par les dirigeants des firmes d'une responsabilité sociale autre que celle de gagner le plus d,argent possible pour leurs actionnaires. C'est là une doctrine fondamentalement subversive. Si les hommes d'affaires ont une responsabilité sociale autre que celle de maximiser les profits de leurs actionnaires, comment pourront-ils discerner de quelle responsabilité il s'agit exactement ? Est-ce que des individus privés et qui sont désignés eux-mêmes peuvent juger de ce qu'est l'intérêt de la société ? Peuvent-ils décider de l'importance de la charge qu'il est juste d'imposer à eux-mêmes ou à leurs actionnaires pour servir cet intérêt social ? (...) Si les hommes d'affaires sont des fonctionnaires plutôt que les employés de leurs actionnaires, alors, dans une démocratie, ils seront tôt ou tard choisis selon les techniques publiques d'élection et de nomination".

Certes, l'appréhension de cet écrit et de ses conséquences doit être abordée avec prudence. Son auteur n'est-il pas Milton Friedman, professeur hostile à toute responsabilité sociale de l'entreprise (en ce sens, il n'est qu'à relire l'article publié par ce même auteur en 1970 au New York Time) ? Cependant, dans un contexte aussi foissonnant que celui d'aujourd'hui (que ce soit en Europe, en France ou en Amérique du Nord) où nombre de livres, d'articles, d'études, de colloques, de conférences, d'enseignements traitent de la responsabilité sociale des entreprises (et, depuis peu, du développement durable), ces notions ne doivent pas être à mon sens considérées comme acquises et nécessitent une réflexion scientifique. Ainsi, les problèmes soulevés en 1962 (date de publication de cet ouvrage) et esquissés dans le paragraphe reproduit se retrouvent encore présents de nos jours sur la scène du monde de l'entreprise : quel fondement à cette responsabilité ? quel type de responsabilité ? qu'est-ce que l'intérêt de la société ? ... Sur ce dernier point, il convient de noter que la question de la RSE soulève celle fondamentale de savoir de quels intérêts la société doit tenir compte. La France atteste (et le Canada paraît suivre un mouvement identique dans l'arrêt Peoples) d'une prise en compte d'un intérêt de la société qui inclut un nombre important de parties prenantes dépassant le seul intérêt des actionnaires. L'"intérêt social", l'"intérêt commun" sont autant d'expressions employées dans la littérature française qui apparaissent consacrer une vision large de ce qu'est l'intérêt de la société. N'aboutissons-nous pas à une redéfinition de l'entreprise ? ...

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Entreprises du CAC 40 et indices boursiers

L'ORSE a publié en avril 2006 le tableau des entreprises du CAC 40 présentes au sein des principaux indices boursiers de développement durable : ASPI Eurozone, FTSE4Good Europe, DGSI Stoxx, DGSI World, ESI ... Voir le tableau

Quelques conclusions de ce tableau (conclusions empruntées à l'ORSE) :

• 4 entreprises sont présentes dans les 5 indices boursiers proposés
• 11 entreprises sont présentes dans les 4 indices boursiers
• 3 entreprises ne sont présentes dans aucun indices boursiers

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Développement durable et RSE : des problématiques toujours vivantes et présentes partout

Toujours vivante ? Au début des années 2000, l'investissement socialement responsable (ISR) s'est développé, tout comme la sensibilité de la société ou encore la démarche des entreprises autour du développement durable. Encore récemment, en mars 2006, avait lieu le 5ème Forum européen pour le développement durable et une entreprise responsable (Federe) à Paris. Mais où en est-on exactement aujourd'hui ? Selon les acteurs spécialisés, l'approche du développement durable et de la responsabilité des entreprises se professionnalise. Mais beaucoup de choses restent encore à faire. Je vous renvoie à cet article certes de 2004 (du 5 avril 2006) mais qui est fort instructif : "Le développement durable au-delà des mots".

Présente partout ? L'Observatoire sur la Responsabilité Sociale des Entreprises (ORSE) et le CSR Europe ont publié le 10 octobre 2006 ensemble la première étude sur la RSE en Chine. Cette initiative fait écho à la conférence organisée par l’ORSE le 14 février 2006 sur ce thème de la RSE en Chine au cours de laquelle de nombreux acteurs clés sont intervenus : CSR Europe, BSR (Business for social Responsibility), Amnesty International, la FIDH, la CISL ainsi que le PNUE (Programme des Nations Unies sur l’environnement). Cette étude se propose de mettre en contexte la RSE en Chine, de décrire le cadre légal et normatif de la RSE en Chine et de présenter quelques parties prenantes et certaines de leurs initiatives.
L’objectif est le suivant : aider tous ceux qui veulent investir en Chine mais qui s’interrogent sur la manière dont ils peuvent concilier les impératifs de performance et les différents enjeux du développement durable (environnement, conditions de travail et respect des droits de l’homme).

Pour accéder à cette étude, un "clic" suffit !

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AMF et gouvernance (Partie 2)

Récemment, l'AMF vient d'apporter des éléments de discussion enrichissants concernant la gouvernance des sociétés cotées ... éléments que je vais synthétiser dans le cadre de cet écrit qui s'articulera autour de deux parties : une consacrée au résultat de la consultation de l'AMF à propos de la régulation (1.) et l'autre consacrée aux évolutions récentes concernant les informations comptables et financières (2.).

...

2. Le "sentiment" de l'AMF quant aux évolutions entourant l'information comptable et financière : Après avoir constaté que l'année 2006 a donné a peu d'évolutions nouvelles en 2006 (cette année étant surtout marquée par une application des normes IFRS), l'AMF a réalisé nombre de travaux en matière comptable.

Tout d'abord, l'AMF a mené des consultations (dont elle dresse le bilan) visant à recueillir le sentiment du marché à propos de la transposition de la directive Transparence. En vertu de cette directive, les sociétés dont les instruments financiers sont cotés sur un marché réglementé auront, à compter du 20 janvier 2007, de nouvelles obligations d'information périodique (art. L 451-1-2 du Code monétaire et financier). Concernant les conditions d'entrée en vigueur des nouvelles obligations de publication, l'AMF a modifié son interprétation :

• Les exercices annuels et les périodes intermédiaires se terminant avant le 20 janvier 2007 ne seront pas soumis aux obligations de publications périodiques.
• Les exercices annuels et les périodes intermédiaires qui débuteront après le 20 janvier 2007 seront soumis aux obligations de publications périodiques.
• Pour les exercices annuels et les périodes intermédiaires débutant avant le 20 janvier 2007 et se terminant après cette date, les sociétés seront tenues par les délais et les modalités de diffusion mais pourront publier un contenu purement narratif. Ces sociétés restent soumises aux exigences d'exactitude, de précision et de sincérité.

Par ailleurs, les sociétés dont les actions sont cotées sont toujours soumises aux obligations de publication au BALO telles que définies dans le Code de commerce et le décret du 23 mars 1967.

Dans un prochain article, je reviendrai sur les obligations périodiques des sociétés cotées suite à l'adoption de la directive Transparence

Ensuite, l'AMF apporte deux précisions concernant la mise en oeuvre du règlement européen n°809/2004 du 29 avril 2004 pris en application de la directive Prospectus. En premier lieu, si les émetteurs peuvent librement communiquer dans le document de référence sur des prévisions de bénéfice ou des objectifs ; en cas d'incorporation d'un document de référence dans un prospectus, les émetteurs devront systématiquement déterminer si les informations financières prospectives données dans le document de référence constituent ou non des prévisions de bénéfice. En deuxième lieu, le groupe de travail de l'AMF a déterminé des critères d'analyse (indicateurs chiffrés de résultat relevant d'une approche directe ou indirecte, indicateurs chiffrés de résultat incluant l'horizon de temps, indicateurs chiffrés de résultat présentés de manière purement narrative) permettant de caractériser une prévision de bénéfice et a repositionné la notion de prévision par rapport aux concepts "d'objectifs" et de "perspectives d'avenir".

Enfin, l'AMF a rendu ses conclusions sur les informations relatives aux procédures de contrôle interne publiées par les émetteurs faisant appel public à l'épargne. Dans le cadre d'un document finale "Dispositif de contrôle interne : cadre de référence", le groupe de travail a rédigé un cadre de référence de contrôle interne en accordant aux procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière une place particulière. Ce cadre est complété par un guide d'application pour les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information financière et comptable publiée. L'AMF envisage de publier une recommandation indiquant que ces travaux représentent un cadre de travail constituant un bon outil de réflexion et permettant l'émergence de bonnes pratiques.

Pour accéder au document, cliquez ici.

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AMF et gouvernance (Partie 1)

Récemment, l'AMF vient d'apporter des éléments de discussion enrichissants concernant la gouvernance des sociétés cotées ... éléments que je vais synthétiser dans le cadre de cet écrit qui s'articulera autour de deux parties : une consacrée au résultat de la consultation de l'AMF à propos de la régulation (1.) et l'autre consacrée aux évolutions récentes concernant les informations comptables et financières (2.).

En plus de ce qui va être exposé, il convient de noter que l'AMF a modifié son règlement général concernant l'expertise indépendante. Ainsi, depuis le 30 septembre 2006, le champ de l'expertise indépendante obligatoire est étendu et le conseil d'administration ou de surveillance d'une société cotée visée par une offre publique doit désigner un expert en cas de conflit d'intérêt ou lorsque l'égalité entre actionnaires est susceptible d'être rompue (pour plus de détails).

1. Résultats de la consultation et les engagement de l'AMF : Pour une meilleure régulation : L'AMF vient de publier en novembre 2006 les résultats de sa consultation "Pour une meilleure régulation".

Premièrement, l'AMF se fixe 10 principes de régulation orientés autour de trois idées maîtresses. Un premier groupe de principes a trait à la nécessité d'agir de manière à atteindre un objectif défini, mesurable en menant des actions répondant aux conditions suivantes : Efficacité, Proportionnalité, Adéquation aux besoins du public et à la diversité des acteurs. Un deuxième groupe de principes traduit le partage des responsabilités des acteurs : Simplicité et Responsabilisation. Un troisième groupe de principes reflète la dimension internationale des marchés : Compétitivité, Harmonisation européenne et convergence internationale.

Deuxièmement, l'AMF s'engage sur plusieurs points :

1. Optimiser au service de la protection de l'épargne ce qui sous-entend de mieux prendre en compte les enjeux et les risques, de souligner la valeur juridique des documents réglementaires, d'accroître la notoriété et la lisibilité de ces documents, d'améliorer la qualité des documents commerciaux et du conseil fourni
2. Renforcer le dialogue avec les épargnants afin de faire conaître l'AMF au grand public, d'améliorer la participation des représentants des épargnants et d'encourager l'usage de la médiation
3. Mieux définir le cadre de travail avec les professionnels ce qui implique une réforme des procédures de consultation, la mise en oeuvre d'une charte, une transposition fidèle du droit communautaire et la conception d'indicateurs d'activité et d'efficacité de l'action de l'AMF
4. Adapter les textes les procédures aux situations par le biais de la création d'un groupe de travail sur les procédures allégées à prévoir et sur les adaptations des textes et des procédures pour les acteurs de petite taille
5. Rendre le traitement opérationnel des dossiers plus efficace par l'adoption d'une charte des relations avec les professionnels, par la mise en place de procédures allégées de contrôle et d'agrément, par une plus grande efficacité des procédures de contrôle a posteriori, par un développement des échanges et par une définition et une sécurisation des modalités de production de la doctrine
6. Accroître la transparence et l'efficacité du dispositif de contrôle et de sanction : concentration des contrôles sur les zones les plus pertinentes, dialogue plus structuré, publication d'un recueil des décisions de sanctions, mise en place d'une charte, réduction des délais d'instruction, aménagement de la procédure de sanction et un recours plus fréquent à l'injonction
7. S'engager activement dans les instances internationales de régulation financière
8. Moderniser le mode de gestion des moyens et du personnel

Pour accéder au document, cliquez ici.

2. Le "sentiment" de l'AMF quant aux évolutions entourant linformation comptable et financière : ... à suivre dans la partie 2

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Avis aux novices et aux initiés de la RSE

Jean-Jacques Rosé (Professeur au CNAM) s'est prêté au jeu d'un chat avec les lecteurs du Journal du Management sur le thème de la responsabilité sociale des entreprises. De la mondialisation à l'investissement socialement responsable, des PME aux multinationales, de nombreux aspects de la RSE sont abordés au travers de cet article du 5 décembre 2006.

Pour se faire une idée de la situation de la RSE en France et en Europe, cet article relativement aisé à parcourir est un bon outil. Au-delà de son actualité, il permet de faire le point sur la matière ... Idéal non seulement pour ceux qui découvrent la RSE et veulent savoir ce que cette notion recouvre, mais encore pour les "initiés" qui y trouveront une synthèse actualisée des évolutions et des implications !

Pour consulter cet article, cliquez ici

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Gouvernance des entreprises : de quelques lectures récentes en droit français et européen

Je signale deux ouvrages récents qui intéressent le thème de la gouvernance des entreprises. A signaler que ces livres traitent principalement du droit français et européen.

Le premier livre est celui de Jean-Jacques CAUSSAIN, "Le gouvernement d'entreprise : le pouvoir rendu aux actionnaires", Litec, 2005. Après avoir présenté les règles de gouvernance aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne, l'auteur analyse les normes internationales et européennes (relativement peu nombreuses finalement) et la situation française tant en théorie qu'en pratique (présentation de dispositions de manière exhaustive ainsi que de la jurisprudence). Le bilan que dresse l'auteur est relativement positif sur l'état de la gouvernance à l'heure actuelle : non seulement le droit français est loin d'être en retard, mais encore il n'apparaît pas loin d'être en avance.

Le deuxième livre est celui de Viviane de BEAUFORT, "Gouvernance d'entreprise en Europe", Economica, 2006. Ce livre offre une comparaison intéressante des systèmes de gouvernance en Europe en distinguant les 15 Etats membres, des nouveaux Etats. Concernant la France, les thèmes suivants sont analysés : contrôle d'une société, action de concert, délit d'initié, OPA et transparence, OPA et gouvernance. L'introduction de ces ouvrage n'est pas à négliger tant des pistes pertinentes sont esquissées par l'auteur : responsabilité des dirigeants, gouverner pour qui ?, une position européenne stationnaire, quelle place pour la RSE ?

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Ikéa et le éveloppement durable : un ouvrage qui pose des questions

Dans un livre intitulé " Ikea : un modèle à démonter", l'ONG Oxfam s'intéresse aux pratiques RSE du groupe Ikéa. Tout en reconnaissant les efforts réalisés par Ikea, les auteurs dénoncent l'opacité de la multinationale du " prêt à habiter " et son modèle économique fondé sur la sur-consommation. Pour voir l'interview du secrétaire général réalisé par Novethic

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Union européenne et travail décent : Illustration de la RSE et du développement durable

Le 1er décembre 2006, le Conseil a adopté les propositions de la Commission visant à renforcer la protection sociale, l'égalité des chances et le dialogue social chez soi et à l'étranger. Le travail décent, qui implique des emplois plus nombreux et de meilleure qualité, une protection sociale, l'égalité des chances et le dialogue social, peut aider les pays en développement à lutter contre la pauvreté. L'amélioration des conditions de travail et de vie peut également aider les États membres de l'UE à mieux affronter les défis de la mondialisation, des progrès technologiques et de l'évolution démographique.

La communication de la Commission «Promouvoir un travail décent pour tous», du 24 mai 2006, ne se borne pas à promouvoir des droits minimaux en matière de travail, mais elle indique clairement la manière de promouvoir le travail décent. Cela passe par la promotion de la création d'emplois et de l'employabilité, l'extension de la couverture sociale, l'amélioration de la gouvernance et du dialogue social, l'identification et la résorption des insuffisances en matière de travail décent et l'amélioration de la coopération entre les principaux acteurs et entre les organisations internationales. Elle démontre également, à l'appui d'arguments commerciaux, que le travail décent peut être source de performances économiques. Les propositions comprennent la mise au point d'instruments pour mesurer le travail décent, l'encouragement à une meilleure ratification et application des normes internationales du travail, la mobilisation des opportunités d'emplois décents offertes par les échanges commerciaux, le renforcement de la contribution du travail décent à la politique de développement et d'aide extérieure et le renforcement de la coopération avec les organisations régionales et internationales, le monde des affaires et d'autres acteurs de la société civile. À cette fin, la Commission intensifie sa coopération avec l'Organisation internationale du travail (OIT) et d'autres organisations internationales et régionales en matière de travail décent.

Le rapprochement entre travail décent, RSE et développement durable se retrouve au sein de ce texte à plusieurs reprises. En premier lieu, le point 3. indique que l'UE est activement engagéé dans la mise en oeuvre de la Déclaration du Millénaire (déclaration qui fonde la légitimité de l'exigence d'un travail décent pour tous) qui contribue au développement durable. En deuxième lieu, le point 3.5. rappelle que "la Commission continuera à promouvoir la RSE. Elle les entreprises, l'Alliance européenne pour la RSE et les autres parties prenantes à développer des initiatives en vue de contribuer à la promotion du travail décent pour tous".

La première conférence au niveau européen qui vise à faire du travail décent une réalité au moyen de politiques européennes intérieures et extérieures, notamment en matière d'emploi et d'affaires sociales, de développement et de commerce, se tiendra à Bruxelles les 4 et 5 décembre.

Pour plus de détails, voir le communiqué de presse

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