samedi, mars 14, 2009

Quand le Président de l'AMF en parle

Bonjour à nos lectrices et nos lecteurs ... l'actualité est décidément bien riche en ce moment (qui a osé dire "trop riche" ?). En plus des autres actualités que je vous ai signalé aujourd'hui (certes, en nombre), je vous conseille de jeter un oeil au discours prononcé par M. Jean-Pierre Jouyet (président de l'AMF France) dans le cadre d’une conférence organisée par la commission européenne sur le thème « Private Equity and Hedge Funds » qui a eu lieu à Bruxelles le 26 février 2009 (ici).
Plus précisément, à côté des multiples références aux risques (thème devenant majeur dans les développements juridiques contemporains), je vous renvoie à la page 6 et aux problèmes que suscite la gouvernance. Voici quelques lignes que j'ai extrais : L'industrie de la gestion alternative tente de répondre aux interrogations de la gouvernance par des codes de conduite. Mais quel est le niveau d'adhésion – volontaire – à ces codes? Quelles sont les sanctions en cas de non respect ? Aucunes, à ma connaissance. Ne serait-ce qu’à cette aune, la régulation est indispensable. L’autorégulation ne suffit pas. Il faut à tout le moins sanctionner l’inapplication des règles de conduite.
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Parution du décret sur les seuils applicable pour la nomination des commissaires aux comptes dans les SAS

L'article 59 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie a créé l'article L. 227-9-1 du code de commerce selon lequel les sociétés par actions simplifiées étaient tenues de désigner au moins un commissaire aux comptes si elles dépassent deux des seuils suivants, qui seront fixés par décret : le total de leur bilan, le montant de leur chiffre d'affaires hors taxe ou le nombre moyen de leurs salariés au cours de l'exercice. Le décret n° 2009-234 du 25 février 2009 portant diverses mesures destinées à simplifier le fonctionnement de certaines formes de société fixe les seuils nécessaires à l'application de l'article L. 227-9-1 du code de commerce. Il créé un article R 227-1 qui dispose : « Pour l'application de l'article L. 227-9-1 relatif à la désignation d'un commissaire aux comptes, le total du bilan est fixé à 1 000 000 euros, le montant hors taxe du chiffre d'affaires à 2 000 000 euros et le nombre moyen de salariés permanents employés au cours de l'exercice à vingt » (Décret n° 2009-234 du 25 février 2009, J.O.R.F. Lois & Décrets, 27/02/2009, n° 49, p. 3488).
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Précisions sur le rapport de transparence des commissaires aux comptes

Conformément à l'article R. 823-211 du Code de commerce, les commissaires aux comptes désignés auprès de personnes ou d'entités faisant appel public à l'épargne ou auprès d'établissements de crédit publient sur leur site internet, dans les trois mois suivant la clôture de l'exercice, un rapport de transparence. Ces dispositions entrent en vigueur pour les exercices clos après le 1er juin 2008.
La Compagnie régionale des commissaires aux comptes (CRCC) de Paris propose sur son site Internet deux modèles de rapport : un modèle simplifié récapitulant toutes les obligations, et un modèle développé réalisé par la commission APE (appel public à l'épargne) de la CNCC. Le rapport doit comporter 5 parties essentielles : présentation du cabinet, gestion des risques du cabinet, clients, ressources humaines, finance.
Rendez-vouys sur le site du CRCC Paris, Contenu du rapport annuel de transparence, http://www.crcc-paris.fr.

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L'aide de l'ICCA pour mieux communiquer

CAMagazine, mars 2009 - Les Comptables agréés du Canada fournissent des indications complémentaires aux entreprises pour les aider à communiquer des informations pertinentes aux investisseurs alors que la crise économique mondiale continue.
L'Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) a publié un numéro spécial du bulletin Info CCIP l’automne dernier afin d’aider les entreprises à étoffer les informations fournies dans leurs états financiers par la présentation de renseignements supplémentaires utiles dans leur rapport de gestion. Ce nouveau numéro du bulletin du Conseil canadien de l’information sur la performance, intitulé "Informations à fournir dans le rapport de gestion en période de volatilité et d’incertitude – Volume 2", propose des points additionnels à considérer, vu la conjoncture économique actuelle, au moment de la préparation du rapport de gestion.

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La Loi sur les valeurs mobilières amendée ?

La Ministre des finances du Québec a déposé cette semaine un projet de réforme de la Loi sur les valeurs mobilières qui établit les bases sur lesquelles reposera la dernière partie du régime de passeport mis en place par les provinces et les territoires. Il a pour but de réformer en profondeur le régime d'encadrement des courtiers et conseillers en valeurs mobilières et de leurs représentants, dans un contexte de protection des épargnants et d'harmonisation pancanadienne. Il permettra l'adoption par l'Autorité des marchés financiers d'une réglementation harmonisée qui, tout en étendant le régime de passeport aux courtiers et conseillers, imposera à ces derniers de nouvelles règles de conduite envers leurs clients. Il donne également suite aux engagements pris par le gouvernement de mettre en place, avec les autres provinces et territoires participants, un régime complet de passeport en valeurs mobilières. Le projet de loi prévoit notamment l'inscription des gestionnaires de fonds d'investissement auprès de l'AMF. Il impose aussi l'obligation pour les courtiers et les conseillers de désigner un chef de la conformité ainsi qu'une personne qui voit à ce que la société élabore et mette en oeuvre des politiques et des procédures assurant le respect de la législation en valeurs mobilières. Ces personnes seront soumises, entre autres, à des critères de compétence et de probité.

Toutefois, je laisse le soin à Stéphane de vous exposer, dans un prochain article du blogue, les futures évolutions de la Loi sur les valeurs mobilières ...

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L'IASB publie les modifications à la norme IFRS 7

L’International Accounting Standards Board (IASB) a publié des modifications qui améliorent les obligations d’information relatives aux évaluations en juste valeur et renforcent les principes existants en matière d’informations à fournir sur le risque de liquidité associé aux instruments financiers (ici).
Les modifications font partie des mesures ciblées prises par l’IASB pour répondre à la crise financière et aux conclusions du G20 sur l’amélioration de la transparence et des lignes directrices en comptabilité. Les modifications reflètent également les discussions qu’a tenues le groupe consultatif expert de l’IASB sur l’évaluation des instruments financiers à la juste valeur lorsque des marchés deviennent inactifs et sur les informations à fournir à ce sujet.

Je signale à nos lectrices et nos lecteurs qu'un article synthétisant ces modifications sera prochainement publié par moi-même dans la revue française Bulletin Joly Bourse.

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Pour Stiglitz, c'est insuffisant !

Le Devoir.com, 12 mars 2009 - Les plans de reprise lancés par les gouvernements en réponse à la « pire récession depuis la Deuxième Guerre mondiale » sont insuffisants et trop lents, a estimé hier le Prix Nobel d'économie (2001) Joseph Stiglitz.

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Washington veut mener la réforme de la régulation mondiale

Les échos.fr, 13 mars 2009 - Le secrétaire au Trésor américain, Timothy Geithner, doit présenter d'ici au 26 mars le programme de l'administration Obama en matière de réforme réglementaire, un dossier qui sera au menu du sommet des chefs d'Etat et de gouvernement du G20 le 2 avril à Londres.

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Wall Street baisse, les investisseurs empochent les bénéfices

La Bourse de New York était en baisse vendredi à la mi-journée, dans un marché qui prenait ses dispositions en vue d'un week-end chargé, après avoir aligné trois séances de progression.
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Etude futuriste de New York University

Les échos.fr, 13 mars 2009 - Fruit du travail de 33 chercheurs, le rapport de la Stern School of Business (New York University) dresse une liste des priorités pour « restaurer la stabilité financière » (ici). Ils estiment notamment que les injections en capital dans les banques sont plus efficaces.

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Les profits du CAC 40 en baisse de 40 %

Les échos.fr, 13 mars 2009 - Les entreprises du CAC 40 ont engrangé plus de 59 milliards d'euros de bénéfices. Les valeurs automobiles et financières ont particulièrement souffert en 2008. Les analystes craignent de nouvelles baisses des profits cette année. Les messages des entreprises n'incitent pas à l'optimisme, notamment pour le premier semestre.

La crise n'a pas épargné les sociétés de l'indice CAC 40. Alors que la saison de publication des résultats touche à sa fin, le bilan n'est guère réjouissant : le résultat net (part du groupe) agrégé des entreprises de l'indice phare parisien a baissé de presque 40 % en 2008.


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Le bilan 2008 des investissements étrangers en France

Les échos.fr, 13 mars 2009 - Les investissements directs étrangers s'élèvent à plus de 100 milliards d'euros en 2008 et placent la France au deuxième rang européen.

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Nouveau Copde de gouvernement d'entreprise publié par l'AFG

L'Association française de la gestion financière (AFG) a publié en janvier 2009 son nouveau code de gouvernement d'entreprise. Les éléments suivants sont développés :
  • Plus d'exigence concernant les résolutions sur options ;
  • Un appel à une intervention législative en matière de rémunération ;
  • Une meilleure lisibilité sur le package des rémunérations ;
  • Une vigilance sur la rémunération du président du conseil non exécutif ;
  • Des mandats des membres du conseil d'administration de 4 ans.
Pour y accéder, cliquez ici.

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L'heure des mises à jour en matière comptable

L'Essentiel Français (n°09 - 06 mars 2009) publié par le Conseil National des Commissaires aux Comptes (ici) vous informe des points suivants :
  • Les nouvelles responsabilités des comités d'audit : L'ordonnance de transposition de la directive européenne sur le contrôle légal des comptes rend l'instauration des comités d'audit obligatoire au sein des entités d'intérêt public ;
  • Crise financière : quelles réformes ? quelles évolutions ? La Commission européenne a invité les dirigeants de l’Union européenne à rester unis contre la crise, à accélérer la réforme des marchés financiers et à jouer un rôle moteur à l’échelle mondiale lors du sommet du G20 ;
  • L'AFG renforce ses recommandations en matière de gouvernement d'entreprise : L'Association française de gestion financière (AFG) vient de publier ses recommandations 2009 sur le gouvernement d'entreprise.
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La fin des paradis fiscaux ?

Selon les échos.fr du 13 mars 2009, le secret bancaire propice à l'évasion fiscale est en grand danger en Europe. Coup sur coup, le Liechtenstein et Andorre, deux des trois derniers pays à figurer sur la "liste noire" de l'OCDE (Organisation pour la coopération et le développement économiques), ont annoncé hier de substantielles concessions en la matière.

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mardi, mars 10, 2009

Lancement du Guide des droit des investisseurs

Le 31 mars prochain l'Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières procédera au lancement du Guide des droits des investisseurs au Salon des professeurs de la Faculté de droit de l'Université de Montréal, en présence de Madame Anne-Marie Poitras, Surintendante de l'assistance à la clientèle et de l'indemnisation de l'Autorité des marchés financiers.

Pour plus de détails sur cet événement et pour s'inscrire, veuillez consulter le site de l'Observatoire ici et l'affiche du lancement ici.


lundi, mars 09, 2009

A lire (encore)

Voilà un bel éditorial du journal Le Monde portant sur l'Etat banquier (ici).
Souhaitant laisser découvrir à chacune et chacun l'opinion émise (avec laquelle je suis d'accord tant il me paraît essentiel de faire une place à part entière à ce nouveau partenaire des entreprises qu'est l'Etat), il me semble que certains points méritent l'attention :
Tout d'abord, la constatation : Les difficultés des grandes banques mondiales ont atteint une telle ampleur qu'une solution que l'on croyait définitivement obsolète, rayée de la vulgate conomique, parce que jugé inefficace, archaïque, est réapparue : la nationalisation. Comme souvent, la réalité a précédé le débat idéologique : depuis le début de la crise, les Etats ont déjà injecté, dans le monde entier, 400 milliards de dollars dans le capital des établissements bancaires en difficulté, en plus des garanties et des liquidités qui leur ont permis de continuer à remplir leur rôle.
Ensuite, les conséquences : Le moment est venu d'admettre que l'entrée de fonds publics au capital des banques ne peut continuer sous la forme de bricolages successifs dictés par l'urgence. Mais qu'il doit relever d'une véritable stratégie, aux objectifs clairement tracés : favoriser le crédit, financer la relance... Cette prise de contrôle doit s'accompagner d'un nouveau partage des pouvoirs, d'une moralisation des comportements des uns et des autres et de règles encadrant la distribution des bénéfices. Tout en fixant les conditions de revente, à terme, au privé, des parts acquises par l'Etat. En contrepartie, les fonds publics qui se substituent aux investisseurs privés doivent être correctement rémunérés. Si ces opérations se résumaient à la socialisation des pertes, en attendant la privatisation de futurs profits, le sentiment que l'Etat préfère voler au secours des "gros" plutôt que des "petits" subsistera.
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A lire

Dans l'édition d'aujourd'hui du journal les échos.fr, M. Le Boucher offre un bel article consacré aux dividendes du courage (ici).

Résumé : Les débats politiques et intellectuels sont rarement tranchés sur le beau champ des arguments. En cas de crise, ils ne le sont jamais. Il le sont par une horrible personne : madame Nécessité. C'est à elle que l'histoire donne raison. Il devrait en être ainsi du partage des profits. « Un tiers pour l'investissement, un tiers pour les dividendes, un tiers pour les salariés », a posé par principe le président de la République. Un principe éminemment contestable à beaucoup de points de vue : est-ce au politique de décider ? Les situations sectorielles ne sont-elles pas trop dissemblables ? Un principe hors des réalités aussi, puisque le chiffre concret en France de la part des profits distribuée aux salariés sous forme d'intéressement est d'environ 6 % seulement. On peut rêver de 33 % ...

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Entre risques et opportunités, les institutionnels français partagés sur le potentiel des actions européennes

Les échos.fr, 9 mars 2009 - Par MultiRatings auprès d'une cinquantaine d'investisseurs institutionnels français confirme que la classe d'actifs actions européennes est une stratégie de coeur de portefeuille très largement représentée chez les investisseurs institutionnels. Seuls 5 % des sondés déclarent ne pas y être ... lire la suite ici.
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La SEC enquête sur les agences de notation

The Securities and Exchange Commission will hold a roundtable on April 15 relating to its oversight of credit rating agencies. Discussion topics will include issues related to recent SEC rulemaking initiatives, such as conflicts of interest, competition, and transparency.

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La BNP Paribas acquiert Fortis : enfin !

Le Monde.fr, 7 mars 2009 - Le suspense aura duré jusqu'au bout. Samedi 7 mars, à une heure du matin, alors que venait d'expirer le délai fixé pour les négociations, BNP Paribas est parvenue à un accord avec l'Etat belge, en vue d'une prise de contrôle des activités de Fortis, la première banque du pays. L'ex-fleuron de l'économie belge s'est trouvé piégé par la crise et a dû être nationalisé dans l'urgence, en octobre 2008.En rachetant Fortis, BNP Paribas, numéro un français et numéro trois européen, se hisserait au rang de première banque de dépôts de la zone euro, avec 540 milliards d'euros de dépôts. La banque française offre 14,5 milliards d'euros pour racheter 75 % du capital de Fortis Banque. Sur cette somme, 5,5 milliards doivent être payés en numéraire et 9 milliards en actions, ce qui offrirait à la Belgique 11,6 % du capital de la banque et 1,1% au Luxembourg.

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Le Royaume-Uni nationalise

Le Monde.fr, 9 mars 2009 - Décidément, le Royaume-Uni n'en finit pas de payer la facture de la folle décennie écoulée, livrée à la spéculation financière la plus effrénée. Le Lloyds Banking Group en est aujourd'hui à son tour la victime. En assurant à hauteur de 260 milliards de livres (290 milliards d'euros) ses actifs risqués, l'Etat détient désormais 65 % du capital de la première banque de détail britannique.

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Ça continue d'évoluer en matière d'IAS et d'IFRS

CAMagazine, 9 mars 2009 - Le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board – IAASB), un conseil de normalisation indépendant qui relève de l’International Federation of Accountants (IFAC), a mis le point final à son projet sur la clarté, avec la publication de sept nouvelles Normes internationales d’audit (ISA) clarifiées à la suite de l’examen et de l’approbation, par le Public Interest Oversight Board (PIOB), de la procédure suivie par l’IAASB.

Toutes ces normes peuvent être consultées en version anglaise dans le nouveau «Clarity Center» du site Web de l’IAASB (http://www.ifac.org/IAASB/). Un certain nombre sont postées en version française à http://www.ifac.org/Translations/database.php

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Doit-on y croire ?

Les échos.fr, 9 mars 2009 - Sous la pression des pouvoirs publics, le monde financier va être contraint de revoir et d'amender ses systèmes de rémunération, lesquels auraient encouragé la spéculation et des prises de risques préjudiciables lors de la crise. Une hypothèse et un soupçon loin d'être fondés dans le cas des sociétés de gestion, moins enclines aux excès qu'a pu commettre la banque d'investissement.

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Un volume d'échange inégal

Les échos.fr, 9 mars 2009 - Sur les marchés au comptant européens du groupe boursier transatlantique, les volumes d'échanges quotidiens ont reculé de 14,4% en février sur un an. Aux Etats-Unis, la hausse a été de 31,4%.

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Bientôt une supervision européenne ... cela se précise

Nous vous parlions la semaine dernière du rapport Deletré et de ses propositions visant à rénover la supervision financière en France. Voici que la Commission européenne livre à son tour ses conclusions sur le même sujet. Jacques de La Rosière a présenté ses propositions la semaine dernière (ici). Le blogue de REGinfo nous en apprend un peu plus (ici) ...
L’essentiel des propositions touche à un domaine jusque-là négligé de la finance européenne : la supervision, autrement dit la surveillance de la banque, de l’assurance et des marchés financiers. Sur ce point, le rapport pose les bases d’une vraie supervision européenne. Globalement, les propositions du rapport dessinent l’architecture suivante :
- La création d’un nouvel organe dénommé le European systemic risk council (ESRC), présidé par le président de la Banque centrale européenne et composé de représentants de la Banque centrale, de CESR (comité des valeurs mobilières), du CEBS (comité bancaire) et du CEIOBS (comité des assurances).
- La création d’un réseau de superviseurs nationaux dénommé European system of financial supervisors (ESFS). Le rapport reconnaît le travail accompli par les comités de niveau 3 (CESR, CEBS, CEIOPS) mais souligne l’insuffisance de leurs pouvoirs. Ils vont donc être remplacés par trois nouveaux comités aux pouvoirs renforcés et placés sous le pilotage du réseau ESFS.

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Le plébiscite des salariés français pour le PEE

Les échos.fr, 9 mars 2009 - Les salariés ont plébiscité le plan d'épargne entreprise (PEE), plutôt que le Perco (plan de retraite d'entreprise) en 2008, selon le baromètre Natixis Interépargne. Avec la crise financière et ses incertitudes, ils ont privilégié le placement à plus court terme.

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Islande : la crise fait une nouvelle victime dans la banque

Les échos.fr, 9 mars 2009 - Faute de liquidités suffisantes, Straumur Burdaras met fin à ses activités. L'Etat prend le contrôle des actifs. En octobre dernier, trois banques avaient dû être nationalisées en catastrophe.

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La Chaire participe à un colloque prestigieux

L’association Droit & Commerce souhaite, à l’occasion du centenaire de la loi de 1909 sur le fonds de commerce, proposer une réflexion d’ensemble sur la notion juridique de fonds de commerce qui apparaît quelque peu vieillie à certains, pleine d’avenir à d’autres et qui semble dans la pratique actuelle, connaître un regain d’intérêt. Aussi, elle organise un colloque :

LE FONDS DE COMMERCE (1909 – 2009) UN CENTENAIRE À RAJEUNIR !
Directeur scientifique : Professeur Jacques MESTREProfesseur à l’Université Paul Cézanne d’Aix-Marseille
Samedi 4 et Dimanche 5 avril 2009 à Deauville

Le but est de faire une analyse contemporaine de cette notion, en la confrontant à l’évolution des technologies, des pratiques commerciales et des usages des praticiens du droit des affaires, afin de proposer d’éventuelles améliorations à l’état de droit actuel, en vue de satisfaire aux exigences de ce XXIème siècle débutant, où se côtoient et interfèrent constamment le monde virtuel et le monde concret dans une économie mondialisée.
Pour en savoir plus, cliquez ici. Cette manifestation scientifique sera également un moment propice pour croiser Stéphane qui sera présent lors ces journées scientifiques de haut-niveau.
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Des actes à découvrir

CNCC, 6 février 2009 - Bonjour à nos lectrices et nos lecteurs. Ils trouveront sur ce lien (ici) les actes de la journée organisée par la CNCC et consacrée au thème suivant : "Juges consulaires / Hommes du chiffre : objectif prévention du 30 septembre 2008" (cette journée avait eu lieu le 30 septembre 2008). Peut être nos lectrices et nos lecteurs habituels y trouveront des sources de réflexions ...
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