samedi, mars 28, 2009

Lectures entre juristes

Bonjour, le Journal des sociétés propose, dans ces deux derniers numéros, des dossiers (juridiques) très intéressants pour nos lectrices et lecteurs du blogue :
  • Edition de mars 2009 (ici) consacrée à la corporate governance : Les maux de la crise financière appellent de toutes parts des remèdes. En amont, externe aux sociétés, la régulation semble parée de nombreuses vertus. En aval, interne aux sociétés, la corporate governance, réactualisée, voire réglementée, peut panser quelques plaies. Il s’agira alors de renforcer, contrôler, responsabiliser les dirigeants, d’encadrer réellement leurs rémunérations (bonus, golden parachutes), de rationaliser les travaux du conseil d’administration. La corporate governance, ainsi revisitée en profondeur, assortie nécessairement de sanctions, avec en ligne de mire la démocratie actionnariale, sera tout sauf un placebo.

  • Edition de février 2009 (ici) consacrée aux conflits d'intérêts : L’opinion financière, les OPA, la gestion d’actifs financiers, la distribution des produits financiers montrent que les conflits d’intérêts en droit financier sont omniprésents à tel point que l’organe de régulation lui-même n’est pas à l’abri de tels conflits. Dans la tourmente de la crise des subprimes, les impulsions européennes mettent à présent le cap sur la régulation dure avec, notamment, les agences de notation. Mais, dans le contexte de la mondialisation, certaines murailles de Chine peuvent paraître bien fragiles ou bien coûteuses. C’est en effet le coût de la prévention des conflits d’intérêts en hommes et en moyens techniques qui est la pierre angulaire de ce vaste édifice.
A la prochaine ...

Réflexions sur la mondialisation et les nouveaux modes de régulation juridique

Dans le cadre du cycle de conférences sur « L’attractivité économique du droit : regards croisés franco-américains » et avec la participation du Forum sur les institutions, le droit, l’économie et la société - FIDES (Université Paris Ouest Nanterre) :
Monsieur Patrick FAURE
(Président de France-Amériques)
Monsieur Alfred SIEFER-GAILLARDIN
(Président de l’Institut France-Canada)
Monsieur Pierre MAZEAUD
(Président honoraire du Conseil constitutionnel
Président de l’Association Française des Docteurs en Droit)

en présence de Son Excellence Monsieur Marc LORTIE
Ambassadeur du Canada en France
ont le plaisir de vous informer de l’organisation de la conférence sur le thème :

« Mondialisation et nouveaux modes de régulation juridique »

Karim Benyekhlef, Professeur de droit, directeur du Centre de recherche en droit public (CRDP), Université de Montréal

Stephen Clarkson, Professeur de sciences politiques, Université de Toronto
membre du Conseil de direction du CRDP, Université de Montréal
auteur de « Does North America exist ? Governing the continent after NAFTA and 9/11 », University of Toronto Press

Bertrand du Marais, Conseiller d’État
Professeur associé de droit public et membre du CRDP de l’Université Paris Ouest Nanterre

le mardi 7 avril 2009 à 18 h 30
à France-Amériques 9, avenue Franklin Roosevelt 75008 – Paris


Tél. 01 43 59 51 00 – Fax 01 40 75 00 97
Email : france-ameriques@wanadoo.fr
http://www.france-ameriques.org/

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Quelques news de l'AMF France

En "vrac", je vous livre quelques nouveautés de l'AMF France :
  • L'AMF France a publié le Livre III de son Règlement général consacré aux prestataires (ici) ;

  • L'AMF France a publié sa Lettre Economique et Financière de l'Hiver 2008 (ici).
Bonne lecture à toutes et à tous, à la prochaine ...

Rémunérations des dirigeants : le Forum européen définit les meilleures pratiques

Le 24 mars 2009, le forum européen sur le gouvernement d'entreprise a définit les meilleures pratiques concernant le salaire des dirigeants.
Tout en admettant que la détermination de la structure et du niveau de la rémunération doit être laissée à l'initiative des sociétés et de leurs actionnaires, le forum prône le respect de meilleures pratiques. Voici quelques-unes des meilleures pratiques énoncées dans la déclaration du forum :
  • le niveau des rémunérations variables doit être raisonnable par rapport au niveau total des rémunérations ;
  • la rémunération variable doit être liée à des facteurs représentant le développement réel d'une société et la création réelle de richesses pour la société et ses actionnaires ;
  • les actions octroyées aux dirigeants d'entreprises dans le cadre de régimes d'incitation à long terme ne doivent être acquises qu'après une période pendant laquelle il aura été satisfait aux critères de performance ;
  • les indemnités de licenciement des dirigeants d'entreprises doivent être limitées à deux années de salaire annuel et ne doivent pas être versées en cas de licenciement pour faible niveau de performances.
Le forum considère en outre que toute règle doit établir une distinction entre les rémunérations des dirigeants de sociétés cotées en général et les rémunérations octroyées dans le secteur des services financiers, en raison du niveau potentiellement élevé des émoluments de personnes non membres d'un conseil d'administration dans ce secteur.
Pour accéder à ce document, cliquez ici.
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Lettre de l'AFGE (janvier 2009)

Je vous signale que l'AFGE vient de publier sa Lettre du gouvernement d'entreprise (ici). Au sommaire, vous découvrirez notamment :
  • Editorial : Les trois phases d’une crise financière dévastatrice mais de courte durée ;
  • Point de vue Juriste : The great freeze of 2008 : Lehman’s bankruptcy and the global financial market ;
  • Point de vue Régulateur : Gestion de crise ;
  • Point de vue Régulateur : Enjeux (directive MIF) ;
  • Point de vue Juriste : Quelles sont les conséquences sociales de la crise financière ?
  • Point de vue Investisseur : Le devoir de vigilance des investisseurs institutionnels ;
  • Point de vue Entreprise : Notation : comment rétablir la confiance ?
  • Point de vue Entreprise : La renaissance du développement durable ;
  • Point de vue Entreprise : Fournir la confiance en réfléchissant aux risques Fiche technique : Questions et réponses sur la crise financière Avis d'expert : La crise financière
  • ...
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L'après crise ou le choix d'un modèle

Les échos.fr, 27 mars 2009 - Dans le quotidien les échos.fr, M. Eric Le Boucher livre aux lectrices et lecteurs une bien jolie réflexion sur l'après-crise.

A nouveau le débat oppose les économistes classiques, en France on dit libéraux, et les autres, keynésiens et ex-marxistes. Cette crise n'est pour les premiers qu'une « purge » d'un système fondamentalement efficace. Les crises sont ces moments où les excès s'éliminent, comme les kilos de l'hiver, afin de repartir plus fringant pour un nouvel été. Et ainsi vont les cycles dans l'économie, comme dans la nature. La crise des « subprimes » n'est alors qu'un assainissement de la finance, où les brebis galeuses ont pu trop facilement se reproduire, à cause d'une défaillance de régulation des Etats. Une fois cette purge réalisée, la crise périodique sera passée, tout rentrera dans l'ordre, la croissance repartira, sans les dérives de la finance. Pour les autres, les crises apparaissent lorsqu'un « régime de croissance » s'épuise et qu'il est nécessaire de passer à un autre. Loin d'être des simples turbulences, elles sont des moments de mutation en profondeur de l'économie. Cette crise-ci marque la fin de « l'économie d'endettement », singulièrement du ménage américain, devenu le consommateur mondial en dernier ressort. Dans les années 1970, lorsque l'on a parlé de « la crise du pétrole », l'histoire a joué un de ses tours favoris. Elle a donné raison intellectuellement aux seconds, les économistes des mutations qui expliquaient que le régime de croissance d'après 1929, dit « fordiste » (grandes usines intégrées, consommation de masse), était épuisé. Puis, elle a choisi d'ouvrir une phase de régime... libéral. Elle a donné la couronne de lauriers aux économistes non orthodoxes et a installé les économistes orthodoxes au pouvoir. Bravo Marx, mais Schumpeter prend les commandes ... lire la suite (ici).
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La règlementation dans la gestion d'actifs serait utile

Bonjour à toutes et à tous, le journal les échos.fr nous offre deux études en ligne sur l'intérêt de la règlementation dans la gestion d'actifs.
Une bonne réglementation a un impact favorable sur le développement de son secteur de la gestion d'actifs. Elle tend aussi à avoir un effet modérateur sur le niveau des commissions perçues par les gestionnaires. En temps de crise, la tâche des régulateurs peut se compliquer drastiquement, entre la nécessité de s'adapter à ce nouvel environnement et celle de maintenir une certaine permanence et stabilité dans ses règles et principes afin de ne pas entamer la confiance.
A découvrir ici.

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Réactions des législateurs face au problème des rémunérations

Le figaro.fr, 23 mars 2009 - Le débat sur les rémunérations des dirigeants avance au rythme des scandales aux États-Unis et en Europe. Et des deux côtés de l'Atlantique, les dirigeants qui doivent affronter des opinions publiques indignées passent à l'action.
Aux États-Unis, le président Obama se prépare à renforcer le contrôle des salaires des dirigeants des établissements financiers. En Allemagne, le gouvernement a adopté il y a une dizaine de jours un projet de loi qui prévoit de prolonger à quatre ans contre deux ans actuellement le délai imposé aux dirigeants avant qu'ils puissent exercer les stock-options qui leur sont attribuées.
En France, l'affaire de la Société générale a décidé le gouvernement à passer à l'action. La ministre de l'Économie prépare une loi. Une concertation doit être engagée avec les partenaires sociaux, mais faute d'accord, « on passera par la loi » a averti le ministre. Wait and see ...

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Autres projets de l’IASB et du FASB

CAMagazine, 27 mars 200- L’International Accounting Standards Board (IASB) et le Financial Accounting Standards Board (FASB) ont annoncé de nouvelles mesures en réponse à la crise financière mondiale, à la suite de la réunion de leur conseil mixte tenue à Londres les 23 et 24 mars 2009. S’appuyant sur les travaux en cours, les deux conseils ont convenu de travailler conjointement et diligemment à l’établissement de normes communes sur les activités hors bilan et la comptabilisation des instruments financiers. Dans le cadre de ce dernier projet, ils se pencheront également sur la comptabilisation des pertes sur prêts.

Pour avoir des informations, rendez-vous ici.

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L'ère des fonds spéculatifs révolus ?

Le Monde.fr, 27 mars 2009 - Les primes astronomiques fleurissent au pays des fonds spéculatifs. Selon le magazine Alpha, Jim Simons et John Paulson peuvent se vanter d'avoir gagné respectivement 2,5 et 2 milliards de dollars (1,85 et 1,4 milliard d'euros) avec leurs sociétés Renaissance Technologies et Paulson & Co. On dirait que les professionnels des marchés ont encore de beaux jours devant eux. Tout du moins ceux qui rapportent de l'argent à leurs clients, qui opèrent dans des structures entièrement privées, et qui n'ont pas accepté l'argent de l'Etat. Mais cela ne va peut-être pas durer.

Lire la suite ici.

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vendredi, mars 27, 2009

Say on Pay: volte-face de la Coalition canadienne pour la bonne gouvernance

Suite de mes commentaires formulés hier sur la vélocité croissante de la démocratie actionnariale. Cette fois, c'est la Coalition canadienne pour la bonne gouvernance qui fait volte-face et décide d'approuver le mouvement de Say on Pay (ici).

CCGG regards “Say on Pay” shareholder advisory resolutions as an important part of this on going integrated engagement process between shareholders and boards, giving shareholders an opportunity to express directly to the board their satisfaction with the prior year’s compensation plan and actual awards.

CCGG recommends that boards voluntarily add to each annual meeting agenda an advisory shareholder resolution on the report of their human resources or similar committee, their compensation plan and the prior year’s awards. CCGG will publish a model form of board “Say on Pay” policy and shareholder resolution (after consulting with legal experts and leading companies) for boards to consider using for their next annual meetings.


On apprenait ce changement de cap dans la foulée de l'annonce par Manulife d'un paiement extraordinaire de 12,5M$ à Dominic D'Alessandro, le chef de la direction au cours de 15 dernières années, pour sa performance exceptionnelle, alors qu'il se retire. Bien sûr, ce paiement a fait bondir les commentateurs (voir ici).

jeudi, mars 26, 2009

Démocratie actionnarial vs théorie des parties prenantes?

Intéressant, ce qui se produit actuellement dans la gouvernance d'entreprise canadienne. D'une part, nous retrouvons la Cour suprême du Canada qui poursuit dans la foulée de l'arrêt Wise dans l'arrêt BCE dans sa promotion d'une certaine théorie des parties prenantes (dont, j'admets, les contours demeurent flous). D'autre part, nous retrouvons un mouvement de démocratie actionnariale qui prend de la vélocité. Les exemples récents, notamment au Canada, sont des plus éloquents. D'abord, les banques, maintenant suivies de certaines entreprises, adoptent des mécanismes de Say on Pay pour permettre aux actionnaires de se prononcer sur la politique de émunération adoptée par les administrateurs (voir ici). Ensuite, nous avons la bataille de procurations chez Hudbay où les dissidents semblent bien avoir gagné pour remplacer les administrateurs en place par leurs propres candidats (voir ici). Finalement, bien que ce soit aux États-Unis, le Wall Street Journal note aujourd'hui dans Policy Makers Work to Give Shareholders More Boardroom Clout que les régulateurs et législateurs américains envisagent accroître le pouvoir des actionnaires:

Federal and state policy makers are advancing plans to give shareholders more power in corporate boardrooms at a time when decisions about executive pay have ignited a public furor.

The Securities and Exchange Commission, Congress and legislators in Delaware -- where more than half the nation's public companies are incorporated -- all are working on measures that would give shareholders a bigger say in such matters as choosing directors.

If enacted, these steps could bring about the biggest changes in corporate governance since the 2002 Sarbanes-Oxley law was passed in the wake of the Enron and WorldCom scandals. They could also usher in a flood of shareholder action, starting in next year's proxy season.

Difficile de prévoir si ces mesures seront mises en oeuvre. Encore plus difficile de déterminer si elles influeront sur les règles canadiennes. Néanmoins, l'ensemble de ces éléments soulèvent tout de même la question de la réconciliation de deux modèles de gouvernance fort différents.


mercredi, mars 25, 2009

Rémunération des dirigeants : l'activisme actionnarial va faire son retour

Les échos.fr, 24 mars 2009 - Selon Proxinvest, l'activisme actionnarial sur la rémunération des dirigeants, qui s'était émoussé l'année dernière, va reprendre devant l'ampleur des excès commis.La volonté affichée par le gouvernement de s'opposer au "parachute doré" octroyé au patron sur le départ de l'équipementier automobile en difficulté Valeo, dont l'Etat détient 8% du capital, va contribuer à réveiller les esprits, estime Pierre-Henri Leroy dans une interview à Reuters. "Il faut arrêter les frais et je pense que cette année il y aura un sérieux coup de frein de la part des actionnaires sur un certain nombre de comportements", dit le patron de Proxinvest, qui publie chaque année un rapport sur les résolutions soumises aux actionnaires des sociétés cotées lors des assemblées générales et un autre sur la rémunération des dirigeants. "La tendance 2009 (des assemblées générales) va être beaucoup plus chaude après une année 2008 marquée par un certain ralentissement de l'activisme actionnariale", ajoute-t-il.La baisse du taux général de contestation des résolutions a été nette en 2008, de 5,1% à 4,1% pour le SBF 250 et de 6,6% à 4,8% pour le CAC 40, rappelle Proxinvest dans un communiqué du 18 février sur son rapport 2008 sur les assemblées générales.
Pour davantage de détails, cliquez ici.
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La Fed commence à racheter les obligations du Trésor américain

Le monde.fr, 25 mars 2009 - La Réserve fédérale américaine a annoncé, mercredi 25 mars, avoir racheté sur le marché pour 7,5 milliards de dollars d'obligations du Trésor américain. Conformément à ce qui avait été annoncé la veille, l'opération porte sur des obligations arrivant à échéance entre février 2016 et février 2019. Elle a été menée par la Banque de réserve fédérale de New York, intermédiaire traditionnel entre la banque centrale et les marchés.
Pour lire la suite, cliquez ici.

Le parachute de la morale

A lire cet éditorial de M. Pécresse au journal les échos.fr au titre suivant : Le parachute de la morale. Quelques morceaux choisis :
Toujours prompt à légiférer sous le coup de l'émotion, Nicolas Sarkozy fait une exception pour la rémunération des dirigeants d'entreprise. Cette intime contradiction est apparue hier au coeur du discours prononcé à Saint-Quentin. Après les violences perpétrées dans un lycée de Gagny et dans un collège de Garges, le chef de l'Etat a martelé la nécessité d'une loi sanctionnant rapidement et spécifiquement l'intrusion dans un établissement scolaire. Et, dans un même élan, il a éludé l'idée de répondre vite, à chaud, par une loi, à l'indignation provoquée par l'attribution - annulée depuis - de stock-options à l'équipe dirigeante de Société générale puis par le versement d'un solide parachute doré au PDG démissionnaire de l'équipementier automobile Valeo (...)
Cette éthique, faut-il s'empresser d'en faire une loi de la République ? Dans le climat social actuel, demander au Parlement d'encadrer les rémunérations patronales, c'est prendre le risque d'un texte symbole, moins efficace que la pression de l'opinion, a fortiori lorsque celle-ci est appuyée par le pouvoir politique. La loi Tepa de l'été 2007 devait rendre moins facile l'attribution des parachutes, elle n'a pas empêché le conseil de Valeo d'accorder 3,2 millions d'euros à Thierry Morin. A l'inverse, c'est l'exigence de moralité qui a privé, l'an dernier, Philippe Germond de ses indemnités de président d'Atos. Et poussé Pierre Bilger, en 2003, à restituer plus de 4 millions d'euros à Alstom.
La loi est nécessaire pour faire échec aux bandes des banlieues, la morale suffisante pour faire bouger les chefs d'entreprise. Laurence Parisot semble l'avoir enfin compris, elle qui a subitement retrouvé le « désir » d'imposer à ses pairs un code de bonne conduite. L'atterrissage est brutal, mais moins qu'avec une loi qui tomberait d'en haut cet automne.
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Etats-Unis : règles plus strictes pour les Bourses commerciales

La Commodity Futures Trading Commission (CFTC), chargée de la surveillance des marchés américains de dérivés (hors dérivés actions, de compétence de la Securities and Exchange Commission), a définitivement adopté les nouvelles règles censées accroître ses pouvoirs à l'égard des Bourses ... pour la suite, cliquez ici.

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OPCVM : les investisseurs insatisfaits de leurs sociétés de gestion

Les échos.fr, 23 mars 2009 - 19% des personnes interrogées s'estiment insatisfaites de leurs gestionnaires, contre 10% l'an passé et seulement 3% l'année précédente. En cause, les performances décevantes des fonds. 78% des investisseurs s'estiment aussi mal informée des risques réels des fonds qui leur sont proposés.

Cliquez ici pour en savoir plus.

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lundi, mars 23, 2009

Les gestionnaires de portefeuille: trop longtemps ignorés?

Dans une texte d'idées publié aujourd'hui dans le Report on Business (ici), Ed Waitzer signale qu'il serait temps de s'intéresser aux gestionnaires de portefeuille, compte tenu du rôle qu'ils jouent sur les marchés financiers.

Historically, the “buy side” (that is, those who manage savings for others) have comfortably depended on the “sell side” (the brokers and research analysts). While recent initiatives to advance corporate governance goals have been a laudable exception, the time has come for investment managers to assume a broader and more active leadership role in financial markets and beyond.

Why? Because default in taking environmental, social and governance issues into account, given the increasingly obvious impacts on investments over the long term, may well constitute a failure of duties owed by investment managers to those who entrust their savings to them.

To paraphrase the old aphorism, those who live in glass houses should always answer the doorbell. While, in the face of current market failures, the temptation is to look for scapegoats and call for more accountability elsewhere, investment managers (particularly those managing long-term savings) are uniquely suited (if not obliged) to lead by example with respect to effective governance. It is for them to aggressively advance the process of developing and experimenting with models that aren't solely about rules and reporting or compliance but, rather, involve thinking more deeply about what motivates good behaviour and informed judgment. Doing so requires a longer-term view and one that brings coherence to a range of disparate systemic risks. The effects could be powerful, hopefully stimulating a much broader awareness-tipping process.
Il propose notamment de s'intéresse aux normes de conduite régissant les gestionnaires de portefeuille qui n'induisent pas les bonnes motivations à son avis.

Peu d'attention a effectivement été accordée aux gestionnaires de portefeuille au cours des dernières années, même si des critiques ont été formulées périodiquement. Il sera intéressant de voir si ce commentaire suscitera des études et réflexions. Il s'agit certes d'un bon sujet pour des étudiants en quête de thème pour leur mémoire - voire thèse. À suivre.

Bataille de procurations: un gain pour les dissidents de Hudbay

Il est rare au Canada de voir des actionnaires dissidents remporter une bataille de procuration. C'est ce qui semble en voie de se produire selon l'article du Report on Business HudBay dissidents set to take control. Il semble que la prise de contrôle avortée de Lundin par Hudbay ait à ce point indisposée les actionnaires de celle-ci qu'ils ont décidé de remplacer les administrateurs. On se rappellera que cette prise de contrôle impliquait l'émission d'actions aux porteurs de Lundin qui menait à une dilution de 100% des actionnaires de Hudbay. L'Ontario Securities Commission, dans une décision importante dont les motifs définitifs sont à venir, avait exigé la tenue d'un vote des actionnaires de Hudbay pour approuver cette émission, renversant ainsi la décision de la Bourse de Toronto. Une hirondelle ne fait pas le printemps et il ne faudrait cependant pas conclure trop rapidement en une révolution de la démocratie actionnariale au Canada. Tout de même, avec l'adoption de mécanismes de Say on Pay dans de nombreuses sociétés, il vaut la peine de surveiller attentivement les prochaines assemblées d'actionnaires pour y déceler d'autres changements.