Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières: Nouveau service d'actualité

L'Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières lance un nouveau service d'actualité. Le service offre une vue d'ensemble des nouveautés dans la littérature juridique relative au droit des valeurs mobilières, incluant les décisions judiciaires et administratives. Mis sur pied grâce à l'excellente collaboration de Julie Biron et Geneviève Lefort, le service est disponible ici. Les recensions seront mises à jour à chaque mois. Bonne lecture!

Synthèse de l'actualité du gouvernement d'entreprise n°80

IFA, 2 mai 2007 - L'IFA vient de mettre en ligne sa nouvelle synthèse de l'actualité du gouvernement d'entreprise (n°80, 2 mai 2007).

Qu'apprend-t-on de cette synthèse :

• que la rémunération des dirigeants est toujours d'actualité et que la SEC a modifié les donnes en la matière ;
• que l'AMF a émis divers textes (qque nous avons déjà évoqué dans les articles précédents du blogue) ;
• que l'actionnariat salarié donne lieu à quelques réflexions ;
• que le CAC 40 enrichit son reporting en matière de développement durable ;
• que la responsabilité des hommes des comptes a donné lieu à une publication récente dans la revue des Petites affiches ;
• et plein d'autres choses ...

Pour télécharger cette synthèse : cliquez ici

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Parution d'un nouvel ouvrage sur les rapports annuels

IFGE, avril 2007 - « Kulturspezifische Stilmerkmale deutscher und französischer Geschäftsberichte » est le titre de l’ouvrage que Hans-Jörg Schlierer (auteur que nous avions évoqué dans un article précédent du blogue) vient de publier dans le Roehrig Verlag à Sarrebruck.

Ce livre reprend essentiellement la thèse de Hans-Jörg Schlierer portant sur les rapports annuels. Il part du constat que le rapport annuel est l’élément clef de la communication financière obligatoire des entreprises cotées en bourse. Les normes régissant sa rédaction (forme et contenu) ont été harmonisées en Europe depuis les années 1980 afin de garantir une meilleure comparabilité et compréhension des informations communiquées.La comparaison des rapports annuels en France et en Allemagne montre cependant que malgré les normes harmonisées, on aboutit à d’énormes différences tant au niveau du contenu qu’au niveau de la présentation et de la forme des informations financières. Hans-Jörg Schlierer démontre – au travers d’une comparaison de 70 rapports annuels français et allemands - que bon nombre de ces divergences s’expliquent par une approche et une perception culturelle différentes de la communication. A la lumière des résultats de sa recherche, il jette un regard critique sur la pratique de la communication financière tout en traçant des pistes de réflexion pour rendre plus pertinente la communication institutionnelle au-delà des frontières.

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Fusion de cabinet d'audit en Europe

Journal du management, 30 avril 2007 - Les cabinets d'audit britanniques Grant Thornton et RSM Robson Rhodes ont annoncé leur fusion, finalisée pour le 1er juillet prochain. Un rapprochement qui doit permettre de créer le numéro cinq du secteur avec un réseau de 300 associés et 4.400 employés, totalisant des revenus de 375 millions de livres, soit 551 millions d'euros. Devant lui, se placent toujours les géants PricewaterhouseCoopers, Deloitte, KPMG et Ernst&Young.

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Le Conseil national de la comptabilité en pleine mutation

Journal du management, 4 mai 2005 - Le Conseil National de la Comptabilité (CNC) entame une vague de réformes qui pourrait aboutir à la création d'une toute nouvelle institution de régulation, l'« Autorité des normes comptables ». Cette nouvelle autorité devrait réunir le CNC et le Comité de la réglementation comptable, afin de peser auprès de l'International Accounting Standards Board (IASB). Une meilleure prise en compte des difficultés liées aux normes IFRS est également en ligne de mire.

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Mouvement des entreprises et développement durable

MEDEF, 5 juin 2006 - Le MEDEF a publié en juin 2006 un guide pour le développement durable à destination des entreprises françaises ...

« Le monde évolue, les niveaux d’exigence croissent, de nouveaux risques apparaissent, des opportunités nouvelles sont à saisir. Il faut nous adapter en permanence et progresser en rythme avec nos partenaires de tous horizons. C’est à cette condition que le développement durable deviendra un véritable avantage compétitif pour l’entreprise et qu’il contribuera à la création de valeur. A l'occasion de la semaine du développement durable, le MEDEF édite un guide pratique destiné aux entreprises »

Télécharger le guide en un clic

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Bilan des lois françaises adoptées pendant la XIIème législature

Envirodroit.net, 30 avril 2007 - Voilà une information enrichissante que nous livre les juristes de Envirodroit.net : un point de tous les textes de loi français en matière d'environnement depuis 2002 ...

Accéder à ce bilan législatif français en matière d'environnement : cliquez ici

Juste une question que je me pose (peut être est-ce là l'influence de mon stage post-doctoral et de mon rapprochement avec des systèmes du common law) : Faut-il voir dans cette construction législative une prise en compte sérieuse et affirmée de cette problématique de l'environnement ou, faut-il s'alarmer de tant de la profusion de tant de dispositions qui risque de nuire à la cohérence et à la lisibilité de la matière ?

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Les entreprises américaines ouvertes au développement durable

PepsiCo, Wells Fargo & Company et Whole Foods Market sont les 3 groupes américains qui arrivent en tête du classement des plus importants acheteurs d'énergies renouvelables aux Etats-Unis. Le classement (Top 25) publié par l'Agence américaine pour la protection de l'environnement est remis à jour chaque trimestre.

Source : RSEnews

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La valeur d'une entreprise appréhende-t-elle les actifs immatériels ?

Revue Management international, avril 2007 - Jean-Jacques PLUCHART et Martin PELE propose une analyse fort intéressante sur la valeur de l'entreprise et surtout la place de l'immatérielle dans cette valeur. Bien qu'abordant d'autres éléments, la question suivante est posée : les outils d'analyse comptable et financier - notamment dans le contextes IAS/IFRS permettent-ils d'intégrer dans la mesure de la valeur de l'entreprise « tout l'immatériel » ?

Leur élément de réponse est le suivant : « Le nouveau référentiel [IAS/IFRS] néglige toujours les compétences et les connaissances de l'entreprise, ses capacités dynamiques et ses fonds de commerce organiques, qui demeurent non évalués ou sous-évalués dans les bilans ».

... Etonnant n'est-ce pas ? Surtout dans un contexte qui se veut propice à la place du long terme, à la prise en compte d'autres partenaires que les actionnaires ... Comment mettre fin au court terme, à l'évaluation de la valeur d'une société au travers du seul prisme de la valeur boursière, alors que ce qui n'est pas boursier n'est pas compter et ce, malgré les évolutions les plus récentes ! Je vous laisse sur ces réflexions qui me sont personnelles ...

Article : J.-J. Pluchart et M. Pelé, « La mise en perspective stratégique de l'évaluation des actifs immatériels des entreprises », Management international, 2007, Vol. 11, n°2, p.15.

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Les solitudes du bijuridisme et la théorie juridico-financière

Dans un ouvrage qu'il vient de publier, Les solitudes du bijuridisme au Canada , mon collègue Jean-François Gaudreault-Desbiens, titulaire de la Chaire sur les identités juridiques et culturelles nord-américaines et comparé, jette un regard fascinant sur le bijrudisme. Son ouvrage dense suscite de nombreuses réflexions sur une des particularités du droit canadian (ou québécois, selon), à savoir sa dualité juridique. On peut avoir un aperçu du volume en lisant la quatrième de couverture ici.

Pour les lecteurs de ce blogue, le volume mérite une attention en raison des développements consacrés au mouvement des legal origins ou de la thèse juridico-financière qui insiste sur "l'infériorité" du droit civil vis à vis de la common law. On se rappellera à cet égard que cette thèse a exercé une forte influence sur le rapport Doing Business qui critiquait sévèrement le système français civiliste. Le Pr Gaudreault-Desbiens présente une critique intelligente, quoique sévère, de cette thèse, à la fois dans une perspective théorique et empirique. Il insiste, à juste titre, sur la nécessité d'enrichir cette théorie qui prend parfois des allures trop simplistes et qui confond corrélation avec causalité. Le débat sur cette question n'est certes pas clos. Cet ouvrage y contribue de manière remarquable. À lire avec l'article de Marc Roe intitulé Legal Origins and Modern Stock Markets à paraître dans le Harvard Law Review.

Vision pragmatique sur les sources du droit des marchés financiers

Ayant parcouru dans le cadre des recherches menées à la Chaire l'ouvrage de Pierre Aïdan (P. Aïdan, « Droit des marchés financiers : Réflexions sur les sources », Banqueéditeur, 2001), il me semble pertinent d'en résumer le contenu en quelques lignes.

Traitant d'un sujet qui de prime abord peut paraître relativement simple (les sources du droit pouvant par un raisonnement trompeur être assimilées aux simples textes de lois), l'auteur nous propose une analyse approfondie de ce qu'il nomme l'explosion des sources du droit en prenant l'illustration du droit des marchés financiers. Constatant un « boulversement » des sources du droit, l'auteur remarque que les pouvoirs de l'Etat sont réduits, qu'une place grandissante est faite aux autorités de marchés, à la privatisation des règles de fonctionnement des marchés réglementés, à la normalisation d'origine professionnelle et au développement des sources communautaires et internationales. Il en arrive à la conclusion que si l'Etat continue d'assumer les gardes-fous (protection de l'ordre public économique), l'organisation et le fonctionnement des marchés financiers relèvent de plus en plus souvent de la sphère privée.

Bonne lecture à tous et à la prochaine ...

Du droit et de la finance : perturbation et enrichissement

Montréal, 2 mai 2007 - Bonjour à tous, voici une lecture bien passionnante du rapport entre le droit et la finance que je vous propose.

Dans un article publié à la revue Dalloz en 1990, le professeur COURET développe les rapports entre le droit des affaires et les innovations financières ...

Cet auteur indique que « l'idée dominante qui se dégage de manière incidente de la plupart des travaux est celle d'une mise à l'épreuve de la règle de droit par [l']innovation financière. Pressé par un environnement international concurrentiel, le législateur a dû fournir des moyens nouveaux à la pratique et il l'a fait sans toujours réfléchir en profondeur sur la conservation des équilibres généraux du droit. Les conflits de normes ont été souvent dénoncés et c'est là sans doute le premier temps nécessaire d'un examen des rapports entre le droit et la finance moderne. L'innovation financière a indubitablement introduit un facteur de perturbation (...). Cette première lecture très conflictuelle des choses, pour être nécessaire, n'épuise pas la matière. Il est un deuxième volet plus positif qui consiste à focaliser son attention sur l'enrichissement considérable du droit par l'innovation (...). Perturbation, enrichissement, ces deux dimensions qui sont plus complémentaires que contradictoires méritent quelques développements ». COURET conclut que si la sphère financière s'est agrandie au point de concerner quasiment chacun d'entre nous, l'innovation financière est un processus qui ne peut plus laisser aucun juriste indifférent.

Source de cet article : A. COURET, « Innovation financière et règle de droit », Recueil Dalloz, 1990, p. 135

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Les private equity firms et la gouvernance

Dans une série d'articles se retrouvant dans le Report on Business Magazine de mai 2007 et le Report on Business du 30 avril, le Globe and Mail nous offre des perspectives très intéressantes sur le phénomènes des private equity firms (sociétés de financement par capitaux propres selon l'Office de la langue française) et leur impact sur la gouvernance.

Du côté des optimistes, nous retrouvons William Mackenzie qui s'intéresse au rôle des caisses de retraite dans l'univers des private equity funds dans son texte intitulé Pension funds get their power from the vote. Il résume d'abord remarquablement bien la raison pour laquelle les caisses de retraite, telles que Teachers, sont maintenant actives en matière de privatisation. Pour MacKenzie, il s'agit d'une forme d'activisme plus efficace que celle utilisée traditionnellement par ces investisseurs institutionnels qui consistaient à tenter de remplacer l'équipe de direction:

So why are pension funds opting for privatization instead of a more intensive activism campaign to fix an underperforming portfolio company? For one, it's cheaper. Institutional investors who mount campaigns for change, for example a fight to replace the board of directors of a company, find it expensive in terms of money and time. They must convince, at their expense, other shareholders of the merits of their dissident board slate. The incumbent board of directors is in a position to defend itself using corporate funds. So the shareholder fighting for change (or dissident shareholder), pays not only all costs related to the campaign to oust the target board, but also, because they own shares, the dissident shareholder effectively pays their pro-rata share of the costs incurred by the incumbent board in defending their position. In the end, the campaigning shareholder may lose the battle.

If the activist shareholder is successful, and the new board generates value by improving corporate performance, all shareholders benefit, but the costs of effecting the change will have been borne disproportionately by the dissident shareholder. This "free ride" problem acts as a disincentive to this kind of activism. In the case of a privatization, the fund or consortium of funds share the costs and the benefits proportionately. In addition, once privatized, costs associated with being a public company disappear.

MacKenzie se réjouit du phénomène de privatisation menée par les private equity firms, surtout si ce sont les caisses de retraite qui sont les promoteurs de ceux-ci ou les moteurs des transactions essentiellement parce qu'il fait confiance aux dirigeants de ces caisses de retraite:

As long as the stewardship of pension money continues to be entrusted to strong and accountable leaders like Claude Lamoureux, chief executive officer of Teachers, the entry of pension funds as private equity investors should be beneficial to our capital markets.

L'article de MacKenzie met toutefois en relief un élément important du débat sur le rôle des private equity firms comme instrument de gouvernance, à savoir que le rôle disciplinaire des privatisations et leur capacité à créer de la valeur sont largement tributaires de l'expertise et de la compétence de ces institutions. Or, il est permis de douter que tous les private equity firms ont le jugement de Claude Lamoureux ou le talent de KKR ou Blackstone.

À cet égard, la lecture des textes de Doug Steiner et de Sinclair Stewart dans le Report on Business Magazine est à la fois éclairante et inquiétante. Le premier, dans son texte Supersize me souligne les excès en vue des opérations de privatisation réalisées grâce à un financement trop abordable:

In my 27-year investment life, I've never seen so much "smart" cash chasing after so few and historically expensive deals. New money that's eager for yield has fuelled these transactions. But once managers of that moneyhave had their fill of remarketed high-risk LBOs, you'll see a meltdown of fancy new investment products, just as we saw in 2000.

Le second, dans son article Liquid enough for you? effectue une remise en contexte du rôle des private equity firms qui doit beaucoup au célèbre article de Michael Jensen The Eclipse of the Public Corporation. Il nous rappelle que les gestionnaires de ces fonds ne sont pas tous égaux sur le plan du talent:

There are PE firms, and then there are the players. On average, the top 25% of the industry—the cream of the crop that includes heavyweights like KKR, Carlyle, TPG and Blackstone—handily beat the market. The rest of the pack, however, have performed no better than the market. When you consider how much money is flowing into private equity's coffers, and how much cash is competing for a dwindling number of targets, returns for the industry can only head in one direction: down.

[...]

There are PE firms, and then there are the players. On average, the top 25% of the industry—the cream of the crop that includes heavyweights like KKR, Carlyle, TPG and Blackstone—handily beat the market. The rest of the pack, however, have performed no better than the market. When you consider how much money is flowing into private equity's coffers, and how much cash is competing for a dwindling number of targets, returns for the industry can only head in one direction: down.

Loin d'être une panacée, les opérations menées par les private equity firms pourraient donc avoir des effets négatifs pour les marchés financiers et l'économie en général.

Les contrats : entre économie et droit

Les Cahiers de Droit de Laval, avril 2006 - Ils sont rares, mais ils sont bien intéressants les écrits francophones osant le rapprochement entre le droit et l'économie ... C'est à cet exercice bien périlleux que se livre le professeur Louise ROLLAND dans son article « Les frontières de l'ordre contractuel : les traçages économiques et juridiques » (Les Cahiers de Droit, mars 2006, vol. 47, no 1, p.33).

Cet auteur propose 3 schémas de relations entre droit et économie : une complémentarité, un antagonisme et un parallélisme.

Accéder à la lecture de cet article passionnant en un clic !

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Fiction de la personnalité morale ou Levée du voile corporatif : une vision canadienne ?

Les Cahiers de Droit de Laval, décembre 2006 - A tous ceux que la perseption québécoise et canadienne de la notion (française) de fiction de la personnalité morale interpelle, je vous indique cet écrit « La « levée du voile corporatif » en vertu du Code civil du Québec : des perspectives théoriques et empiriques à la lumière de dix années de jurisprudence » publié par Les Cahiers de Droit de Laval, décembre 2006, Vol. 47, n°47, p.816. Encore un écrit de qualité que livre Stéphane ! ... à lire sans modération

Pour consulter cet écrit : cliquez ici

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Rémunération des dirigeants : le cas canadien ...

Institut sur la gouvernance des organisations privées et publiques, 14 février 2007 - Yvan ALLAIRE (auteur que nous avons déjà pu citer précédemment) a mis en ligne un article intéressant sur le salaire des « patrons » ... l'originalité étant qu'il traite du cas canadien qui a fait l'objet de peu de développements spécifiques jusque là.

Pour accéder à l'article « Les salaires des dirigeants : le prix du talent ou une extorsion à l’amiable ? », cliquez ici

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Revue de presse de la CDACI, mars 2007

CDACI, avril 2007 - Vous trouverez en lien la Revue de presse de la C.D.A.C.I. de mars 2007.

Loin d'être exhaustive, cette revue de presse mensuelle sélectionne des articles de doctrine, des références jurisprudentielles et doctrinales (parus dans des revues françaises et étrangères) traitant spécifiquement du thème de la gouvernance.

Pour accéder à la revue : cliquez ici

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Quand les private equity parlent d'environnement !

Chaire en Ethique des Affaires, 26 avril 2007 - Je vous signale cet article d'un de nos confrères Dominic MARTIN « Qui l'eut cru ? » paru dans le blogue de la Chaire en Ethique des Affaires.

S'intéressant aux private equity (sociétés administrant des fonds privés), Dominic expose l'article de The Economist (voir « Eco-warriors at the gate », 1er mars 2007) qui constate qu'une de ces sociétés a décidé de tenir compte des pressions environnementalistes.

Petit extrait de cet article : « Qui aurait cru que dans ces conditions (gros capitaux, restructuration majeure, faible imputabilité, obligation de générer des profits importants, etc.) une société choisirait la voie verte ? L’article n’est pas clair sur les détails. On en vient même à questionner le caractère vertueux du groupe KKR. Les futurs propriétaires ont-ils levé le nez sur le charbon pour les bonnes raisons ? »

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Atteinte à l'environnement et dommages punitifs

Revue du Barreau Canadien, avril 2007 - Les dommages-intérêts punitifs sont défendus par une partie de la doctrine notamment dans le domaine des atteintes à l’environnement. Que faut-il en penser ?

C'est sur ce thème que Mariève LACROIX nous propose, dans la Revue du Barreau Canadien (Avril 2007, Vol. 85, n°3), un écrit comparant le système français au système québécois : « Pour une reconnaissance encadrée des dommages-intérêts punitifs en droit français contemporain, à l'instar du modèle juridique québécois ».

Bonne lecture à tous et à la prochaine ...

Parution de numéro de janvier-février de la Revue des Sciences de Gestion

Bonjour, je vous signale que sur le lien suivant vous trouverez le numéro 223 de la Revue des Sciences de Gestion avec un dossier qui nous intéresse fortement : Performance et/ou management responsable ? ... Dans ce numéro, vous trouverez notamment un article de Astrid Mullenbach-Servayre intitulé « L’apport de la théorie des parties prenantes à la modélisation de la responsabilité sociétale des entreprises ».

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