Les prises de contrôle constituent les opérations les plus spectaculaires de la vie des sociétés ouvertes. Il n’est donc pas surprenant que ces opérations soient hautement médiatisées. Paradoxalement, étant donné le peu de prises de contrôle visant des sociétés à actionnariat dispersé, le droit canadien ne se caractérise pas par une jurisprudence et une doctrine très étoffées qui permettraient de baliser la conduite des acteurs lors d’une prise de contrôle inamicale. Devant cette lacune du droit canadien, les conseillers juridiques se sont tournés vers le droit du Delaware pour guider les administrateurs ayant l’obligation d’agir avec prudence, diligence, loyauté et bonne foi pour mener les sociétés cibles au travers de telles opérations. Ainsi, la jurisprudence du Delaware a fait son chemin progressivement au Canada, de la salle du conseil d’administration jusqu’au prétoire. La transplantation de la jurisprudence du Delaware s’est malheureusement effectuée de manière épisodique, parfois sans tenir compte du contexte structurel et institutionnel particulier au sein duquel les sociétés canadiennes évoluent. Aussi, nous retrouvons-nous à l’heure actuelle avec un droit canadien des prises de contrôle qui ne propose pas un modèle cohérent et fonctionnel pour encadrer la conduite des administrateurs lors de telles opérations.Dans ce contexte, cet ouvrage propose une analyse comparative des devoirs des administrateurs de sociétés cibles lors de prises de contrôle inamicales au Delaware et au Canada. L’analyse se concentre sur les opérations inamicales puisque c’est dans ce contexte que la jurisprudence du Delaware est la plus éclairante au Canada. Elle vise à faire ressortir la logique sous-jacente du régime du Delaware de manière à en apprécier la pertinence au Canada.
Among non-experts, conventional wisdom holds that corporate law requires boards of directors to maximize shareholder wealth. This common but mistaken belief is almost invariably supported by reference to the Michigan Supreme Court's 1919 opinion in Dodge v. Ford Motor Co. This Essay argues that Dodge v. Ford is bad law, at least when cited for the proposition that maximizing shareholder wealth is the proper corporate purpose. As a positive matter, U.S. corporate law does not and never has imposed a legal obligation on directors to maximize shareholder wealth. From a normative perspective, options theory, team production theory, the problem of external costs, and differences in shareholder interests all suggest why a rule of shareholder wealth maximization would be bad policy and lead to inefficient results.Lire cet article en cliquantAbstract :
Voilà, le verdict est tombé dans l'affaire Norbourg. Vincent Lacroix est reconnu coupable des 51 chefs d'accusations portées contre lui. Ce verdict semble guère surprenant, tant la preuve était accablante et la défense inexistante. On peut consulter les faits saillants du jugement ici.
Deux commentaires:
1) Maintenant, reste à voir ce que fera (et pourra faire) la GRC avec toute cette preuve déjà accumulée. Ce scandale financier serait une bonne occasion de montrer le rôle de la GRC et du droit criminel en matière de crime économique.
2) La sentence, quelle qu'elle soit, sera relativement clémente (maximum 5 ans moins un jour), ce qui limite considérablement sa valeur dissuasive. Aussi, j'estime que la décision aura un effet mitigé sur d'éventuels émules de Vincent Lacroix. Les régulateurs et les gouvernements devraient s'employer davantage à travailler en amont, en mettant en place des mécanismes prévenants de tels fraudes. La prévention ne peut reposer sur les seules épaules des régulateurs toutefois. Les investisseurs et les sentinelles (gatekeepers) devront aussi être mis à contribution.
Afin de réfléchir à ces questions, l'Association du Barreau canadien, Division Québec, organise un colloque intitulé "Les scandales financiers au Québec: leçons à tirer des plus récentes affaires, de l'administration provisoire aux procédures de faillite et de la protection des investisseurs". Organisé avec la collaboration de la Chaire en droit des affaires et du commerce international, le colloque a lieu le mercredi 13 février à Montréal à l'Hôtel Inter-continental. Des détails sur le programme seront bientôt disponible sur le site de l'ABC (ici) et de la Chaire (ici).
La nouvelle organisation sera dirigée depuis Toronto, mais les produits dérivés demeurent à Montréal, qui conserve sa place d'affaires et sa direction.
