samedi, décembre 20, 2008

Le nouvel ouvrage du professeur Bainbridge

Bonjour, à tous celles et ceux qui s'intéressent à la gouvernance d'entreprise notamnment aux Etats-Unis, voici une nouvelle qui ne va pas vous laisser indifférent.¸
Le professeur Bainbridge vient de publier un ouvrage intitulé : The New Corporate Governance in Theory and Practice.

Pour avoir plus de détails, cliquez ici.
Bien que je ne l'ai pas encore reçu (mais déjà commandé, un cadeau de Noel digne d'un chercheur), je pense que cet ouvrage fournira des éléments bien enrichissants sur la corporate governance.
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La corporate governance : un échec ?

Bonjour, je signale à nos lectrices et lecteurs assidus du blogue que le professeur Didier Danet vient de publier dans la RIDE (Revue internationale de droit économique, t. XXII, 4 –2008/4 ) un article pour le moins intéressant et fustigeant (une fois n'est pas coutume, le titre de cet écrit est évocateur en lui-même : Misère de la corporate governance) la corporate governance.

Résumé : Les thèses de la corporate governance se sont imposées au milieu des années 1990 comme une source d’inspiration majeure pour la doctrine et le législateur en matière de droit des sociétés. Elles se sont imposées dans le monde des affaires au travers de textes à valeur législative (loi SOX aux États-Unis, loi « nouvelles régulations économiques » et loi « sécurité financière » en France) et, plus encore, de chartes, guides et autres codes de bonnes pratiques. Il est aujourd’hui possible de dresser un premier bilan des modifications ainsi apportées. L’article l’envisage sous l’angle de la fonction structurante des normes juridiques. Il aborde dans un premier temps la question de leur efficacité et s’efforce de montrer que l’apport des règles de corporate governance n’a nullement produit les résultats attendus par ses partisans. Dans un second temps, l’article soulève la question de l’adéquation de ces règles par rapport aux équilibres traditionnels du droit français des affaires. Il insiste sur la vacuité de certaines des propositions de la corporate governance (par exemple la généralisation des administrateurs indépendants) et la difficulté de les articuler avec l’environnement socio-juridique qui prévaut dans notre pays (par exemple l’instauration de l’alerte éthique).

Accéder à ce numéro de la RIDE ici.

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Colloque sur les rapports entre Droits de l'homme et droit économique

Mes collègues de l'A.I.D.E. viennent de m'annoncer le colloque suivant qui se déroulera à Nice les 22 et 23 janvier 2009 : Droit économique et droits de l'homme.
Pour en savoir plus, cliquez ici.

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La gouvernance fait son entrée en finance

M. Hugueux livre sur son blogue une analyse intéressante de l'affaire Fortis-BNP Paribas, affaire que nous avons eu l'occasion d'aboder dans plusieurs articles du blogue (ici). Son nous semble confirmer que la gouvernance des entreprises entre aujourd'hui à grands pas dans les règles de fonctionnement de la finance.
Je vous livre un extrait de cet article qui amène à la réflexion :
Seulement, il y a un problème : les principes de gouvernance de Fortis requièrent l’accord des actionnaires pour tout changement fondamental d’activité et pour la cession de plus de 25% des actifs de l’a holding. L’ensemble de ces transactions représentant plus de 90% des actifs de l’entreprise, les actionnaires s’attendent légitimement à ce que leur approbation soit requise. Constatant que le Conseil n’en a pas l’intention, les actionnaires saisissent le Tribunal de Commerce d’une demande en référé exigeant l’approbation de l’Assemblée Générale. Le Ministère public annonce qu’il confirmera que la transaction est illégale si elle n’est pas approuvée par l’Assemblée Générale. A aucun moment le Conseil n’expliquera, ni ne répondra a ma question de l’Assemblée de ce matin : comment un Conseil censé représenter les actionnaires peut-il moralement justifier de plaider le fait qu’il n’est pas lié par ses propres statuts ? (...) Par la suite et en raison de l'effronrement du cours de bourse de Fortis, (...) le Ministère public change son réquisitoire et le Tribunal de Commerce confirme la transaction sans approbation des actionnaires.

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vendredi, décembre 19, 2008

Pour un nouveau droit de la consommation?

Le Pr Douglas Kysar co-signe un texte très intéressant sur les changements climatiques, qui nous éloigne de l'approche habituelle centrée sur la réglementation des entreprises. Avec Michael Vandenbergh, son texte, intitulé Climate Change and Consumption, propose de s'intéresser aux consommateurs. Voici le résumé de ce texte disponible sur SSRN (ici).
To achieve the level of greenhouse gas emissions reductions called for by climate change experts, officials and policy analysts may need to develop an unfamiliar category of regulated entity: the consumer. Although industrial, manufacturing, retail, and service sector firms undoubtedly will remain the focus of climate change policy in the near term, individuals and households exert a greenhouse footprint that seems simply too large for policymakers to ignore in the long term. This paper, written as a foreword for the Environmental Law Reporter's symposium issue, "Climate Change and Consumption," emerges from an interdisciplinary conference of the same title held at Vanderbilt University in April 2008. The paper begins by providing an overview of the limited role that consumer behavior and decision making has played in environmental law to date. It then describes theoretical and empirical frameworks for understanding the consumer and consumption that could be deployed to inform law and policy if, as we predict, the consumer becomes a much more significant target of environmental regulation. The paper concludes by summarizing the symposium articles, which range widely across disciplines and areas of focus, but which reflect a common belief that the carbon-constrained consumer is worthy of significant academic and policy attention.

BCE: la Cour suprême du Canada rend ses motifs

Alors que l'on n'attendait plus les motifs de la Cour suprême en 2008 dans l'affaire BCE, voici que cette dernière nous surprend avec leur publication ce matin (ici). Un long jugement qui mérite réflexion et analyse avant les commentaires. Bonne lecture...

La réforme française de l'APE vous intéresse : l'AEDBF-France vous renseignera

L'AEDBF-France vient de nous faire savoir qu'elle organise (en partenariat avec l'Amefi et le Crédit agricole SA) une manifestation scientifique à Paris sur la réforme de l'appel public à l'épargne le jeudi 12 février 2009 de 14 h à 17 h 45.

Accéder àdavantage d'informations ici.

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Risque et entreprises : confirmation d'une tendance lourde

L'Agefi, 16 décembre 2008 - Selon une étude AON Global Risk Consulting, les émetteurs doivent mieux communiquer sur les risques. AON Global Risk Consulting vient de publier la cinquième édition du bilan sur la gestion des risques et le contrôle interne des sociétés cotées. Cette étude réalisée en partenariat avec NYSE Euronext dresse un bilan comparatif des pratiques des entreprises françaises cotées en matière de communication sur leurs risques et souligne que les entreprises devront à l'avenir "éviter l'écueil d'une communication trop réglementaire qui vide finalement l'exercice de sa substance". Selon Gilles Proust, directeur d'AON Global Risk Consulting, la huitième directive "devrait insuffler une nouvelle dynamique, plus stratégique, à l'exercice". En outre, les agences de notations ayant annoncé leur volonté d'intégrer la gestion des risques dans leurs analyses, les "financières devraient passer d'une description des risques financiers et opérationnels (...) à une présentation transverse et stratégique des risques majeurs prioritaires et pilotés au niveau de la direction générale". Enfin, l'étude plaide pour une extension du périmètre des risques couverts, un renforcement de l'interactivité entre les opérationnels et les organes de gouvernance, ainsi que pour une amélioration des connexions entre les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne.
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Le comité d'audit devra être vigilant sur le contrôle interne

L'Agefi, 11 décembre 2008 - L'ordonnance française n°2008-1278 du 8 décembre 2008 transposant la directive 2006/43/CE du 17 mai 2006 (dite huitième directive) et relative aux commissaires aux comptes vient préciser les missions du comité d'audit. La loi n°2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière avait anticipé l'évolution concernant la chaîne de contrôle de l'entreprise mais des adaptations étaient encore nécessaires afin de parachever la transposition de la directive. L'ordonnance confirme l'existence légale du comité d'audit qu'elle définit comme un comité spécialisé chargé d'assurer le suivi des questions concernant l'élaboration et le contrôle des informations comptables et financières dans les sociétés faisant appel public à l'épargne, mais également les mutuelles et les institutions de prévoyance. Le comité a des missions classiques telles que le contrôle des comptes annuels mais il devra également être l'interlocuteur privilégié du commissaire aux comptes et devra assurer le suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques.
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jeudi, décembre 18, 2008

Scandale Madoff: et ça continue...

Vous l'avez compris, je trouve ce scandale fascinant. Heureux de voir les "échos" français avec la contribution de Ivan. Voici quelques ajouts provenant du Wall Street Journal d'aujourd'hui.

D'abord, dans Madoff Misled SEC in 'o6, got off (ici), on note la dénonciation faite par un investisseur auprès de la SEC, lequel soupçonnait que Madoff menait une opération pyramidale:

On Jan. 4, 2006, the SEC's enforcement staff in New York opened an investigation, based on Mr. Markopolos's allegations, into whether Mr. Madoff was, in fact, running a Ponzi scheme. The SEC staff received documents from Mr. Madoff and Fairfield Greenwich, a hedge fund that placed money with Mr. Madoff on behalf of its clients. The SEC also interviewed Mr. Madoff, his assistant, an official from Fairfield Greenwich and another employee.

[...]

The staff recommended closing the investigation because Mr. Madoff agreed to register his investment-advisory business and Fairfield agreed to disclose information about Mr. Madoff to investors. The SEC report said the staff closed the case "because those violations were not so serious as to warrant an enforcement action."

Dans Madoff Exploited the Jew (ici), Ronald A. Cass identifie une cause du laxisme de la SEC (en plus d'un possible conflit d'intérêts noté hier):

Predictably, the Madoff story has prompted speculation about potential new regulations that might be imposed to head off future problems. Politicians and pundits have called for the adoption of new rules for securities markets in general and hedge funds in particular, even though Mr. Madoff didn't run a hedge fund and there is no shortage of existing securities rules that were violated by his reported conduct. (Keeping two sets of books suggests his own recognition of that.)

The SEC's failure to pursue complaints about Mr. Madoff over the past decade wasn't the result of inadequate regulations but of disbelief that someone so well entrenched in the industry -- a former Nasdaq chairman and SEC adviser -- was capable of committing such a callous crime.

Finalement, à la lumière de ces éléments, dans To Catch a Thief (ici), on souligne de manière caustique les limites de la réglementation pour "policer" les marchés:
Since 2000 and especially after the fall of Enron, the SEC's annual budget has ballooned to more than $900 million from $377 million. (See the nearby chart.) Its full-time examination and enforcement staff has increased by more than a third, or nearly 500 people. The percentage of full-time staff devoted to enforcement -- 33.5% -- appears to be a modern record, and it is certainly the SEC's highest tooth-to-tail ratio since the 1980s. The press corps and Congress both were making stars of enforcers like Eliot Spitzer, so the SEC's watchdogs had every incentive to ferret out fraud.

Yet they still failed to nail Bernard Madoff.

[...]

The fact is that the only people who seem to have taken concrete action to protect investors from Mr. Madoff are private research shops like Aksia LLC. Its analysts did the real work of figuring out that Mr. Madoff's claimed investment strategy couldn't be happening at the volumes he claimed to be trading. Likewise, it was the short sellers who first blew the whistle on Enron, while the SEC was clueless and the firm's auditors were asleep.

There's a lesson here for investors and Congress. Instead of shoveling more money and power to the regulators who already had plenty of both, let's take care not to overregulate the people who actually warned about Mr. Madoff's miracle returns. Law enforcement is useful in punishing wrongdoers after the fact, which will deter some crooks. But expecting the SEC to prevent a determined and crafty con man from separating investors from their money is no more sensible than putting your life savings with a Bernard Madoff.

Ce scandale soulève des questions sérieuses sur le rôle et les pouvoirs des régulateurs. Attention aux solutions simples et aux suspects de convenances...

Deux conférences de la Cour de cassation

Voilà deux conférences susceptibles d'intéresser nos lectrices et lecteurs qui se dérouleront dans le cadre magnifique de la Cour de cassation :
L'entreprise et sa responsabilité sociétale
Lundi 19 janvier 2009, de 18h30 à 20h30
Christine Néau-Leduc, professeur de droit à l’Université Montpellier I ;
Bernard Saincy, Responsable du collectif Développement Durable de la CGT ;
Jacques Kheliff, directeur du développement durable, Rhodia ;
Manfred Warda, secrétaire général de l’International Federation of Chemical, Energy, Mine and general Workers’ Unions, Genève.
Transparence et information en droit économique : étendue et limites
Jeudi 5 février 2009, 18h30 à 20h30
Co-responsables du groupe de travail : Nicolas Molfessis, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) ; Maurice Nussenbaum, professeur à l’Université Paris-Dauphine (Paris IX).

Pour en savoir plus sur cesactivitésdela Cour de cassation, cliquez ici.

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Une enquète sur la SEC (suite)

Complétant le récent article du blogue de Stéphane, je signale cet article publié au journal leséchos.fr qui met en lumière les carences de la SEC.

Résumé : Mea culpa implicite ou manière de botter en touche ? A la surprise générale, le président de la SEC a critiqué vertement sa propre institution pour ses « défaillances multiples » dans le cadre du scandale Madoff. Mesure sans précédent, Christopher Cox a confié à l'inspecteur général de la Securities and Exchange Commission, David Kotz, une « enquête complète et immédiate » sur les multiples signaux de mise en garde adressés au gendarme des marchés depuis 1999. Selon certains membres du Congrès, cette enquête doit mettre en lumière « l'existence ou non de défaillances internes » et examiner les contacts établis entre certains membres du personnel de la SEC et la famille Madoff.

Lire cet article ici.

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Goldman Sachs enregistre ses premières pertes

Le Devoir.com, 17 décembre 2008 - La banque d'affaires américaine Goldman Sachs a annoncé hier avoir enregistré une perte nette de 2,12 milliards $US au quatrième trimestre de son exercice 2008, ses premières pertes depuis son entrée en Bourse en 1999. Rapportée au nombre d'actions, la perte représente 4,97 $US. Elle est bien plus lourde qu'attendue, le marché tablant sur 3,50 $US. Lors des trois mois précédents, la banque avait dégagé un bénéfice par action de 1,81 $US, selon un communiqué du groupe.

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Ethique ... vous avez dit éthique ?

L'Express.fr, 16décembre 2008 - Le patron français du groupe pétrolier Total pour l'Italie a été interpellé mardi dans le cadre d'une enquête sur de présumés pots-de-vin versés lors d'appels d'offre dans le sud du pays, un "pacte de corruption" d'un montant de 15 millions d'euros, selon l'agence Ansa.

En savoir plus en cliquant ici.

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Recommandation de l'AMF quant à la communication des sociétés cotées sur leur chiffre d'affaire annuel

AMF France, 17 décembre 2008 - Le décret du 13 mars 2008 relatif à la publication de l’information financière réglementée a supprimé l’obligation pour les sociétés cotées de publier au BALO leur chiffre d’affaires trimestriel dans un délai de 45 jours suivant la fin de chaque trimestre.

A la suite de la transposition de la directive Transparence, les sociétés cotées sur Euronext Paris sont tenues dorénavant de publier une information financière trimestrielle dans un délai de 45 jours suivant la fin des premier et troisième trimestres, un rapport financier semestriel dans les deux mois suivant la fin du premier semestre et un rapport financier annuel dans les quatre mois suivant la clôture de l’exercice. Ces sociétés sont, en outre, soumises à l'obligation d'information permanente et doivent, dès que possible, porter à la connaissance du public toute information privilégiée, les concernant directement ou indirectement, qui serait susceptible d’avoir une influence sensible sur le cours de bourse. Le chiffre d’affaires annuel est de nature à constituer une information privilégiée.

En conséquence, l’Autorité des marchés financiers recommande aux sociétés de publier, dès que possible après la clôture de l’exercice et au plus tard fin février, ou dans un délai de 60 jours suivant la clôture, l’information sur le chiffre d’affaires annuel de l’exercice écoulé accompagné d’un comparatif, à défaut d’avoir publié leurs résultats annuels à cette date. Toutefois, l’émetteur peut ne pas procéder à la publication isolée du chiffre d’affaires, s’il estime qu’elle n’est pas pertinente, notamment, en raison de la nature de son activité.
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Synthèse des réponses à la consultation publique sur les déclarations de franchissement de seuils et les déclarations d’intention

AMF France, 9 décembre 2008 - L'AMF France vient de publier sa synthèse des réponses à la consultation publique relative au rapport du groupe de travail présidé par M. Bernard Field sur les déclarations de franchissement de seuils de participation et les déclarations d’intention.
Lire ce document ici.

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Mise à jour en droit français sur la participation financière des salariés

Le droit français vient de procéder à une adaptation de son cadre législatif concernant les revenus du travail. Si un certain nombre d'éléments ne concernent que peu ce blogue, il est à signaler que ce texte modifie le régime de la participation financière des salariés à leurs entreprises (intéressement, épargne, ...). Pour plus de détails, je vous renvoie à la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail et aux travaux législatifs sur cette loi (les rapports de l,Assemblée nationale et du Sénat sont éclairants).

Pour en savoir plus, cliquez ici.

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OPA : des précisions sur la liste de contrôle

Commission européenne, 17 décembre 2008 - La Commission vient de publier une liste de contrôle concernant la fourniture d´information dans le cadre de l´article 20 de la Directive sur les offres publiques d´acquisition (2004/25/EC)

Accéder à cette liste de contrôle en cliquant ici.
Voir l'instruction ici.

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Manifestation scientifique de l'ADERSE

Bonjour à toutes et à tous, je vous signale que le 6ème colloque annuel de l'Association pour le Développement de l'Enseignement de la Responsabilité sociale des Entreprises (ADERSE) aura lieu les 21 et 22 janvier 2009 à Pau. Présentant un papier sur la place des salariés dans la participation des entreprises (un bilan plutôt critique), j'espère avoir l'occasion de vous rencontrer lors de cecolloque.

Accéder au programme ici.

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Les suites françaises de l'affaire Madoff

Les échos.fr, 18 décembre 2008 - Les épargnants français doivent "s'inquiéter" de la possible exposition de leurs placements aux fonds du financier américain Bernard Madoff, a déclaré jeudi à l'AFP le secrétaire général de l'Association française des usagers de banque (Afub). "Le premier réflexe qu'il faut avoir, c'est de s'inquiéter", a déclaré M. Maître, invitant les épargnants à consulter l'évolution des performances de leurs OPCVM, équivalent de fonds de placement. "Le deuxième réflexe, c'est d'écrire une lettre" à sa société de gestion ou à sa banque "pour avoir la confirmation qu'aucun fonds Madoff ne se trouve dans le patrimoine du fonds commun de placement (FCP) ou du Sicav (les deux formes que peuvent prendre les OPCVM, ndlr)", a ajouté le président de l'Afub.
L'Autorité des marchés financiers (AMF) a estimé mercredi que les épargnants français qui ont investi dans des fonds gérés collectivement par des institutions financières (OPCVM) pourraient perdre plusieurs centaines de millions d'euros à cause de la fraude Madoff. Près de 1.500 milliards d'euros étaient investis dans des OPCVM, dont 172,3 milliards par les ménages à fin juin 2007, selon des chiffres de l'Association française de gestion financière. Par comparaison, le Produit intérieur brut (PIB) français s'élevait à environ 1.900 milliards en 2007. Cette estimation de l'AMF sur ce que pourraient perdre les épargnants vient s'ajouter aux estimations des pertes potentielles des banques françaises en leur nom propre.


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A laprochaine ...

mercredi, décembre 17, 2008

Scandale Madoff (bis): et la SEC dans tout cela?

Les commentateurs ont été nombreux au cours des dernières années à vanter les mérites de la Securities and Exchange Commission dans l'application de la réglementation (enforcement). De fait, ces prétendus mérites étaient mis de l'avant pour appuyer la création d'une commission nationale des valeurs mobilières. Comme je l'avais signalé précédemment sur ce blogue, on oubliait cependant de mentionner l'incapacité de la SEC à prévenir les scandales financiers du début des années 2000.

Maintenant, avec l'affaire Madoff, l'efficacité de la SEC est sérieusement remise en question. Le NYT d'aujourd'hui avec S.E.C. Says It Missed Signals on Madoff Fraud Case (ici) met en lumière le défaillances de la SEC qui y va même de son mea culpa:

The Securities and Exchange Commission said Tuesday night that it had missed repeated opportunities to discover what may be the largest financial fraud in history, a Ponzi scheme whose losses could run as high as $50 billion.

The commission said it received credible allegations about the scheme at least nine years ago and will immediately open an internal investigation to examine why it had failed to pursue them aggressively.
Le président de la SEC entend réaliser une enquête pour comprendre pourquoi sur une période de 10 ans aucun des signaux de problèmes n'a mené à des actions.

“I am gravely concerned by the apparent multiple failures over at least a decade to thoroughly investigate these allegations or at any point to seek formal authority to pursue them,” Mr. Cox said.

Moreover, Mr. Cox said, the commission will investigate “all staff contact and relationships with the Madoff family and firm, and their impact, if any, on decisions by staff regarding the firm.” Mr. Cox added that he had ordered S.E.C. staff to recuse themselves from the investigation if they had “more than insubstantial personal contacts with Mr. Madoff or his family.”

En particulier, un conflit d'intérêts affectant l'avocat chargé du dossier de la firme Madoff paraît préoccupant:

One of the commission’s investigative teams that had examined the Madoff firm was headed by a lawyer named Eric Swanson, who served for 10 years as a lawyer at the commission and left in 2006 while he was an assistant director of the office of compliance inspections and examinations in Washington.

In 2007, Mr. Swanson married Shana Madoff, a niece of Bernard L. Madoff and daughter of his brother, Peter Madoff, the firm’s chief compliance officer. Ms. Madoff is the firm’s compliance attorney.
À suivre. Mais soyons conscients que s'il y a des "market failures", comme plusieurs se plaisent à le souligner dans le cadre de la crise actuelle, il y a aussi des "regulatory failures".

Ironiquement, comme le note le Dealbook du NYT If Only the S.E.C. Had Taken Madoff’s Advice (ici), la SEC aurait dû écouter les conseils de Madoff formulés au début des années 2000. Madoff s'inquiétait du fait que la surveillance effectuée par la SEC se relâchait:

Scandale Madoff: quelle vérification diligente?

C'est la question que je me suis posée en lisant l'article du Wall Street Journal publié hier intitulé Madoff ran vast options game (ici, abonnement requis):

On Wall Street, traders started picking apart Mr. Madoff's investing strategy based on client statements -- which they said raised red flags that should have been obvious to the banks and investment firms that promoted Mr. Madoff. Several concluded that while Mr. Madoff's stated strategy was valid, it would have been impossible to execute with the amount of money he was managing.

[...]

Some investment advisers steered clear of Madoff funds, in part because of discrepancies like these. "It seemed implausible that the S&P-100 options market that Madoff purported to trade could handle the size" of Madoff's estimated $13 billion in assets, wrote James Vos and Jake Walthour of advisory firm Aksia LLC last week in an explanation of why they didn't recommend funds that invested with Madoff to clients.
Dans le Report on Business également hier, Andrew Willis y allait avec un commentaire incisif sur cette question (ici).

It's called due diligence.

It's a process that is so basic to investing that it should never need to be explained. But with clients of some supposedly sophisticated institutions now out somewhere between $17-billion (U.S.) and $50-billion courtesy of their involvement in Bernie Madoff's hedge funds, it seems timely to revisit the concept of this duty owed to clients.

Cette absence ou lacune dans la vérification diligente laisse perplexe. Laxisme? Biais cognitif ("its different this time")? Peut-être en apprendrons-nous davantage dans le cadre des poursuites et enquêtes qui se préparent. Ces poursuites sont déjà amorcées comme l'indique l'article du NYT In Fraud Case, Middlemen in Spotlight (ici) qui met en relief le rôle (et les défaillances possibles) de certains intermédiaires.

lundi, décembre 15, 2008

Scandale Madoff vu à travers le prisme de Henry Blodget

Le scandale Madoff nous ébranle tous. Il frappe au coeur de l'élément central des marchés financiers: la confiance. Les pertes financières sont époustouflantes, s'élevant à 50G$ selon le NY Times (ici):
Regulators have not yet verified the scale of the fraud. But the criminal complaint filed against Mr. Madoff on Thursday in federal court in Manhattan reports that he estimated the losses at $50 billion.
Mais les conséquences s'étendent bien au-delà. Je n'ai pas l'intention de reprendre les détails du scandale, amplement présentés dans le NY Times (ici), le Wall Street Journal (ici, abonnement requis) et, au Canada, le Globe and Mail. Soulignons tout de même l'impact pour la Securities and Exchange Commission, comme le fait valoir le Pr Joel Seligman dans l'article du WSJ SEC Had Chances for Years to Expose Madoff's Alleged Ponzi Scheme (ici) :

"This is a debacle for the SEC," said Joel Seligman, an SEC historian and president of the University of Rochester in New York. "The commission has a lot to answer for."

The revelations are the latest blow to the reputation of an agency that has been criticized for insufficient enforcement and the failure to better monitor the dangerous risk-taking on Wall Street that triggered this year's financial crisis. Congress and the incoming Obama administration already were planning a regulatory revamp, and the Madoff case may make the SEC's chances of survival shakier.

Je voulais plutôt signaler l'étrange coïncidence qui fait en sorte que la mise au jour de ce scandale survient au moment où Henry Blodget signe un article dans la revue The Atlantic intiutlé Why Wall Street Always Blows It (ici). On se souviendra que Blodget a fait l'objet de poursuites par Eliot Spitzer qui l'ont mené à un règlement hors cours au terme duquel il a été banni à vie à titre d'analyste financier (voir ici). Malgré son passé plus que discutable, son article met le doigt sur un des problèmes fondamentaux - et récurrents - du marché qui explique ces défaillances. En un mot, "cette fois, c'est différent":
those are said to be the most expensive word in the English language, by the way: it's different this time. You can't have a bubble without a good explanations for why it's different this time. If everyone knew that this time wasn't different, the market would stop going up. But the future is always uncertain - and amid uncertainty, all sorts of fath-based theories can flourish, even on Wall Street.
Nous voulons donc y croire. Tant et aussi longtemps que nous voudrons y croire, que nous oublierons les scandales antérieurs et ne feront pas preuve de vigilance, ces situations se reproduiront. Ce nous désigne les investisseurs, les régulateurs et tous les intermédiaires. Il y a bien d'autres idées intéressantes dans cet article, à vous de le lire ,avec le texte de Robert Shiller Infectious Exuberance (ici) : "Financial bubbles are like epidemics - and we should treat them both the same way".

Suspension du rachat de Fortis

Le Monde.fr, 13 décembre 2008 - Décidément, il n'y a pas que le Canada (voir divers articles précédents du blogue) qui donne lieu à des coups de tonnerre dans le domaine de la finance et du rachat d'entreprises. En effet, à la surprise générale, la cour d'appel de Bruxelles a donné raison à un avocat représentant quelque 2 200 actionnaires du groupe de banque et d'assurance Fortis. La cour a décidé de suspendre la revente du groupe à BNP Paribas en l'attente d'une approbation de cette opération par une assemblée générale des actionnaires. D'ici là, l'Etat belge voit la participation qu'il comptait revendre à la banque française "gelée" pour soixante-cinq jours, soit jusqu'au 16 février 2009.

Parcourir ici le suite de cet article.

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Résultats de l'ISR en France

Les échos.fr, 11 décembre 2008 - Stéphane précisait dans un précédent article du blogue l'augmentation de l'activisme des actionnaires canadiens. Complétant ces réflections sur un autre plan toutefois, j'indique que, le 11 décembre 2008, le journal "Les Echos" a dévoilé les résultats de l'étude de l'Edhec Risk and Asset Management Research Centre sur les performances de l'investissement socialement responsable en France.

Voici ce que conclut les auteurs : A l’issue de cette réflexion, nous arrivons à la conclusion que l’investissement socialement responsable ne semble pas générer de la surperformance par le seul choix de titres labellisés ISR, mais que la performance de ces fonds s’explique plutôt par les biais de style induits par cette sélection, produisant une performance liée au cycle de marché des styles de gestion. (...) Ce type de placement connaît toujours une progression importante, comme le montre la synthèse de la dernière étude publiée en mai par Novethic (2008). Cette enquête indique que le marché de l’ISR a progressé de 30% en 2007, en termes de montant d’actifs gérés, alors que sur la même période l’ensemble des OPCVM français n’a progressé que de 1,7%. (...) Notons qu’il est assez intéressant de constater qu’un très grand nombre des fonds classés ISR lancés récemment, au cours des années 2007 et 2008, font partie de la catégorie des fonds thématiques, un courant qui s’éloigne du concept originel de l’ISR pour se rapprocher de l’investissement sectoriel.

Accéder à cette étude en cliquant ici.

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Coup de tonnerre ... vers un précédent dans la rémunération des dirigeants ?

Sur décision de justice, Jean-Pierre Clamadieu, président de la commission développement durable du Medef et PDG de Rhodia, et Yves-René Nanot, ancien vice-président, devront rembourser les 2,1 millions d'euros touchés en 2004 par Jean-Pierre Tirouflet. Les deux hommes ont décidé de faire appel.
Dans un jugement prononcé le 3 décembre, le tribunal de commerce de Nanterre a considéré que Jean-Pierre Clamadieu et son prédécesseur, Yves-René Nanot, « ont commis des fautes de gestion » en accordant en février 2004 des conditions de départ « indues » à l'ancien patron du groupe, Jean-Pierre Tirouflet. A savoir 2,1 millions d'euros « d'indemnité transactionnelle globale et forfaitaire pour solde de tout compte » et 5,3 millions d'euros de retraite chapeau. Jean-Pierre Clamadieu et Yves-René Nanot, qui étaient à l'époque l'un président-directeur général, l'autre vice-président et président du comité des comptes, sont condamnés à rembourser à Rhodia la totalité de l'indemnité transactionnelle. Rhodia se voit pour sa part ordonner de reprendre dans ses comptes sociaux la provision passée en prévision du règlement de la retraite chapeau. De quoi satisfaire le plaignant, qui n'était autre que la société belge Valauret, ayant droit d'Hughes de Lasteyrie, l'actionnaire à l'origine de « l'affaire Rhodia », décédé voilà dix-huit mois d'un infarctus.
A la prochaine ...

A lire

Faut-il s'en tenir à des mesures ponctuelles de soutien pour aider les entreprises ou les secteurs fragilisés à passer un cap difficile ? Ou aller au-delà et s'orienter vers une intervention plus globale et une relance budgétaire de type keynésien ? Telle est la question qui se pose à Nicolas Sarkozy, comme à la plupart des chefs d'Etat ou de gouvernement confrontés à la crise, au premier rang desquels Barack Obama, Gordon Brown et Angela Merkel.

C'est à cette épineuse question que Melle Guélaud tente d'apporter une réponse dans son analyse publiée au journal LeMonde.fr : Une politique économique keynésienne ?

A découvrir et à la prochaine ...

Nouvel épisode dans l'affaire Bell Canada

Le Devoir.com, 12 décembre 2008 - Mécontente de voir son prétendant déchirer le contrat de vente à 24 heures de la prise de possession, Bell Canada a ouvert un nouveau chapitre de la saga hier en exigeant que le fonds de retraite ontarien Teachers lui verse une indemnité de 1,2 milliard. La vente de Bell Canada à Teachers et deux partenaires américains devait se conclure hier au plus tard. Or mercredi soir, Teachers a signifié à l'ancien monopole que la transaction ne tenait plus parce que KPMG, dont la bénédiction comptable était essentielle, demeure incapable de se prononcer sur la solvabilité de Bell après la vente.

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Lettre de l'IFA numéro 17

Je signale à nos lectrices et nos lecteurs la publication de la nouvelle Lettre de l'IFA (ici). Au sommaire, vous trouverez :
  • Etude : Panorama 2008 des pratiques de gouvernance des BigCaps françaisesPar Ernst&Young et France Proxy ;
  • Actualité : Comité d’audit, enjeux de la 8ème directiveSynthèse de l’atelier animé par Jean-Marc Discours et Robert Baconnier ;
  • Dossier : L’administrateur et la prise en compte des risques de l’entreprise ;
  • Exposé et débats de la journée annuelle des administrateurs du 21 octobre 2008 ;
  • Travaux en cours : Le conseil au coeur des phases de transitions, transmissions ou de successions de la PME ;
  • Synthèse de l’atelier co-animé par Hugues Dalle, Gilles Cieza, Antoine Faure, Dominique Pageaud et Pascal Viénot ;
  • Capital investissement et gouvernance : Synthèse de l’atelier co-animé par Jean-Luc Deback, Marc Lamy, Jacques Goyet, Danièle Batude de Mazars ;
  • En pratique : Recrutement et rémunération des administrateurs : les voies de la professionnalisationPar Robert Mauss ;
  • Au coeur des conseils : Le rôle du secrétaire du conseilSynthèse de l’atelier co-animé par François Basset-Chercot et Christian Aubin ;
  • Les outils de l’administrateur : Le vade-mecum nouvelle édition ;
  • Dernières publications de l’IFA.
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Publication du CNC sur les avantages consentis aux salariés

Le Conseil national de la comptabilité (CNC) a été saisi par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) d'une demande concernant la possibilité d'étalement, sur la période d'acquisition des droits, de la provision pour risque correspondant au coût d'attribution d'actions gratuites aux employés, qu'elles soient émises, rachetées ou déjà détenues par la société. Par un avis n° 2008-17 en date du 6 novembre 2008, le CNC répond à la question posée en précisant le traitement comptable, d'une part des plans d'attribution d'actions gratuites aux employés quand elles sont émises, acquises ou déjà détenues par la société ; d'autre part des plans d'options d'achat ou de souscription d'actions.

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Quel bilan de Poznan ?

L'Expansion.com, 12 décembre 2008 - Les dirigeants de l'UE ont trouvé vendredi un accord pour mettre en oeuvre leur ambitieux objectif de réduire de 20% les émissions polluantes européennes d'ici 2020, selon des diplomates européens. "Il y a accord" sur le plan climat, a indiqué un responsable de l'UE.
Malgré ce consensus, la conférence des Nations unies sur le climat s'est achevée dans une ambiance acrimonieuse, à 3 heures du matin, samedi 13 décembre : la discussion, qui s'est cristallisée sur le financement de la lutte contre le changement climatique, a conduit à une épreuve de force entre l'Union européenne et les pays du Sud regroupés dans le G77. Sur un point majeur, l'accord n'a pu être trouvé. Le débat a pointé ce qui sera au cœur du traité qui doit être adopté à Copenhague fin 2009, pour prendre la suite du protocole de Kyoto : qui paiera le prix du changement climatique ?

Pour en savoir plus, lire cet article du journal LeMonde.fr ici.

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Enjeux de la profession comptable

CA Magazine, 15 décembre 2008 - Pour marquer le début de la Semaine mondiale de la comptabilité, l’International Federation of Accountants (IFAC) a publié les résultats de son Global Leadership Survey de 2008, sondage sur les enjeux qui touchent la profession comptable au niveau mondial.
« Selon les répondants au sondage, la crise du crédit entraîne une revalorisation du rôle des comptables professionnels et des services qu’ils offrent », a indiqué le directeur général de l’IFAC, Ian Ball. « Il n’en tient maintenant qu’à la profession de continuer à répondre aux attentes de ceux qui dépendent de notre travail et de contribuer à rebâtir la confiance envers les marchés des capitaux ».

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L'éthique cacher-t-elle la forêt ?

Le scandale frappant ànouveau les marchés financiers américains a de quoi alarmer. Au-delà du montant de la fraude et de sa découverte bien tardive, le comportement du financier est à mettre en parallèle avec l'éthique qui était mise en avant. Ainsi que le signale un article du journal Le Monde (ici), M. Madoff était réputé très "éthique". Ainsi, pour vendre ses prestations et son fabuleux rendement garanti jusqu'à 11 % l'an, M. Madoff mettait en avant ses valeurs, notamment, comme l'écrit son site Internet, son "attachement à des principes d'échanges équitables et de haute éthique".
Si l'éthique est à l'heure actuelle en pleine explosion (termes utilisés par l'auteure A. Salmon), celle-ci n'est-elle finalement qu'un leurre ?

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Le Scandale Madoff fait trembler les banques françaises

Le Monde.fr, 14 décembre 2008 - Les gestionnaires de fortunes en Europe se remettent à trembler face à la fraude gigantesque du gérant de fonds new-yorkais Bernard Madoff.
Lire la suite ici.

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dimanche, décembre 14, 2008

Law and Economics 2.0: un don de 10M$ pour relancer le mouvement

Le magazine Fortune annonçait (ici) il y a quelques jours sur le blog Legal Pad un don de 10M$ effectué par la Fondation Kauffman pour redynamiser l'analyse économique du droit. Le don visera le développement de l'entrepreunariat: "Kauffman’s new “Law, Innovation and Growth” initiative seeks to refocus the law-and-economics debate to center on the promotion of entrepreneurship, which has long been one of the key goals of that Foundation".

Il est intéressant de souligner que le vice-président de la fondation qui sera responsable de ce don a une vision riche et nuancée de l'analyse économique du droit:

Though the field of law and economics has often been seen as a politically conservative movement, the leader of the Kauffman initiative will be Robert Litan, Kauffman’s vice president of research and policy. Litan has held prominent governmental positions during Democratic administrations and has been affiliated with the centrist-to-liberal Brookings Institution for nearly 20 years. Among other things, Litan was deputy assistant attorney general in the antitrust division of the Clinton Justice Department when Justice first went after Microsoft in the 1990s. (Litan has both a Ph.D. in economics and a law degree from Yale.)

“I’d characterize the law-and-economics school as a mode of economic thinking,” says Litan in an interview, contending that it is politically neutral. “There are many people in the field who are Democrats as well as Republicans, liberals rather than conservatives.”

Indeed, the field’s two most towering figures, he stresses, are positioned toward opposite ends of the political spectrum: Richard Posner, the conservative, former University of Chicago Law School professor and now Reagan-appointed, federal appeals court judge in Chicago; and Guido Calabresi, the liberal former Yale Law School professor and dean, and Clinton-appointed federal appeals court judge in New York.

La fondation souhaite que des travaux s'intéressent à l'efficience dynamique pour accroître la prospérité.
In Litan’s view, the law-and-economics movement to date has focused on the issue of achieving “static efficiency” — in essence, how best to allocate the existing pie of wealth — while giving insufficient attention to dynamic efficiency, i.e., the need to ensure that the pie keeps growing.
Elle semble également vouloir tempérer les ardeurs formelles qui ont caractérisé les travaux au cours des dernières années.

Even before the current economic crisis, Litan says, the law-and-economics movement needed a shot of adrenaline for at least two reasons. The first was age: the school, after all, got rolling in the late 1940s at the University of Chicago. “Like all revolutions when they mature,” observes Litan, “they change. They hit sort of a wall. What’s happened to law and economics is . . . that it’s become incredibly mathematical, very niche, highly theoretical, and difficult to understand.”

Il sera certainement de voir les effets structurant de ce don au cours des prochaines années.